8212

Projet de loi Déposé(e)

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Résumé du dossier
8212 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 25.05.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
10.05.2023
Commission
Rapporteur
Gilles Baum

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Trier en fonction de la date de Description Intervenant Liens et Documents
10.05.2023 Déposé Corinne Cahen
10.05.2023 Commission Commission spéciale "Tripartite"
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
25.05.2023 Avis de la Chambre de Commerce (16.5.2023) Chambre de Commerce
25.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
25.05.2023 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum