Registre de transparence

Rencontre avec l’ACA : point sur l’assurance/réassurance au Luxembourg et présentation des chiffres récents. Échange de vue sur le projet de loi n° 8370 (transposition de la directive CSRD). L’ACA a demandé des informations sur l’avancement de la procédure législative, dans un souci de prévisibilité et de sécurité juridique.

Lors des échanges, l’Union des entreprises luxembourgeoises a souligné les difficultés du dialogue social, notamment sur la question de l’organisation du temps de travail. Elle a plaidé pour davantage de flexibilité tout en maintenant le cadre légal, avec plusieurs points en discussion au CPTE concernant notamment les durées de travail, les pauses et le repos.

Demande en aide par rapport à la situation des réfugiés ukrainiens au Luxembourg Echange sur ma mission auprès de l‘APCE dans la commission pour les enfants ukrainiens déportés par les russes

Les représentants de l'UEL ont présenté leurs propositions concernant l'organisation du temps de travail. Selon eux, une flexibilisation des horaires de travail faciliterait une organisation plus adaptée aux besoins de l'entreprise. De plus, ceci donnerait, selon eux, aux salariés la possibilité de mieux gérer leur "work-life-balance".

L'objet de l'entrevue a porté sur le projet de loi 8333. Les représentants de Philip Morris Luxembourg ont souhaité exprimer leurs inquiétudes concernant la limite de nicotine des sachets de nicotine indiquées dans le projet de loi. Selon eux, la limite est trop stricte et s’apparente à une interdiction de facto.

L'entrevue visait à informer le député sur le développement de la place financière face aux avancées technologiques et aux défis liés à ces innovations. L’ABBL a souligné l’importance de ne pas alourdir davantage la charge administrative des acteurs financiers, tout en maintenant une régulation équilibrée qui assure la protection des clients et la confiance dans la place financière.

Les représentants de l’Association des Médecins et Médecins-Dentistes (AMMD) ont exposé leur analyse relative à certains dysfonctionnements et problèmes de gouvernance au sein de la Caisse nationale de santé (CNS). S’agissant des négociations concernant la lettre-clé, ils ont indiqué que l’AMMD n’accepterait le taux de 1,34 % actuellement proposé qu’à condition de la mise en œuvre de réformes spécifiques au sein de la CNS. Les représentants de l’AMMD ont également exprimé des réserves quant au système de conventionnement obligatoire et automatique des médecins, ainsi qu’aux procédures d’homologation applicables aux médecins issus de pays tiers. Enfin, concernant le virage ambulatoire, l’AMMD a souligné qu’il existe, selon elle, un potentiel important de désengorgement des hôpitaux et de réduction des coûts pour le budget de la CNS.

L’association veut briser la pauvreté intergénérationnelle via des parcours intégrés (logement + accompagnement social/santé/emploi) et dénonce des freins majeurs : complexité administrative, listes d’attente, accès difficile aux soins et à la culture. Elle plaide en outre pour une revalorisation des prestations au coût de la vie, avec des droits automatiques (p. ex. tiers payant social lié au REVIS).

Le SPAL plaide pour la revalorisation du statut du soldat et des salaires (certains en dessous du SSM), ainsi que pour la création d’une réserve opérationnelle et d’un ministère de la Défense autonome. Dans le contexte budgétaire, nous avons également évoqué la loi RICO.

Revendications sectorielles afin d’améliorer le statut des soldats volontaires à l'égard de celui de l'employé d'Etat. Revendication pour l'augmentation du salaire du soldat au salaire minimum. Présentation et explications de l'état acutel du bataillon binational avec la Belgique. Projet de loi 8068, où SPAL demande des conditions de travail similaires avec celles de la Fonction publique.

Situation des entreprises fintech au Luxembourg et reclamation d'un manque de soutien, sans relation avec un projet particulier

L’entrevue a porté sur les mesures annoncées ou déjà mises en œuvre par le gouvernement en matière de sécurité sociale et de politique du travail. L’Union des syndicats a clairement exprimé son opposition ferme à toute nouvelle détérioration des droits des salarié·e·s et porte un regard très critique sur les projets de loi actuellement en discussion concernant la réforme des retraites ainsi que l’extension des heures d’ouverture dans le commerce, notamment en lien avec le travail dominical. L’Union des syndicats déplore les attaques incessantes du gouvernement – en particulier celles du ministre du Travail – à l’encontre des organisations syndicales représentatives. Elle s’oppose notamment à la volonté du ministre de débattre d’un éventuel projet de loi sur le travail de plateforme au sein du CPTE sans la participation des syndicats. Par ailleurs, l’Union des syndicats exprime sa méfiance profonde quant aux intentions du gouvernement en matière d’organisation du travail. Les mesures de flexibilisation réclamées par le patronat auraient, selon elle, des conséquences très graves sur les conditions de travail et de vie des salarié·e·s concerné·e·s. Les deux député·e·s de déi Lénk ont fait savoir qu’ils partagent l’analyse et les inquiétudes des syndicats face aux intentions du gouvernement et leur ont assuré de leur plein soutien dans les négociations et éventuels conflits à venir.

Echange sur les priorités de la rentrée politique à la demande de Greenpeace. Sujets abordés et positions défendues par Greenpeace : Traité commercial entre l'UE et le Mercosur : Greenpeace a souligné son opposition à ce traité néfaste pour les droits des populations autochtones en Amérique du Sud ainsi que pour la protection des forêts, notamment en Amazonie. L'organisation a également mis en garde contre certaines clauses du traité en négociation qui pourraient affaiblir la protection des consommateurs et consommatrices et, plus généralement, nuire aux capacités réglementaires de l'UE. Règlement européen sur la déforestation (EUDR) : Selon Greenpeace, ce règlement serait directement lié au traité commercial UE-Mercosur via les mécanismes de compensation inclus dans le traité. L'organisation s'est montrée très préoccupée par les tentatives d'assouplissement du règlement entreprises à Bruxelles par le gouvernement luxembourgeois. Greenpeace s'oppose à tout assouplissement de ce règlement qu'elle considère comme un outil important dans la lutte contre la déforestation. COP30 : Greenpeace a insisté sur la nécessité pour l'Union européenne de fixer un objectif climatique ambitieux pour 2040, dont devrait découler une contribution déterminée au niveau national (NDC) à la hauteur des responsabilités et des capacités de l'UE en vue de la COP30 à Belém. L'organisation a également critiqué le manque d'ambition du gouvernement luxembourgeois dans la lutte contre le dérèglement climatique. Impact de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur le dérèglement climatique et le droit à un environnement sain : Cet avis est considéré par Greenpeace comme un tournant important pour la justice climatique, ouvrant la voie à de nouvelles actions en justice intentées par les populations vulnérables. L'inaction ou les actions insuffisantes en matière de sortie des énergies fossiles et, plus généralement, de lutte contre le dérèglement climatique devraient être considérées comme une violation des droits humains, la CIJ ayant jugé que le droit à un environnement propre, sain et durable est fondamental à l'exercice de tous les autres droits humains.