Registre de transparence

M. Claude WIseler avait un échange avec les représentants de la Bourse de Luxembourg (LuxSE). Ces derniers ont expliqué que le Luxembourg est une place financière internationale reconnue pour son innovation dans les marchés de capitaux, la titrisation et les financements structurés. Aujourd'hui, LuxSE est un leader mondial des cotations de valeurs internationales et renforce son rôle dans la finance durable grâce au Luxembourg Green Exchange.

Le président, le vice-président, le trésorier et la responsable de communication de "LuxAz ASBL" ont rencontré le Président de la Chambre des Députés afin de lui présenter les différentes activités de leur ASBL. Le but poursuivi par l'ASBL en question est un renforcement des liens entre le Luxembourg et l'Azerbaïdjan.

La COPAS a mis l'accent sur le renforcement de la qualité, la pérennité des services et l’amélioration des conditions-cadres. Une attention particulière a été accordée à l’importance d’un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes afin de développer des solutions durables. L’objectif est de renforcer l’attractivité du secteur, de simplifier les procédures administratives et de garantir, à long terme, la qualité des services.

L'objet de l'entrevue a porté sur le projet de loi visant à élargir le champ d’application de la loi hospitalière afin d’y intégrer les structures ambulatoires de soins. Les représentants de la FHL ont plaidé en faveur d’un cadre plus clair concernant la convention devant être conclue entre les futures structures de soins ambulatoires et les hôpitaux.

L’entrevue a porté sur l’organisation du temps de travail, en préparation du débat de consultation à venir. Les représentants des syndicats OGBL et LCGB ont exprimé leurs demandes concernant la protection des salariés. De plus, ils plaident pour une flexibilisation afin d’améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Selon eux, cela devrait se faire principalement via des conventions collectives.

Entrevue portant sur les revendications principales du Syndicat Professionnel de l'Armée luxembourgeoise (SPAL), parmi lesquelles figurent notamment la création et l'adaptation d'un nouveau code disciplinaire pour les soldats, l'adaptation des lois régissant la participation des soldats aux opérations de maintien de la paix ("loi OMP") ainsi que les évolutions liées au statut du soldat. D'autres sujets ont été abordés, comme le recrutement, la résilience sociétale du Luxembourg, ou encore la sensibilisation de la population à l'importance de l'armée et à ce qu'elle offre.

Échange avec des représentants du SYVICOL dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. Le SYVICOL a défendu une position insistant sur la nécessité de considérer l’aménagement du territoire comme un document évolutif et mieux articulé avec les réalités sociales, économiques et transfrontalières, tout en soulignant les limites actuelles du PDAT en tant qu’instrument surtout orientatif, le manque de cohérence entre certaines politiques sectorielles, l’absence de retour suffisant sur les avis communaux et la nécessité de clarifier davantage le rôle des CDA, leur soutien financier ainsi que la portée juridique et opérationnelle des instruments de planification.

Échange avec des représentants du Mouvement Ecologique dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. Le Mouvement Ecologique a défendu une position appelant à un rôle beaucoup plus fort de l’aménagement du territoire dans les décisions publiques, en insistant sur la nécessité de mieux mobiliser les terrains disponibles, de limiter l’artificialisation des sols, de renforcer le lien avec la résilience, l’énergie, la mobilité et l’eau, et d’ouvrir plus clairement le débat sur l’équilibre entre autonomie communale, intérêt général et contraintes territoriales.

Échange avec la Fondation IDEA, dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. La réunion a porté sur les constats et recommandations formulés par IDEA en matière de planification territoriale, de gouvernance, de mobilisation foncière, de cohérence entre politiques nationales et communales, de mobilité et de dimension transfrontalière, ainsi que sur les évolutions politiques jugées nécessaires pour améliorer la mise en œuvre des objectifs du PDAT.

En amont de l'heure d'actualité au sujet de la situation des personnes exerçant une activité indépendante, demandée par Sam Tanson, l’Union des Indépendants a présenté ses revendications en la matière. Dans ce contexte, l'Union des Indépendants plaide pour une réduction des inégalités de traitement entre salariés et indépendants, en tenant davantage compte des réalités propres aux petites structures et aux travailleurs exerçant seuls. Ses propositions visent notamment à renforcer la protection des indépendants face aux risques liés à la maladie, aux pertes d'activité et aux crises économiques, ainsi qu'à améliorer leur accès aux dispositifs de soutien et de reconversion professionnelle. Elle appelle également à une révision de certaines règles fiscales et sociales afin de mieux tenir compte des spécificités du travail indépendant.

En amont de l'heure d'actualité au sujet de la situation des personnes exerçant une activité indépendante, demandée par Sam Tanson, la Fédération des Artisans a présenté ses principales revendications en la matière. La Fédération des Artisans a souligné que le travail independent porte une part essentielle de l'économie artisanale, mais que le statut actuel expose l'indépendant à des risques sociaux qui ne sont pas couverts de façon comparable à ceux du salarié, alors même que l'indépendant supporte la responsabilité économique de l'entreprise. Face à ce constat, la Fédération des Artisans ne demande pas une assimilation mécanique au salariat, mais des règles adaptées à la réalité entrepreneuriale, avec des conditions d'accès strictes, contrôlables et finançables. Elle estime par ailleurs que ces réformes doivent être conçues comme une politique d'attractivité entrepreneuriale et que sans reduction des risques personnels excessifs, la creation et la reprise d'entreprise perdent en attractivité.

L’AAP a fait part de préoccupations importantes concernant les conditions de travail des agents pénitentiaires dans les différentes structures de privation de liberté. L’organisation actuelle des tournées repose sur un effectif qui permet d’assurer le strict minimum nécessaire au fonctionnement du service. Cette situation rend l’organisation quotidienne particulièrement vulnérable à la moindre absence imprévue. L’AAP souligne que les effectifs actuellement en place ne permettent pas de garantir durablement des conditions de travail satisfaisantes, ni d’assurer dans de bonnes conditions la sécurité du personnel et des personnes détenues. L’association estime qu’un renforcement des effectifs est déjà nécessaire aujourd’hui afin de permettre aux agents pénitentiaires d’exercer leur mission de manière correcte, professionnelle et sécurisée. L’AAP rappelle également que les notes de service fixant le nombre d’agents affectés à chaque poste « Dienstpostenbesetzung » ont été adaptées à plusieurs reprises à la baisse afin de tenir compte du manque chronique de personnel. Dès lors, les effectifs prévus dans ces documents ne reflètent plus les besoins réels du service, mais constituent déjà un seuil minimal de fonctionnement. Ce seuil devrait correspondre à une situation exceptionnelle ou d’urgence et non servir de référence pour l’organisation quotidienne des services. Selon l’AAP, il ne suffit pas d’adapter les effectifs à partir de ces quotas minimaux. Une réévaluation fondamentale des besoins réels en personnel est nécessaire, indépendamment des effectifs actuellement prévus dans les notes de service. Cette analyse devrait tenir compte de l’ensemble des facteurs ayant un impact sur les disponibilités effectives du personnel, notamment les congés parentaux, les congés de maternité, les décharges liées aux activités sportives, les formations, les absences de longue durée pour raisons médicales, les aménagements du temps de travail liés à l’éducation des enfants ainsi que les autres situations d’indisponibilité prévisibles ou imprévisibles. L’AAP insiste sur le fait que la réalité du métier pénitentiaire ne permet pas de compenser facilement les absences prolongées par le recours à des contrats à durée déterminée ou à des remplacements ponctuels. Cette spécificité doit être pleinement prise en compte dans le calcul des effectifs nécessaires. La demande centrale formulée par l’AAP porte ainsi sur un recalcul complet des besoins en personnel, fondé sur des données complètes et actualisées concernant tant l’évolution des missions depuis la réforme pénitentiaire de 2018 que les disponibilités réelles du personnel. L’objectif doit être de garantir non seulement la continuité du service en cas d’imprévu, mais également un niveau d’encadrement permettant d’assurer correctement la sécurité, l’accompagnement des personnes détenues et la formation des nombreux jeunes agents récemment recrutés, conformément aux ambitions de la réforme pénitentiaire.

Visite d’ « OQ Technology» s’inscrivant dans le cadre des perspectives du développement spatial luxembourgeois et du financement des start-ups. Les représentants ont exprimé que le besoin de soutien financier ne se limite pas aux start-ups mais demeure tout aussi crucial pour les entreprises ayant dépassé ce stade, une situation qui devrait être prise en compte par les représentants politiques.

Demande d'avis sur leur proposition de loi interdisant diverses interventions médicales sur les personnes intersexuées. L'association Intersex & Transgender Luxembourg défend l'adoption d'une loi interdisant les actes médicaux irréversibles non consentis sur les caractéristiques sexuées des mineurs intersexes, sauf nécessité médicale urgente.

Présentation de l'entreprise, position défendu que le Luxembourg ne supporte pas assez les Start-Up et Scale-Up dans le domaine spatial, que le gouvernement fait même venir de concurrents à nos champions nationaux, qu'il faudrait créer un cadre réglementaire propice pour garantir l'autonomie stratégique.

L'entrevue portait sur l'organisation du temps de travail et s'est tenue en amont du débat de consultation y relatif à la Chambre des Députés. L'Union des syndicats y a défendu le maintien intégral des protections légales actuelles en matière d'organisation et de durée du temps de travail. Elle a par ailleurs plaidé pour que toute flexibilisation supplémentaire relève exclusivement de la négociation collective et pour que le plan d'action national de promotion de la négociation collective prévu par la directive 2022/2041 soit établi et mis en œuvre préalablement à toute réforme.

L'échange a porté sur les projets de loi 8636 et 8580, et notamment sur les avis que l'UNEL a rendus sur ces deux dossiers législatifs. En matière de réforme de l'aide financière pour études supérieures, l'UNEL a revendiqué l'implication des organisations étudiantes représentant les droits des étudiant.e.s dans l’élaboration du projet de loi et nous a fait part de ses demandes d'adaptation des bourses sociales et de mobilité. En ce qui concerne la réforme du FNR (8580), l'UNEL critique, entre autres, les critères d'éligibilité aux aides à la formation doctorale, qui semblent exclure toute personne sans lien direct (lien substantiel) avec le Luxembourg, y compris les enfants de travailleurs frontaliers français, belges et allemands. L'UNEL a également présenté ses revendications en faveur d'une meilleure transparence financière à l'Université du Luxembourg.

Lors de l’entretien avec le SEW et déi Lénk, la question de l’augmentation de la violence dans les écoles primaires et secondaires a été abordée. Certaines directions régionales renforcent la pression exercée sur le personnel enseignant et tendent à banaliser ces situations en considérant que la violence fait partie intégrante du métier. Le SEW appelle à une prise en compte plus rigoureuse de cette évolution. Par ailleurs, le SEW exprime son insatisfaction quant au niveau de maîtrise du luxembourgeois dans les écoles primaires publiques. Il plaide pour que cette langue soit reconnue comme langue officielle (ONL) et intégrée à l’enseignement dans les établissements scolaires européens.