8212

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8212 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.07.2023
Premier vote constitutionnel
13.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Corinne Cahen
Date de dépôt
10.05.2023
Commission
Commission spéciale "Tripartite"
Rapporteur
Gilles Baum
Rapport
8212/03 Rapport de la Commission spéciale « Tripartite » (25.5.2023)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.05.2023 Déposé Corinne Cahen
Document de dépôt
10.05.2023 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
8212/01 Avis du Conseil d'État (16.5.2023)
25.05.2023 Avis de la Chambre de Commerce (16.5.2023) Chambre de Commerce
8212/02 Avis de la Chambre de Commerce (16.5.2023)
25.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
25.05.2023 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
8212/03 Rapport de la Commission spéciale « Tripartite » (25.5.2023)
25.05.2023

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 25 mai 2023
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
13.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8212 Document annexe
8212 Document annexe
13.06.2023

8212 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Séance publique n° 51
Point n° 172 Verbatim - Débat sur le dossier 8212 - Séance du 13.06.2023
20.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)

Conseil d'Etat
8212/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2023)
06.07.2023 Publié au Mémorial A n°359 en page 1
07.07.2023 Publié au Mémorial A n°367 en page 1

Récapitulatif des votes