Les grands débats en assemblée plénière

    
Des débats destinés à orienter les décisions au niveau européen sont régulièrement organisés à la Chambre des Députés.

Débat sur la déclaration de politique européenne et étrangère

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes présente annuellement devant la Chambre un rapport sur la politique européenne et internationale du pays – la déclaration de politique étrangère et européenne. Les députés prennent position lors du débat public sur cette déclaration.

Débats sur l’Europe

Sur demande de la Chambre des Députés, le Premier Ministre ou le membre du Gouvernement en charge du dossier concerné présente les travaux respectivement en amont et en aval des réunions du Conseil européen. Régulièrement, et même de plus en plus souvent, la Chambre discute de sujets d’actualité européenne en séance publique. De tels débats peuvent avoir lieu à l’approche de décisions importantes au niveau de l’UE, à l’issue de conseils ministériels européens ou à tout autre moment où il paraît opportun au Parlement de prendre position face aux récents développements.

Transposition des directives européennes en droit national

Lorsque la transposition en droit national est faite moyennant une loi, cette loi traverse toutes les étapes de la procédure législative.

Quelques débats clés

Exemples de débats sur la politique européenne:

  • Le débat sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (un débat avant le premier et débat avant le second vote constitutionnel),
  • Le débat sur l'organisation d'un référendum national sur le traité constitutionnel
  • Le débat sur le traité de Lisbonne.
  • Un débat d’orientation, le 1er mars 2022, consacré au rapport « Quel avenir pour l’Europe ? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe ».