Transparency Register

Échange de vues avec M. Theofanis Mylonas (CEO d’Eurobank, banque privée au Luxembourg). M. Mylonas a fourni des explications sur la situation actuelle et les plans futurs d'Eurobank.

Les éditeurs du magazine "Kachen" demandent la reconnaissance des petites publications thématiques en tant qu'organe de presse. Ils demandent des cartes de presses pour leurs collaborateurs, et, le cas échéant, une aide à la presse.

Échange de vues sur la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés. Étaient présentes à l'entrevue une équipe pour la Palestine et une équipe pour le Luxembourg.

L’objet de l’entrevue a porté sur le projet de loi 8760. Le représentant de l’AMMD a expliqué que, selon l’association, il serait plus avantageux d’adopter une loi distincte afin de définir le cadre légal des structures ambulatoires de soins, plutôt que d’intégrer ces dispositions dans la loi hospitalière existante.

Le représetant de la communauté bahá'ie du Luxembourg a présenté les préoccupations de la communauté bahá’íe relatives aux violations des droits humains en Égypte, notamment à l’égard des minorités religieuses, et a souhaité sensibiliser les parlementaires à ce sujet. Il a également évoqué la stratégie du vivre-ensemble, en soulignant l’importance de la langue et du dialogue interreligieux, ainsi que la question de la reconnaissance officielle de la communauté bahá’íe au Luxembourg, en mentionnant les démarches actuellement en cours.

Les représentants du Syndicat Chemins de Fer FNCTTFEL/Landesverband et de l’OGBL ont exposé leurs préoccupations concernant la sécurité dans les transports publics, notamment les agressions visant le personnel, les moyens de prévention et de protection, ainsi que les conditions de travail des conducteurs de bus, en particulier l’accès à des infrastructures sanitaires adaptées aux terminus. Ils ont exprimé le souhait que ces éléments soient pris en considération dans le cadre de la poursuite des travaux parlementaires.

La réunion a servi à faire le point sur le modèle d'affaires de LuxConnect, entreprise détenue par l'État active dans le secteur de la souveraineté numérique à travers le développement d'infrastructures et de centres de données souverains. La réunion nourrira les réflexions et initiatives parlementaires du LSAP en la matière. Aucune revendication n'a été formulée par LuxConnect.

L’association Sichhënn.lu, active dans la recherche d’animaux disparus et ponctuellement sollicitée dans des cas de personnes portées disparues, souligne l’absence de structure dédiée à ce type d’interventions au Luxembourg. Elle plaide pour la mise en place de dispositifs structurants : la création d’une ligne téléphonique dédiée aux urgences liées aux animaux, indépendante afin de garantir la flexibilité des interventions, la conclusion d’une convention avec l’État pour assurer une permanence, ainsi que la mise en place d’un guichet unique inspiré du modèle néerlandais de « Dierenambulance ».

Échange avec des représentants de ProSud dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. ProSud a défendu une approche soulignant l’importance d’un échelon régional plus visible et mieux outillé pour accompagner politiquement la mise en œuvre des objectifs d’aménagement du territoire, en particulier dans le Sud du pays, notamment en matière de logement abordable, de transition écologique et énergétique, de renaturation, de mobilité, de répartition des services et de coopération entre communes dans le Sud.

Le COSL soutient la création de l’IPESS mais insiste sur la nécessité de garantir que cette nouvelle structure renforce réellement la professionnalisation du sport tout en respectant l’autonomie et les besoins concrets des clubs et fédérations. Le COSl met également en garde contre une centralisation excessive ou des contraintes administratives qui pourraient fragiliser l’aspect associatif.

Selon la Fédération des taxis, voitures de location et ambulances, le Projet de loi n°8624 portant organisation du transport occasionnel rémunéré de personnes par des taxis et des voitures de location avec chauffeur profiterait surtout à Uber et à des services analogues, au détriment des taxis luxembourgeois. Elle estime que l’ouverture du secteur sans garanties suffisantes risquerait de créer une concurrence déséquilibrée face aux taxis, qui sont soumis à des exigences spécifiques (licences, régulation des prix, obligations de service).

La position de la SPAL sur le projet de loi 8068 est la suivante : La SPAL est globalement favorable à une modernisation du cadre juridique. Parallèlement, la SPAL critique vivement certains éléments clés du projet, notamment le traitement inégal des volontaires et des militaires de carrière, la suppression des réglementations sociales existantes et l’absence de garanties concernant le temps de travail et la rémunération.

En amont de l'heure d'actualité au sujet de la situation des personnes exerçant une activité indépendante, demandée par Sam Tanson, la Fédération des Artisans a présenté ses principales revendications en la matière. La Fédération des Artisans a souligné que le travail independent porte une part essentielle de l'économie artisanale, mais que le statut actuel expose l'indépendant à des risques sociaux qui ne sont pas couverts de façon comparable à ceux du salarié, alors même que l'indépendant supporte la responsabilité économique de l'entreprise. Face à ce constat, la Fédération des Artisans ne demande pas une assimilation mécanique au salariat, mais des règles adaptées à la réalité entrepreneuriale, avec des conditions d'accès strictes, contrôlables et finançables. Elle estime par ailleurs que ces réformes doivent être conçues comme une politique d'attractivité entrepreneuriale et que sans reduction des risques personnels excessifs, la creation et la reprise d'entreprise perdent en attractivité.

L’AAP a fait part de préoccupations importantes concernant les conditions de travail des agents pénitentiaires dans les différentes structures de privation de liberté. L’organisation actuelle des tournées repose sur un effectif qui permet d’assurer le strict minimum nécessaire au fonctionnement du service. Cette situation rend l’organisation quotidienne particulièrement vulnérable à la moindre absence imprévue. L’AAP souligne que les effectifs actuellement en place ne permettent pas de garantir durablement des conditions de travail satisfaisantes, ni d’assurer dans de bonnes conditions la sécurité du personnel et des personnes détenues. L’association estime qu’un renforcement des effectifs est déjà nécessaire aujourd’hui afin de permettre aux agents pénitentiaires d’exercer leur mission de manière correcte, professionnelle et sécurisée. L’AAP rappelle également que les notes de service fixant le nombre d’agents affectés à chaque poste « Dienstpostenbesetzung » ont été adaptées à plusieurs reprises à la baisse afin de tenir compte du manque chronique de personnel. Dès lors, les effectifs prévus dans ces documents ne reflètent plus les besoins réels du service, mais constituent déjà un seuil minimal de fonctionnement. Ce seuil devrait correspondre à une situation exceptionnelle ou d’urgence et non servir de référence pour l’organisation quotidienne des services. Selon l’AAP, il ne suffit pas d’adapter les effectifs à partir de ces quotas minimaux. Une réévaluation fondamentale des besoins réels en personnel est nécessaire, indépendamment des effectifs actuellement prévus dans les notes de service. Cette analyse devrait tenir compte de l’ensemble des facteurs ayant un impact sur les disponibilités effectives du personnel, notamment les congés parentaux, les congés de maternité, les décharges liées aux activités sportives, les formations, les absences de longue durée pour raisons médicales, les aménagements du temps de travail liés à l’éducation des enfants ainsi que les autres situations d’indisponibilité prévisibles ou imprévisibles. L’AAP insiste sur le fait que la réalité du métier pénitentiaire ne permet pas de compenser facilement les absences prolongées par le recours à des contrats à durée déterminée ou à des remplacements ponctuels. Cette spécificité doit être pleinement prise en compte dans le calcul des effectifs nécessaires. La demande centrale formulée par l’AAP porte ainsi sur un recalcul complet des besoins en personnel, fondé sur des données complètes et actualisées concernant tant l’évolution des missions depuis la réforme pénitentiaire de 2018 que les disponibilités réelles du personnel. L’objectif doit être de garantir non seulement la continuité du service en cas d’imprévu, mais également un niveau d’encadrement permettant d’assurer correctement la sécurité, l’accompagnement des personnes détenues et la formation des nombreux jeunes agents récemment recrutés, conformément aux ambitions de la réforme pénitentiaire.

Les représentant.e.s de l'ANIL ont exposé leurs critiques par rapport au projet de loi 8714 portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. Comme énoncé dans leur avis écrit, l'ANIL déplore que le projet de loi n'opère pas de réelles réformes et se limite à adapter le texte à la pratique du terrain qui s'est développée au cours des 30 dernières années. Le texte sous sa forme actuelle n'est pas adapté pour faire face aux défis majeurs du secteur de la santé et ne reflète pas toutes les facettes du travail des infirmiers.ères en soins généraux, surtout depuis la création du bachelier en soins infirmiers. Elle estime qu'il faudrait soit réécrire complètement le texte soit l'amender de manière très substantielle.

Visite d’ « OQ Technology» s’inscrivant dans le cadre des perspectives du développement spatial luxembourgeois et du financement des start-ups. Les représentants ont exprimé que le besoin de soutien financier ne se limite pas aux start-ups mais demeure tout aussi crucial pour les entreprises ayant dépassé ce stade, une situation qui devrait être prise en compte par les représentants politiques.

La montée des comportements violents dans les établissements scolaires, tant au niveau primaire que secondaire, est devenue une préoccupation croissante. Plutôt que d'apporter un soutien adéquat aux enseignants confrontés à ces situations, certains responsables régionaux accentuent la pression sur eux et ont tendance à minimiser le phénomène, le présentant comme une réalité inhérente à la profession. Le SEW estime qu'il est urgent de traiter cette évolution avec davantage de sérieux et de rigueur.

implémentation de la justice restaurative, pas assez d'accès à la non-judiciarisation et âge de responsabilité pénale trop bas

L'entrevue portait sur l'organisation du temps de travail et s'est tenue en amont du débat de consultation y relatif à la Chambre des Députés. L'Union des syndicats y a défendu le maintien intégral des protections légales actuelles en matière d'organisation et de durée du temps de travail. Elle a par ailleurs plaidé pour que toute flexibilisation supplémentaire relève exclusivement de la négociation collective et pour que le plan d'action national de promotion de la négociation collective prévu par la directive 2022/2041 soit établi et mis en œuvre préalablement à toute réforme.

Les échanges ont porté sur les difficultés rencontrées par les patients pour faire valoir leurs droits en justice, notamment en matière de charge de la preuve de la faute médicale. Les représentant.e.s ont également évoqué les rôles respectifs de la CNS, du Collège médical, de l'AMMD, des juridictions et des assurances dans le traitement des litiges. Dans ce contexte, la Patientevertriedung revendique la mise en place d'un contrôle de qualité indépendant dans le système de santé afin de garantir la sécurité des patients.

L'échange a porté sur les projets de loi 8636 et 8580, et notamment sur les avis que l'UNEL a rendus sur ces deux dossiers législatifs. En matière de réforme de l'aide financière pour études supérieures, l'UNEL a revendiqué l'implication des organisations étudiantes représentant les droits des étudiant.e.s dans l’élaboration du projet de loi et nous a fait part de ses demandes d'adaptation des bourses sociales et de mobilité. En ce qui concerne la réforme du FNR (8580), l'UNEL critique, entre autres, les critères d'éligibilité aux aides à la formation doctorale, qui semblent exclure toute personne sans lien direct (lien substantiel) avec le Luxembourg, y compris les enfants de travailleurs frontaliers français, belges et allemands. L'UNEL a également présenté ses revendications en faveur d'une meilleure transparence financière à l'Université du Luxembourg.