Registre de transparence

Lors de l'entrevue, plusieurs pistes ont été abordées afin de renforcer la sécurité dans les transports publics. Les échanges ont notamment porté sur le renforcement de la présence et des moyens de sécurité, l’amélioration de la protection du personnel, ainsi que l’évolution du dispositif de sécurité sur la base d’une analyse des besoins. La réunion s’est conclue dans un esprit constructif, avec une volonté commune de poursuivre les efforts en faveur de la sécurité dans les transports publics.

M. Claude WIseler avait un échange avec les représentants de la Bourse de Luxembourg (LuxSE). Ces derniers ont expliqué que le Luxembourg est une place financière internationale reconnue pour son innovation dans les marchés de capitaux, la titrisation et les financements structurés. Aujourd'hui, LuxSE est un leader mondial des cotations de valeurs internationales et renforce son rôle dans la finance durable grâce au Luxembourg Green Exchange.

Échange de vues avec M. Theofanis Mylonas (CEO d’Eurobank, banque privée au Luxembourg). M. Mylonas a fourni des explications sur la situation actuelle et les plans futurs d'Eurobank.

Les représentantes de l’ANIL ont plaidé pour que les infirmiers soient davantage impliqués dans les réflexions sur la revalorisation de la profession d’infirmier en soins généraux. En particulier, s’agissant de la mise en place d’une prescription infirmière, la législation devrait encore être adaptée. Selon elles, cela représenterait une simplification administrative en matière de dispositifs médicaux.

L’échange a porté sur les enjeux de compétitivité de la place financière luxembourgeoise dans un contexte de concurrence internationale croissante. Nous avons souligné l’importance de maintenir un cadre fiscal, réglementaire et administratif clair, transparent et prévisible afin de renforcer l’attractivité du Luxembourg auprès des investisseurs et des acteurs du secteur financier. Les discussions ont également mis en avant la nécessité de préserver les activités à forte valeur ajoutée qui contribuent à l’écosystème financier luxembourgeois, tout en veillant à ce que le cadre législatif et les procédures administratives évoluent au rythme des besoins du marché.

L'objet de l'entrevue a porté sur le projet de loi visant à élargir le champ d’application de la loi hospitalière afin d’y intégrer les structures ambulatoires de soins. Les représentants de la FHL ont plaidé en faveur d’un cadre plus clair concernant la convention devant être conclue entre les futures structures de soins ambulatoires et les hôpitaux.

Syprolux demande un renforcement significatif de la sécurité dans les transports publics, notamment par la création d’une police ferroviaire, une présence policière 24/7 à la gare centrale et le recours à des technologies comme des caméras pilotées par IA et des bodycams. Le syndicat insiste également sur la reconnaissance des agressions, y compris non physiques, comme accidents de travail, et sur l’élargissement du statut d’agent agréé à l’ensemble du personnel de première ligne. Il plaide pour des dispositifs de sécurité plus opérationnels et centralisés, permettant une meilleure prévention et gestion des incidents. Syprolux se dit favorable à des projets pilotes, notamment pour les bodycams, et se déclare prêt à travailler à l’élaboration d’un texte en ce sens.

La réunion a servi à faire le point sur le modèle d'affaires de LuxConnect, entreprise détenue par l'État active dans le secteur de la souveraineté numérique à travers le développement d'infrastructures et de centres de données souverains. La réunion nourrira les réflexions et initiatives parlementaires du LSAP en la matière. Aucune revendication n'a été formulée par LuxConnect.

L’association Sichhënn.lu, active dans la recherche d’animaux disparus et ponctuellement sollicitée dans des cas de personnes portées disparues, souligne l’absence de structure dédiée à ce type d’interventions au Luxembourg. Elle plaide pour la mise en place de dispositifs structurants : la création d’une ligne téléphonique dédiée aux urgences liées aux animaux, indépendante afin de garantir la flexibilité des interventions, la conclusion d’une convention avec l’État pour assurer une permanence, ainsi que la mise en place d’un guichet unique inspiré du modèle néerlandais de « Dierenambulance ».

Le COSL soutient la création de l’IPESS mais insiste sur la nécessité de garantir que cette nouvelle structure renforce réellement la professionnalisation du sport tout en respectant l’autonomie et les besoins concrets des clubs et fédérations. Le COSl met également en garde contre une centralisation excessive ou des contraintes administratives qui pourraient fragiliser l’aspect associatif.

Selon la Fédération des taxis, voitures de location et ambulances, le Projet de loi n°8624 portant organisation du transport occasionnel rémunéré de personnes par des taxis et des voitures de location avec chauffeur profiterait surtout à Uber et à des services analogues, au détriment des taxis luxembourgeois. Elle estime que l’ouverture du secteur sans garanties suffisantes risquerait de créer une concurrence déséquilibrée face aux taxis, qui sont soumis à des exigences spécifiques (licences, régulation des prix, obligations de service).

La position de la SPAL sur le projet de loi 8068 est la suivante : La SPAL est globalement favorable à une modernisation du cadre juridique. Parallèlement, la SPAL critique vivement certains éléments clés du projet, notamment le traitement inégal des volontaires et des militaires de carrière, la suppression des réglementations sociales existantes et l’absence de garanties concernant le temps de travail et la rémunération.

Selon la fédération, le secteur est confronté à des défis importants. Les tarifs de remboursement des trajets en ambulance n'ont pas suivi l'évolution des coûts réels et la viabilité économique de l'activité se voit remise en question. Les entreprises doivent faire face à une forte augmentation des charges salariales, des coûts d'exploitation et des investissements nécessaires pour garantir un service de qualité. Quant aux critères de qualité définis dans le projet de loi 8180, les représentant.e.s de la fédération se demandent comment leur financement sera assuré. La revendication centrale des représentant.e.s est l'adaptation des tarifs de remboursement et un conventionnement avec la CNS.

En amont de l'heure d'actualité au sujet de la situation des personnes exerçant une activité indépendante, demandée par Sam Tanson, l’Union des Indépendants a présenté ses revendications en la matière. Dans ce contexte, l'Union des Indépendants plaide pour une réduction des inégalités de traitement entre salariés et indépendants, en tenant davantage compte des réalités propres aux petites structures et aux travailleurs exerçant seuls. Ses propositions visent notamment à renforcer la protection des indépendants face aux risques liés à la maladie, aux pertes d'activité et aux crises économiques, ainsi qu'à améliorer leur accès aux dispositifs de soutien et de reconversion professionnelle. Elle appelle également à une révision de certaines règles fiscales et sociales afin de mieux tenir compte des spécificités du travail indépendant.

En amont de l'heure d'actualité au sujet de la situation des personnes exerçant une activité indépendante, demandée par Sam Tanson, la Fédération des Artisans a présenté ses principales revendications en la matière. La Fédération des Artisans a souligné que le travail independent porte une part essentielle de l'économie artisanale, mais que le statut actuel expose l'indépendant à des risques sociaux qui ne sont pas couverts de façon comparable à ceux du salarié, alors même que l'indépendant supporte la responsabilité économique de l'entreprise. Face à ce constat, la Fédération des Artisans ne demande pas une assimilation mécanique au salariat, mais des règles adaptées à la réalité entrepreneuriale, avec des conditions d'accès strictes, contrôlables et finançables. Elle estime par ailleurs que ces réformes doivent être conçues comme une politique d'attractivité entrepreneuriale et que sans reduction des risques personnels excessifs, la creation et la reprise d'entreprise perdent en attractivité.

Visite d’ « OQ Technology» s’inscrivant dans le cadre des perspectives du développement spatial luxembourgeois et du financement des start-ups. Les représentants ont exprimé que le besoin de soutien financier ne se limite pas aux start-ups mais demeure tout aussi crucial pour les entreprises ayant dépassé ce stade, une situation qui devrait être prise en compte par les représentants politiques.

La montée des comportements violents dans les établissements scolaires, tant au niveau primaire que secondaire, est devenue une préoccupation croissante. Plutôt que d'apporter un soutien adéquat aux enseignants confrontés à ces situations, certains responsables régionaux accentuent la pression sur eux et ont tendance à minimiser le phénomène, le présentant comme une réalité inhérente à la profession. Le SEW estime qu'il est urgent de traiter cette évolution avec davantage de sérieux et de rigueur.

Demande d'avis sur leur proposition de loi interdisant diverses interventions médicales sur les personnes intersexuées. L'association Intersex & Transgender Luxembourg défend l'adoption d'une loi interdisant les actes médicaux irréversibles non consentis sur les caractéristiques sexuées des mineurs intersexes, sauf nécessité médicale urgente.

L'entrevue portait sur l'organisation du temps de travail et s'est tenue en amont du débat de consultation y relatif à la Chambre des Députés. L'Union des syndicats y a défendu le maintien intégral des protections légales actuelles en matière d'organisation et de durée du temps de travail. Elle a par ailleurs plaidé pour que toute flexibilisation supplémentaire relève exclusivement de la négociation collective et pour que le plan d'action national de promotion de la négociation collective prévu par la directive 2022/2041 soit établi et mis en œuvre préalablement à toute réforme.

Les échanges ont porté sur les difficultés rencontrées par les patients pour faire valoir leurs droits en justice, notamment en matière de charge de la preuve de la faute médicale. Les représentant.e.s ont également évoqué les rôles respectifs de la CNS, du Collège médical, de l'AMMD, des juridictions et des assurances dans le traitement des litiges. Dans ce contexte, la Patientevertriedung revendique la mise en place d'un contrôle de qualité indépendant dans le système de santé afin de garantir la sécurité des patients.

Le texte portait sur une proposition de loi visant à assurer la protection des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuées. L’association Intersex & Transgender Luxembourg y a présenté ses propositions, qui ont pour objectif de mieux protéger ces personnes, notamment en interdisant les interventions médicales irréversibles non consenties portant sur les caractéristiques sexuées des personnes intersexes, sauf en cas de nécessité médicale urgente. Les propositions visent également à définir les droits à l’information et à l’indemnisation des personnes concernées. L’entrevue nous a permis d’échanger avec les représentants d’Intersex & Transgender Luxembourg sur les différents aspects et les modalités concrètes de ces propositions.