Transparency Register

Il s'est agi d'un échange de vues sur la décision du gouvernement d'augmenter le salaire social minimum, la tripartite prévue pour le mois de juin et la situation actuelle du secteur de la construction. à cette occasion, les participants ont réitéré leur opposition quant à une augmentation structurelle du salaire social minimum.

Echange de vues sur l'évolution des coûts de l'énergie. La FEDIL revendique une politique énergétique qui permet de réaliser la transition énergétique tout en contrôlant les coûts pour les entreprises.

Entrevue portant sur les espaces sanitaires inclusifs. De manière générale, l'association se prononce en faveur de l'inclusion des minorités.

L’objet de l’entrevue a porté sur le projet de loi 8760. Le représentant de l’AMMD a expliqué que, selon l’association, il serait plus avantageux d’adopter une loi distincte afin de définir le cadre légal des structures ambulatoires de soins, plutôt que d’intégrer ces dispositions dans la loi hospitalière existante.

L’entrevue a porté sur l’organisation du temps de travail, en préparation du débat de consultation à venir. Les représentants des syndicats OGBL et LCGB ont exprimé leurs demandes concernant la protection des salariés. De plus, ils plaident pour une flexibilisation afin d’améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Selon eux, cela devrait se faire principalement via des conventions collectives.

Les représentants du Syndicat Chemins de Fer FNCTTFEL/Landesverband et de l’OGBL ont exposé leurs préoccupations concernant la sécurité dans les transports publics, notamment les agressions visant le personnel, les moyens de prévention et de protection, ainsi que les conditions de travail des conducteurs de bus, en particulier l’accès à des infrastructures sanitaires adaptées aux terminus. Ils ont exprimé le souhait que ces éléments soient pris en considération dans le cadre de la poursuite des travaux parlementaires.

Échange avec la Fondation IDEA, dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. La réunion a porté sur les constats et recommandations formulés par IDEA en matière de planification territoriale, de gouvernance, de mobilisation foncière, de cohérence entre politiques nationales et communales, de mobilité et de dimension transfrontalière, ainsi que sur les évolutions politiques jugées nécessaires pour améliorer la mise en œuvre des objectifs du PDAT.

La réunion avec l'ALBSC concernait la réforme du cadre légal des communes. L'ALBSC a exprimé plusieurs revendications : l'ancrage explicite du service technique dans la loi, ainsi qu'un cadre légal clair pour le télétravail et les disponibilités en dehors des heures de travail. L'association plaide également pour l'introduction d'un code de déontologie pour le collège échevinal en matière de gestion du personnel, ainsi que pour une meilleure protection des fonctionnaires signalant des irrégularités au sein d'une commune. Concernant le règlement national sur les bâtisses, l'ALBSC a soulevé la problématique découlant du fait que la police des bâtisses ne dispose pas du droit de pénétrer sur des propriétés privées sans l'accord des propriétaires aux fins de contrôle

Le Mouvement écologique regrette le manque de transparence du gouvernement et de Google dans le dossier du centre de données de Bissen. C’est à la fois pour des raisons de transparence et en raison de standards énergétiques et environnementaux jugés insuffisamment ambitieux que l’organisation a introduit un recours contre le projet. Le Mouvement écologique plaide pour une politique des centres de données transparente et ambitieuse sur le plan environnemental.

Selon la Fédération des taxis, voitures de location et ambulances, le Projet de loi n°8624 portant organisation du transport occasionnel rémunéré de personnes par des taxis et des voitures de location avec chauffeur profiterait surtout à Uber et à des services analogues, au détriment des taxis luxembourgeois. Elle estime que l’ouverture du secteur sans garanties suffisantes risquerait de créer une concurrence déséquilibrée face aux taxis, qui sont soumis à des exigences spécifiques (licences, régulation des prix, obligations de service).

Les représentant.e.s de l'ANIL ont exposé leurs critiques par rapport au projet de loi 8714 portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. Comme énoncé dans leur avis écrit, l'ANIL déplore que le projet de loi n'opère pas de réelles réformes et se limite à adapter le texte à la pratique du terrain qui s'est développée au cours des 30 dernières années. Le texte sous sa forme actuelle n'est pas adapté pour faire face aux défis majeurs du secteur de la santé et ne reflète pas toutes les facettes du travail des infirmiers.ères en soins généraux, surtout depuis la création du bachelier en soins infirmiers. Elle estime qu'il faudrait soit réécrire complètement le texte soit l'amender de manière très substantielle.

L’ALLI a présenté ses principales critiques à l’égard du projet de loi relatif à l’enseignement à domicile, en mettant l’accent sur les exigences relatives à l’organisation des apprentissages, la proportionnalité des mécanismes de contrôle prévus et les procédures de règlement des désaccords entre les familles et les autorités compétentes.

En vue du débat d’orientation sur de possibles réformes du droit du travail, qui se tiendra avant l’été 2026 à l’initiative du gouvernement, la sensibilité politique déi gréng a rencontré l’Union des syndicats OGBL-LCGB afin d’échanger sur les propositions portées par cette dernière. À cette occasion, les syndicats ont notamment revendiqué une réduction du temps de travail avec maintien intégral du salaire ainsi que l’introduction d’une sixième semaine de congé légal pour l’ensemble des salariés du secteur privé. En complément de ces deux points, les syndicats ont présenté leurs positions sur plusieurs aspects spécifiques du droit du travail, notamment les pauses et temps de repos, les heures supplémentaires ainsi que les différents congés spéciaux. De manière générale, les syndicats ont souligné qu’ils ne s’opposent pas à une modernisation du droit du travail, à condition que celle-ci n’affaiblisse pas la protection des salarié·e·s et contribue au contraire à un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Présentation de l'entreprise, position défendu que le Luxembourg ne supporte pas assez les Start-Up et Scale-Up dans le domaine spatial, que le gouvernement fait même venir de concurrents à nos champions nationaux, qu'il faudrait créer un cadre réglementaire propice pour garantir l'autonomie stratégique.

implémentation de la justice restaurative, pas assez d'accès à la non-judiciarisation et âge de responsabilité pénale trop bas

Revendications sectorielles afin d’améliorer le statut des soldats volontaires à l'égard de celui de l'employé d'Etat. Revendication pour l'augmentation du salaire du soldat au salaire minimum. Présentation et explications de l'état acutel du bataillon binational avec la Belgique. Projet de loi 8068, où SPAL demande des conditions de travail similaires avec celles de la Fonction publique.

Le texte portait sur une proposition de loi visant à assurer la protection des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuées. L’association Intersex & Transgender Luxembourg y a présenté ses propositions, qui ont pour objectif de mieux protéger ces personnes, notamment en interdisant les interventions médicales irréversibles non consenties portant sur les caractéristiques sexuées des personnes intersexes, sauf en cas de nécessité médicale urgente. Les propositions visent également à définir les droits à l’information et à l’indemnisation des personnes concernées. L’entrevue nous a permis d’échanger avec les représentants d’Intersex & Transgender Luxembourg sur les différents aspects et les modalités concrètes de ces propositions.

L'échange a porté sur les projets de loi 8636 et 8580, et notamment sur les avis que l'UNEL a rendus sur ces deux dossiers législatifs. En matière de réforme de l'aide financière pour études supérieures, l'UNEL a revendiqué l'implication des organisations étudiantes représentant les droits des étudiant.e.s dans l’élaboration du projet de loi et nous a fait part de ses demandes d'adaptation des bourses sociales et de mobilité. En ce qui concerne la réforme du FNR (8580), l'UNEL critique, entre autres, les critères d'éligibilité aux aides à la formation doctorale, qui semblent exclure toute personne sans lien direct (lien substantiel) avec le Luxembourg, y compris les enfants de travailleurs frontaliers français, belges et allemands. L'UNEL a également présenté ses revendications en faveur d'une meilleure transparence financière à l'Université du Luxembourg.

Lors de l’entretien avec le SEW et déi Lénk, la question de l’augmentation de la violence dans les écoles primaires et secondaires a été abordée. Certaines directions régionales renforcent la pression exercée sur le personnel enseignant et tendent à banaliser ces situations en considérant que la violence fait partie intégrante du métier. Le SEW appelle à une prise en compte plus rigoureuse de cette évolution. Par ailleurs, le SEW exprime son insatisfaction quant au niveau de maîtrise du luxembourgeois dans les écoles primaires publiques. Il plaide pour que cette langue soit reconnue comme langue officielle (ONL) et intégrée à l’enseignement dans les établissements scolaires européens.