Principaux organes de la Chambre

Explications sur le rôle, la composition et le fonctionnement des organes de la Chambre

Le Bureau

Au sein de la Chambre des Députés, la représentation de l’institution ainsi que la gestion de ses affaires sont assurées par le «Bureau».

Missions : représentation et gestion

Le Bureau représente la Chambre des Députés sur le plan national et international. Il décide notamment de la composition de ses délégations, à l’exception de celles qui prennent part aux assemblées internationales. De plus, il s’occupe de la gestion des affaires de la Chambre et prend toutes les décisions relatives à l’organisation et à la discipline du personnel. Il règle les questions financières et d'organisation concernant les députés, le parlement et ses organes.

Composition: 14 membres au plus

Le Bureau est composé d'un président, de trois vice-présidents, de neuf membres au plus et de neuf membres suppléants. Le Secrétaire général fait partie du Bureau, sans toutefois pouvoir participer aux votes.

Nominations

Si, lors de la nomination du président, des vice-présidents et des membres, le nombre des candidats correspond au nombre de places à pourvoir, les candidats peuvent être proclamés élus. Lorsque ce n’est pas le cas, leur nomination fait l’objet d’une procédure de vote au sein de la Chambre des Députés. Un premier tour est organisé selon le principe de la majorité absolue, les bulletins nuls et blancs n’étant pas pris en considération pour la calculer. Il n’y a pas de deuxième tour en ce qui concerne la désignation des membres. En cas d’égalité des suffrages, la nomination se fait par tirage au sort. Pour désigner le président et les vice-présidents, il y a un deuxième tour dans lequel il n’y a qu’une majorité relative. En cas d’égalité des voix, on procède au tirage au sort.

La Conférence des Présidents

La Conférence des Présidents exerce un rôle clef dans l’organisation des activités de la Chambre.

Mission : l’organisation des travaux de la Chambre

La principale mission de la Conférence des Présidents est de décider des questions relatives à l'organisation des travaux de la Chambre. Elle propose également l'ordre du jour des séances plénières de la Chambre et donne son avis quant aux projets de règlements grand-ducaux, pour lesquels son avis ou son assentiment est prévu selon la loi.

Composition : le Président de la Chambre et les présidents des différents groupes

La Conférence des Présidents se compose du Président de la Chambre ainsi que des présidents de chaque groupe politique. Ces derniers y disposent d'un nombre de voix égal au nombre des membres du groupe qu'ils représentent.

Réunions : sur convocation

Le Président de la Chambre des Députés convoque la Conférence des Présidents et en dirige les débats Le Président du Gouvernement peut y assister ou s’y faire représenter. La Conférence des Présidents ne peut délibérer que lorsque les membres qui assistent à la réunion représentent la majorité des députés. Elle doit être convoquée lorsque deux de ses membres le demandent.

Consultation : présidents des commissions et députés isolés

Les présidents des commissions permanentes et des commissions spéciales peuvent être entendus et demander à être entendus par la Conférence des Présidents. Celle-ci peut également inviter les députés qui ne sont affiliés à aucun groupe politique ou technique à participer à ses travaux, lorsqu’elle est appelée à émettre son avis sur des projets d'arrêtés ou de règlements.

Les groupes et sensibilités politiques

D’une manière générale, les députés appartiennent à des groupes politiques ou s’y apparentent. Si cela n’est pas le cas, ils peuvent constituer un groupe technique ou simplement exprimer une sensibilité politique. Le Bureau de la Chambre veille à assurer à ces groupes et députés isolés un cadre de travail approprié.

Les groupes politiques : 5 membres au minimum

Les groupes politiques comptant au minimum cinq membres sont non seulement représentés dans les commissions parlementaires, mais également à la Conférence des Présidents. Ils ont également certains avantages en ce qui concerne les temps de parole en séance publique. Le Bureau de la Chambre met à leur disposition les locaux et les installations nécessaires à leur fonctionnement, ainsi que des crédits calculés sur base de leur représentation proportionnelle à la Chambre. Il leur rembourse aussi les frais relatifs à l’engagement de personnel, jusqu'à un montant déterminé. Les groupes politiques peuvent accepter que des députés qui n'appartiennent à aucun groupe politique s’apparentent à eux.

Les groupes techniques : regroupement autour d’un coordonnateur

Les députés qui ne sont ni membres d'un groupe politique, ni apparentés à un groupe politique peuvent former un groupe technique. Ils désignent un coordonnateur qui se fait leur porte-parole pour toutes les questions administratives et les représente à la Conférence des Présidents. À l’instar des groupes politiques, les groupes techniques profitent de la mise à disposition des locaux et installations nécessaires à leur fonctionnement, ainsi que de crédits. Ils obtiennent également le remboursement de leurs frais de personnel, selon les mêmes modalités.

Les sensibilités politiques et les députés indépendants

Le Bureau de la Chambre met à la disposition de chaque député qui ne fait pas partie d'un groupe, un bureau équipé, situé à proximité de la Chambre. Sur présentation des pièces justificatives, il accorde aussi à chacun le remboursement des frais relatifs à l’engagement de personnel.

La Présidence

Les fonctions liées à la Présidence sont exercées par un Président et trois Vice-présidents. (art. 9 et 10 du Règlement intérieur)

Le Président : représentation et respect du Règlement

Le Président représente la Chambre des Députés et en dirige les débats. Il maintient l'ordre, fait observer le Règlement intérieur, juge de la recevabilité en la forme des textes, des motions et autres propositions et accorde la parole. Le Président prononce les décisions de la Chambre. S’il souhaite participer à une discussion, il doit se faire remplacer à la Présidence. 

Le Président peut assister, avec voix consultative, aux réunions de toutes les commissions dont il n’est pas membre.

Les Vice-Présidents : les fonctions de Président par intérim

En cas d’empêchement de la part du Président, ses fonctions sont assurées par un des Vice-Présidents.

Les commissions parlementaires

Les travaux des commissions représentent une étape incontournable du processus législatif. Ils sont rythmés, notamment, par l’organisation de débats et d’auditions.

Missions : examen des projets et propositions de loi

Les commissions sont avant tout chargées d’examiner les projets et propositions de loi, les amendements et motions que le Président de la Chambre leur renvoie. Elles disposent également du droit de présenter elles-mêmes des propositions et amendements. D’autres missions sont la préparation de débats ou encore l’organisation d’auditions.

Organisation des travaux : consultation et vote

Généralement, les commissions fixent elles-mêmes l’ordre du jour de leurs travaux. Ceux-ci consistent en l’examen de projets ou propositions de loi, de projets de directives ou de règlements européens et en la rédaction de rapports à ce sujet. Afin de les étayer, les commissions peuvent solliciter l’avis de députés européens et de personnes ou d’organismes extraparlementaires. En cas de votes, leur validité requiert la présence de la majorité des membres de la commission. Un procès-verbal est dressé sur chaque réunion de commission et doit être approuvé au début de la réunion suivante.

Composition : les différentes commissions

La Chambre fonctionne avec des commissions réglementaires et des commissions permanentes. Les commissions parlementaires doivent être composées de cinq membres au minimum et de quinze membres au maximum.