Open Data
Le Parlement met à disposition ses données pour une utilisation libre. L’objectif : rendre le travail parlementaire encore plus transparent et accessible à tous et encourager une utilisation collaborative.
700.000 données à utiliser librement
À partir de la rentrée parlementaire 2022, la Chambre des Députés joue encore plus la transparence : Le Parlement rend accessible une bonne partie de ses données pour une utilisation libre.
Plus de 700.000 données de la Chambre des Députés seront accessibles sur la plateforme OpenData (« données ouvertes ») du gouvernement luxembourgeois pour encourager une utilisation libre et une réutilisation collaborative. Développeurs, chercheurs, journalistes ou autres parties intéressées pourront produire leurs propres applications ou statistiques sur base de ces données.
Dans un premier temps, la Chambre des Députés a rendu accessible les données concernant
- le registre de transparence (depuis son introduction en 2022)
- la liste des pétitions (depuis 2014)
- la liste des questions parlementaires (toutes les données)
- la composition des commissions, des délégations internationales et des organes de décision (Conférence des Présidents, Bureau) (depuis 2009)
- les Députés actuellement en fonction
- les anciens Députés (depuis 1998)
- les présences en séance plénière (depuis 2018)
Dans un second temps, d’ici la fin de l’année 2022, les données suivantes seront accessibles :
- la liste des interventions des Députés (depuis 2013)
- les votes (depuis 2018)
- la liste des réunions de commissions (depuis 2018)
- la liste des motions
- la liste des projets/propositions de lois
- la liste des directives européennes et leur transposition nationale
L’esprit de la politique « Open Data » est de mettre à disposition les données le plus loin en arrière possible. Les données sont actualisées tous les mois.
Comment utiliser les données ?
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Les données de la Chambre sont publiées avec une licence creative commons. La mention de l’origine des données est requise.
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Les données sont mises à disposition dans différents formats :
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HTML
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XLSX (Excel)
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CSV (Comma Separated Values)
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Vous avez des remarques ou des suggestions par rapport à la politique des données ouvertes de la Chambre ? N’hésitez pas à nous les partager.
Contactez le service des relations publiques (relations.publiques@chd.lu).
Le cadre légal
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La Chambre des Députés adopte les principes de la stratégie « Open Data » luxembourgeoise, lancée en 2018. Elle s’appuie sur des textes et des pratiques qui existent depuis bientôt 20 ans.
Dans l’Union européenne, le cadre législatif du mouvement Open Data a été créé avec la Directive 2003/98/CE et la Directive 2013/37/UE concernant la réutilisation des informations du secteur public. Au Luxembourg, ces directives ont été transposées par la loi modifiée du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public.
Depuis 2021, un nouveau cadre légal est en place au Luxembourg, instauré par la loi du 29 novembre 2021 sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
Cette loi transpose la directive européenne (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019. L’accès aux documents publics est couvert plus particulièrement par la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte