Registre de transparence

L'entretien a porté sur des questions relatives aux communautés kurdes à travers le monde, notamment les droits du peuple kurde, le référendum sur l'indépendance du Kurdistan ainsi que la reconnaissance officielle du génocide de Halabja, de la campagne Anfal et du génocide des Yézidis. Les échanges ont également porté sur le renforcement des relations entre le Luxembourg et la Région du Kurdistan d'Irak, le développement de la coopération économique et culturelle, ainsi que sur la mise en valeur de la coexistence pacifique des différentes communautés religieuses et ethniques au Kurdistan. Les représentants ont présenté la culture, les langues, les religions et la diversité de la société kurde, tout en soulignant le droit du peuple kurde à l'autodétermination et leur souhait que ces préoccupations soient relayées auprès du parti politique concerné et de la Chambre des Députés. La discussion a également abordé les possibilités de renforcer les relations commerciales, notamment à travers une éventuelle présence économique luxembourgeoise à Erbil, ainsi que l'organisation de futures visites diplomatiques entre le Luxembourg et la Région du Kurdistan. Par ailleurs, les représentants ont souligné l'importance de la reconnaissance culturelle de Newroz comme tradition majeure pour les Kurdes vivant au Luxembourg et ont proposé la création du Groupe d'amitié Kurdistan-Luxembourg au sein de la Chambre des Députés. Enfin, les préoccupations relatives aux demandeurs d'asile kurdes originaires de Syrie, d'Iran et de Turquie ont été évoquées, avec une demande d'examen attentif et bienveillant de leurs dossiers, compte tenu des difficultés auxquelles de nombreux Kurdes restent confrontés. L'entretien s'est déroulé dans un climat constructif, respectueux et informatif, ouvrant des perspectives positives de coopération future.

Les éditeurs du magazine "Kachen" demandent la reconnaissance des petites publications thématiques en tant qu'organe de presse. Ils demandent des cartes de presses pour leurs collaborateurs, et, le cas échéant, une aide à la presse.

Échange de vues sur la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés. Étaient présentes à l'entrevue une équipe pour la Palestine et une équipe pour le Luxembourg.

L’objet de l’entrevue a porté sur le projet de loi 8760. Le représentant de l’AMMD a expliqué que, selon l’association, il serait plus avantageux d’adopter une loi distincte afin de définir le cadre légal des structures ambulatoires de soins, plutôt que d’intégrer ces dispositions dans la loi hospitalière existante.

L’entrevue a porté sur l’organisation du temps de travail, en préparation du débat de consultation à venir. Les représentants des syndicats OGBL et LCGB ont exprimé leurs demandes concernant la protection des salariés. De plus, ils plaident pour une flexibilisation afin d’améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Selon eux, cela devrait se faire principalement via des conventions collectives.

Le représetant de la communauté bahá'ie du Luxembourg a présenté les préoccupations de la communauté bahá’íe relatives aux violations des droits humains en Égypte, notamment à l’égard des minorités religieuses, et a souhaité sensibiliser les parlementaires à ce sujet. Il a également évoqué la stratégie du vivre-ensemble, en soulignant l’importance de la langue et du dialogue interreligieux, ainsi que la question de la reconnaissance officielle de la communauté bahá’íe au Luxembourg, en mentionnant les démarches actuellement en cours.

Échange avec des représentants de l’AULa et de l’OAI dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. L’AULa et l’OAI ont défendu une approche centrée sur la mise en œuvre concrète de la densification du tissu existant, en soulignant que les communes ne disposent pas aujourd’hui de moyens, d’outils et d’un accompagnement suffisants pour réaliser les objectifs fixés, notamment en matière de qualité urbaine, de mobilisation foncière, de zéro artificialisation nette, de coordination avec les infrastructures et de coopération à une échelle plus large que la seule commune.

Échange avec des représentants du Mouvement Ecologique dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. Le Mouvement Ecologique a défendu une position appelant à un rôle beaucoup plus fort de l’aménagement du territoire dans les décisions publiques, en insistant sur la nécessité de mieux mobiliser les terrains disponibles, de limiter l’artificialisation des sols, de renforcer le lien avec la résilience, l’énergie, la mobilité et l’eau, et d’ouvrir plus clairement le débat sur l’équilibre entre autonomie communale, intérêt général et contraintes territoriales.

Échange avec la Fondation IDEA, dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. La réunion a porté sur les constats et recommandations formulés par IDEA en matière de planification territoriale, de gouvernance, de mobilisation foncière, de cohérence entre politiques nationales et communales, de mobilité et de dimension transfrontalière, ainsi que sur les évolutions politiques jugées nécessaires pour améliorer la mise en œuvre des objectifs du PDAT.

Le COSL soutient la création de l’IPESS mais insiste sur la nécessité de garantir que cette nouvelle structure renforce réellement la professionnalisation du sport tout en respectant l’autonomie et les besoins concrets des clubs et fédérations. Le COSl met également en garde contre une centralisation excessive ou des contraintes administratives qui pourraient fragiliser l’aspect associatif.

Selon la Fédération des taxis, voitures de location et ambulances, le Projet de loi n°8624 portant organisation du transport occasionnel rémunéré de personnes par des taxis et des voitures de location avec chauffeur profiterait surtout à Uber et à des services analogues, au détriment des taxis luxembourgeois. Elle estime que l’ouverture du secteur sans garanties suffisantes risquerait de créer une concurrence déséquilibrée face aux taxis, qui sont soumis à des exigences spécifiques (licences, régulation des prix, obligations de service).

La position de la SPAL sur le projet de loi 8068 est la suivante : La SPAL est globalement favorable à une modernisation du cadre juridique. Parallèlement, la SPAL critique vivement certains éléments clés du projet, notamment le traitement inégal des volontaires et des militaires de carrière, la suppression des réglementations sociales existantes et l’absence de garanties concernant le temps de travail et la rémunération.

En amont de l'heure d'actualité au sujet de la situation des personnes exerçant une activité indépendante, demandée par Sam Tanson, l’Union des Indépendants a présenté ses revendications en la matière. Dans ce contexte, l'Union des Indépendants plaide pour une réduction des inégalités de traitement entre salariés et indépendants, en tenant davantage compte des réalités propres aux petites structures et aux travailleurs exerçant seuls. Ses propositions visent notamment à renforcer la protection des indépendants face aux risques liés à la maladie, aux pertes d'activité et aux crises économiques, ainsi qu'à améliorer leur accès aux dispositifs de soutien et de reconversion professionnelle. Elle appelle également à une révision de certaines règles fiscales et sociales afin de mieux tenir compte des spécificités du travail indépendant.

En amont de l'heure d'actualité au sujet de la situation des personnes exerçant une activité indépendante, demandée par Sam Tanson, la Fédération des Artisans a présenté ses principales revendications en la matière. La Fédération des Artisans a souligné que le travail independent porte une part essentielle de l'économie artisanale, mais que le statut actuel expose l'indépendant à des risques sociaux qui ne sont pas couverts de façon comparable à ceux du salarié, alors même que l'indépendant supporte la responsabilité économique de l'entreprise. Face à ce constat, la Fédération des Artisans ne demande pas une assimilation mécanique au salariat, mais des règles adaptées à la réalité entrepreneuriale, avec des conditions d'accès strictes, contrôlables et finançables. Elle estime par ailleurs que ces réformes doivent être conçues comme une politique d'attractivité entrepreneuriale et que sans reduction des risques personnels excessifs, la creation et la reprise d'entreprise perdent en attractivité.

L’AAP a fait part de préoccupations importantes concernant les conditions de travail des agents pénitentiaires dans les différentes structures de privation de liberté. L’organisation actuelle des tournées repose sur un effectif qui permet d’assurer le strict minimum nécessaire au fonctionnement du service. Cette situation rend l’organisation quotidienne particulièrement vulnérable à la moindre absence imprévue. L’AAP souligne que les effectifs actuellement en place ne permettent pas de garantir durablement des conditions de travail satisfaisantes, ni d’assurer dans de bonnes conditions la sécurité du personnel et des personnes détenues. L’association estime qu’un renforcement des effectifs est déjà nécessaire aujourd’hui afin de permettre aux agents pénitentiaires d’exercer leur mission de manière correcte, professionnelle et sécurisée. L’AAP rappelle également que les notes de service fixant le nombre d’agents affectés à chaque poste « Dienstpostenbesetzung » ont été adaptées à plusieurs reprises à la baisse afin de tenir compte du manque chronique de personnel. Dès lors, les effectifs prévus dans ces documents ne reflètent plus les besoins réels du service, mais constituent déjà un seuil minimal de fonctionnement. Ce seuil devrait correspondre à une situation exceptionnelle ou d’urgence et non servir de référence pour l’organisation quotidienne des services. Selon l’AAP, il ne suffit pas d’adapter les effectifs à partir de ces quotas minimaux. Une réévaluation fondamentale des besoins réels en personnel est nécessaire, indépendamment des effectifs actuellement prévus dans les notes de service. Cette analyse devrait tenir compte de l’ensemble des facteurs ayant un impact sur les disponibilités effectives du personnel, notamment les congés parentaux, les congés de maternité, les décharges liées aux activités sportives, les formations, les absences de longue durée pour raisons médicales, les aménagements du temps de travail liés à l’éducation des enfants ainsi que les autres situations d’indisponibilité prévisibles ou imprévisibles. L’AAP insiste sur le fait que la réalité du métier pénitentiaire ne permet pas de compenser facilement les absences prolongées par le recours à des contrats à durée déterminée ou à des remplacements ponctuels. Cette spécificité doit être pleinement prise en compte dans le calcul des effectifs nécessaires. La demande centrale formulée par l’AAP porte ainsi sur un recalcul complet des besoins en personnel, fondé sur des données complètes et actualisées concernant tant l’évolution des missions depuis la réforme pénitentiaire de 2018 que les disponibilités réelles du personnel. L’objectif doit être de garantir non seulement la continuité du service en cas d’imprévu, mais également un niveau d’encadrement permettant d’assurer correctement la sécurité, l’accompagnement des personnes détenues et la formation des nombreux jeunes agents récemment recrutés, conformément aux ambitions de la réforme pénitentiaire.

Visite d’ « OQ Technology» s’inscrivant dans le cadre des perspectives du développement spatial luxembourgeois et du financement des start-ups. Les représentants ont exprimé que le besoin de soutien financier ne se limite pas aux start-ups mais demeure tout aussi crucial pour les entreprises ayant dépassé ce stade, une situation qui devrait être prise en compte par les représentants politiques.

La montée des comportements violents dans les établissements scolaires, tant au niveau primaire que secondaire, est devenue une préoccupation croissante. Plutôt que d'apporter un soutien adéquat aux enseignants confrontés à ces situations, certains responsables régionaux accentuent la pression sur eux et ont tendance à minimiser le phénomène, le présentant comme une réalité inhérente à la profession. Le SEW estime qu'il est urgent de traiter cette évolution avec davantage de sérieux et de rigueur.

Demande d'avis sur leur proposition de loi interdisant diverses interventions médicales sur les personnes intersexuées. L'association Intersex & Transgender Luxembourg défend l'adoption d'une loi interdisant les actes médicaux irréversibles non consentis sur les caractéristiques sexuées des mineurs intersexes, sauf nécessité médicale urgente.

Les échanges ont porté sur les difficultés rencontrées par les patients pour faire valoir leurs droits en justice, notamment en matière de charge de la preuve de la faute médicale. Les représentant.e.s ont également évoqué les rôles respectifs de la CNS, du Collège médical, de l'AMMD, des juridictions et des assurances dans le traitement des litiges. Dans ce contexte, la Patientevertriedung revendique la mise en place d'un contrôle de qualité indépendant dans le système de santé afin de garantir la sécurité des patients.

Le texte portait sur une proposition de loi visant à assurer la protection des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuées. L’association Intersex & Transgender Luxembourg y a présenté ses propositions, qui ont pour objectif de mieux protéger ces personnes, notamment en interdisant les interventions médicales irréversibles non consenties portant sur les caractéristiques sexuées des personnes intersexes, sauf en cas de nécessité médicale urgente. Les propositions visent également à définir les droits à l’information et à l’indemnisation des personnes concernées. L’entrevue nous a permis d’échanger avec les représentants d’Intersex & Transgender Luxembourg sur les différents aspects et les modalités concrètes de ces propositions.

L'échange a porté sur les projets de loi 8636 et 8580, et notamment sur les avis que l'UNEL a rendus sur ces deux dossiers législatifs. En matière de réforme de l'aide financière pour études supérieures, l'UNEL a revendiqué l'implication des organisations étudiantes représentant les droits des étudiant.e.s dans l’élaboration du projet de loi et nous a fait part de ses demandes d'adaptation des bourses sociales et de mobilité. En ce qui concerne la réforme du FNR (8580), l'UNEL critique, entre autres, les critères d'éligibilité aux aides à la formation doctorale, qui semblent exclure toute personne sans lien direct (lien substantiel) avec le Luxembourg, y compris les enfants de travailleurs frontaliers français, belges et allemands. L'UNEL a également présenté ses revendications en faveur d'une meilleure transparence financière à l'Université du Luxembourg.