Transparency Register

transposition de la directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD), notamment discussion sur les points suivants proposés par l'Initiative pour un devoir de vigilence (ci-après "l'Initiative"): Les principaux piliers d'une mise en œuvre minimale de la CSDDD, selon l'Initiative: 1. instaurer un devoir de vigilance rigoureux 2. mettre en place une autorité de surveillance indépendante 3. adopter des dispositions solides en matière de responsabilité civile Les principaux domaines dans lesquels le Luxembourg devra aller plus loin, selon l'Initiative : 4. abaisser les seuils d’effectifs et de chiffre d’affaires afin que davantage d’entreprises soient soumises au devoir de vigilance ; 5. inclure également les entreprises présentant un risque élevé d’impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement, selon l’approche des « secteurs à haut risque » ; 6. couvrir l'ensemble de la chaîne d'activité (downstream) afin d’assurer un alignement sur les normes internationales ; 7. exiger des entreprises qu’elles adoptent et mettent en œuvre des plans de transition climatique et habiliter les autorités de contrôle à surveiller leur conformité ; 8. lever les principaux obstacles à l’accès à la justice, notamment l’absence d’actions représentatives ; 9. adopter une définition large des « parties prenantes », incluant notamment les consommateurs, les organisations de la société civile, les ONG et les institutions nationales des droits humains ; 10. inclure explicitement le secteur financier dans la législation.

Visite d’ « OQ Technology» s’inscrivant dans le cadre des perspectives du développement spatial luxembourgeois et du financement des start-ups. Les représentants ont exprimé que le besoin de soutien financier ne se limite pas aux start-ups mais demeure tout aussi crucial pour les entreprises ayant dépassé ce stade, une situation qui devrait être prise en compte par les représentants politiques.

Echange portant sur l'impact de la réforme sur les chèques-services accueil. La FELSEA marque son accord de principe avec la réforme, souligne toutefois le poids de la charge administrative sur les prestataires.

Entrevue portant sur les revendications principales du Syndicat Professionnel de l'Armée luxembourgeoise (SPAL), parmi lesquelles figurent notamment la création et l'adaptation d'un nouveau code disciplinaire pour les soldats, l'adaptation des lois régissant la participation des soldats aux opérations de maintien de la paix ("loi OMP") ainsi que les évolutions liées au statut du soldat. D'autres sujets ont été abordés, comme le recrutement, la résilience sociétale du Luxembourg, ou encore la sensibilisation de la population à l'importance de l'armée et à ce qu'elle offre.

Visite d’ « OQ Technology» s’inscrivant dans le cadre des perspectives du développement spatial luxembourgeois et du financement des start-ups. Les représentants ont exprimé que le besoin de soutien financier ne se limite pas aux start-ups mais demeure tout aussi crucial pour les entreprises ayant dépassé ce stade, une situation qui devrait être prise en compte par les représentants politiques.

L’entrevue entre l’ACSEA et le groupe parlementaire du Parti démocrate portait sur deux points : d'une part, la sensibilisation aux projets et avancées récemment achevés dans le cadre du projet visant à rapprocher chercheurs et universitaires d’Europe et d’Afrique afin d'améliorer les politiques de développement en Afrique, et d'autre part, les politiques de coopération des pays européens pour réaliser le potentiel de développement social et économique du continent. Pour atteindre cet objectif, les représentants estiment que les sciences et la technologie peuvent contribuer de manière significative. Autre objectif, comme l’ont précisé les représentants de l’ACSEA, était de récolter des conseils et un soutien politique pour leur projet, dont il est ressorti qu'il s'agit d'un projet à fort potentiel qui pourrait non seulement contribuer au développement de l’université du Luxembourg, mais aussi à la politique de coopération du Luxembourg et aux liens entre le Luxembourg et l’Afrique en général.

Échange de vues sur le projet de loi 8714 et la revalorisation de la profession de l’infirmière et de l’infirmier. L’ANIL critique la réforme des attributions de l’infirmière et de l’infirmier tel que prévue par le projet de loi précité qui n’apporte pas de progrès ni d’amélioration par rapport à la loi actuelle. L’ANIL revendique une révision du projet de loi qui devrait conférer une base légale aux actes et soins que les infirmiers et infirmières sont appelés à prester en pratique, reconnaître les compétences acquises lors de leur formation et donner à la profession plus d’autonomie

Le Mouvement écologique regrette le manque de transparence du gouvernement et de Google dans le dossier du centre de données de Bissen. C’est à la fois pour des raisons de transparence et en raison de standards énergétiques et environnementaux jugés insuffisamment ambitieux que l’organisation a introduit un recours contre le projet. Le Mouvement écologique plaide pour une politique des centres de données transparente et ambitieuse sur le plan environnemental.

M. Betz a présenté « Clever Kanner », un programme de prévention sociale destiné aux élèves de l’enseignement fondamental et aux maisons relais, visant notamment à sensibiliser les enfants au harcèlement à travers des séances interactives. Lors de l’entrevue, il a également partagé son expérience relative au harcèlement dans les écoles et maisons relais au Luxembourg. Il a exposé les difficultés administratives rencontrées dans le cadre de ses activités, notamment l’accès aux établissements scolaires pour aborder la thématique du harcèlement et le manque de réactivité de certaines directions régionales. Il a par ailleurs exprimé le souhait de faciliter l’accès des acteurs engagés dans la prévention du harcèlement aux établissements scolaires.

Lors de l'entrevue, le travail mené par Stop Ecocide International ainsi que des organisations environnementales nationales en faveur d’une transposition ambitieuse de la directive relative à la criminalité environnementale. Les échanges ont également porté sur la nécessité d’adopter une législation ambitieuse sur l’écocide au niveau national. Dse initiatives portées par certains États visant à inclure le crime d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale a été discuté, ainsi que des différentes initiatives internationales en cours concernant la reconnaissance et la répression de l’écocide.

L'entrevue a eu comme sujet la situation du logement au Luxembourg. Plus précisément, l'économiste a présenté en nom propre quelques réflexions afin de remédier aux conséquences négatives du marché de logement actuel, p.ex. par une réforme de l'encadrement des loyers ou encore une relance de la Commission du bâtiment.

À notre demande, des représentant-e-s de Humanists International ont présenté leurs travaux relatifs au nationalisme chrétien de droite.

Visite d’ « OQ Technology» s’inscrivant dans le cadre des perspectives du développement spatial luxembourgeois et du financement des start-ups. Les représentants ont exprimé que le besoin de soutien financier ne se limite pas aux start-ups mais demeure tout aussi crucial pour les entreprises ayant dépassé ce stade, une situation qui devrait être prise en compte par les représentants politiques.

La montée des comportements violents dans les établissements scolaires, tant au niveau primaire que secondaire, est devenue une préoccupation croissante. Plutôt que d'apporter un soutien adéquat aux enseignants confrontés à ces situations, certains responsables régionaux accentuent la pression sur eux et ont tendance à minimiser le phénomène, le présentant comme une réalité inhérente à la profession. Le SEW estime qu'il est urgent de traiter cette évolution avec davantage de sérieux et de rigueur.

Le texte portait sur une proposition de loi visant à assurer la protection des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuées. L’association Intersex & Transgender Luxembourg y a présenté ses propositions, qui ont pour objectif de mieux protéger ces personnes, notamment en interdisant les interventions médicales irréversibles non consenties portant sur les caractéristiques sexuées des personnes intersexes, sauf en cas de nécessité médicale urgente. Les propositions visent également à définir les droits à l’information et à l’indemnisation des personnes concernées. L’entrevue nous a permis d’échanger avec les représentants d’Intersex & Transgender Luxembourg sur les différents aspects et les modalités concrètes de ces propositions.

L'échange a porté sur les projets de loi 8636 et 8580, et notamment sur les avis que l'UNEL a rendus sur ces deux dossiers législatifs. En matière de réforme de l'aide financière pour études supérieures, l'UNEL a revendiqué l'implication des organisations étudiantes représentant les droits des étudiant.e.s dans l’élaboration du projet de loi et nous a fait part de ses demandes d'adaptation des bourses sociales et de mobilité. En ce qui concerne la réforme du FNR (8580), l'UNEL critique, entre autres, les critères d'éligibilité aux aides à la formation doctorale, qui semblent exclure toute personne sans lien direct (lien substantiel) avec le Luxembourg, y compris les enfants de travailleurs frontaliers français, belges et allemands. L'UNEL a également présenté ses revendications en faveur d'une meilleure transparence financière à l'Université du Luxembourg.

Lors de l’entretien avec le SEW et déi Lénk, la question de l’augmentation de la violence dans les écoles primaires et secondaires a été abordée. Certaines directions régionales renforcent la pression exercée sur le personnel enseignant et tendent à banaliser ces situations en considérant que la violence fait partie intégrante du métier. Le SEW appelle à une prise en compte plus rigoureuse de cette évolution. Par ailleurs, le SEW exprime son insatisfaction quant au niveau de maîtrise du luxembourgeois dans les écoles primaires publiques. Il plaide pour que cette langue soit reconnue comme langue officielle (ONL) et intégrée à l’enseignement dans les établissements scolaires européens.