Transparency Register

Échange de vues sur la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés. Étaient présentes à l'entrevue une équipe pour la Palestine et une équipe pour le Luxembourg.

L’ALJP regrette que la majorité des recommandations du Conseil de Presse (avis du 21 janvier 2025) n’aient pas été retenues par le Gouvernement. Elle estime que le texte présente encore des lacunes importantes en matière de liberté de la presse, d’accès à l’information, d’indépendance des médias, de sécurité juridique et d’autorégulation du secteur. Elle souligne que les aides à la presse ne sont pas adaptées aux réalités économiques actuelles.

Il s'est agi d'une table ronde à huis clos réunissant des acteurs impliqués dans le travail de plateforme. Une partie des intervenants a préconisé que le Luxembourg crée un cadre légal favorable à l'économie de plateforme, tandis que l'autre partie a dénoncé les répercussions potentielles que celle-ci pourrait avoir sur la protection des droits des travailleurs.

L’objet de l’entrevue a porté sur le projet de loi 8760. Le représentant de l’AMMD a expliqué que, selon l’association, il serait plus avantageux d’adopter une loi distincte afin de définir le cadre légal des structures ambulatoires de soins, plutôt que d’intégrer ces dispositions dans la loi hospitalière existante.

L’entrevue a porté sur l’organisation du temps de travail, en préparation du débat de consultation à venir. Les représentants des syndicats OGBL et LCGB ont exprimé leurs demandes concernant la protection des salariés. De plus, ils plaident pour une flexibilisation afin d’améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Selon eux, cela devrait se faire principalement via des conventions collectives.

Les représentants du Syndicat Chemins de Fer FNCTTFEL/Landesverband et de l’OGBL ont exposé leurs préoccupations concernant la sécurité dans les transports publics, notamment les agressions visant le personnel, les moyens de prévention et de protection, ainsi que les conditions de travail des conducteurs de bus, en particulier l’accès à des infrastructures sanitaires adaptées aux terminus. Ils ont exprimé le souhait que ces éléments soient pris en considération dans le cadre de la poursuite des travaux parlementaires.

Échange avec la Fondation IDEA, dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. La réunion a porté sur les constats et recommandations formulés par IDEA en matière de planification territoriale, de gouvernance, de mobilisation foncière, de cohérence entre politiques nationales et communales, de mobilité et de dimension transfrontalière, ainsi que sur les évolutions politiques jugées nécessaires pour améliorer la mise en œuvre des objectifs du PDAT.

La réunion a servi de faire le point sur le dialogue social, la flambée des prix et la crise énergétique, ainsi que sur l'organisation du temps de travail (OTT). L'UEL demande une refonte du cadre juridique actuel en matière d'OTT afin d'offrir une plus grande flexibilité tant aux salariés qu'aux employeurs. À ce titre, les représentants des employeurs réclament davantage de souplesse concernant la durée maximale du travail, les périodes de repos et les pauses non rémunérées.

Le Mouvement écologique regrette le manque de transparence du gouvernement et de Google dans le dossier du centre de données de Bissen. C’est à la fois pour des raisons de transparence et en raison de standards énergétiques et environnementaux jugés insuffisamment ambitieux que l’organisation a introduit un recours contre le projet. Le Mouvement écologique plaide pour une politique des centres de données transparente et ambitieuse sur le plan environnemental.

Le COSL soutient la création de l’IPESS mais insiste sur la nécessité de garantir que cette nouvelle structure renforce réellement la professionnalisation du sport tout en respectant l’autonomie et les besoins concrets des clubs et fédérations. Le COSl met également en garde contre une centralisation excessive ou des contraintes administratives qui pourraient fragiliser l’aspect associatif.

Selon la Fédération des taxis, voitures de location et ambulances, le Projet de loi n°8624 portant organisation du transport occasionnel rémunéré de personnes par des taxis et des voitures de location avec chauffeur profiterait surtout à Uber et à des services analogues, au détriment des taxis luxembourgeois. Elle estime que l’ouverture du secteur sans garanties suffisantes risquerait de créer une concurrence déséquilibrée face aux taxis, qui sont soumis à des exigences spécifiques (licences, régulation des prix, obligations de service).

La position de la SPAL sur le projet de loi 8068 est la suivante : La SPAL est globalement favorable à une modernisation du cadre juridique. Parallèlement, la SPAL critique vivement certains éléments clés du projet, notamment le traitement inégal des volontaires et des militaires de carrière, la suppression des réglementations sociales existantes et l’absence de garanties concernant le temps de travail et la rémunération.

En amont de l'heure d'actualité au sujet de la situation des personnes exerçant une activité indépendante, demandée par Sam Tanson, l’Union des Indépendants a présenté ses revendications en la matière. Dans ce contexte, l'Union des Indépendants plaide pour une réduction des inégalités de traitement entre salariés et indépendants, en tenant davantage compte des réalités propres aux petites structures et aux travailleurs exerçant seuls. Ses propositions visent notamment à renforcer la protection des indépendants face aux risques liés à la maladie, aux pertes d'activité et aux crises économiques, ainsi qu'à améliorer leur accès aux dispositifs de soutien et de reconversion professionnelle. Elle appelle également à une révision de certaines règles fiscales et sociales afin de mieux tenir compte des spécificités du travail indépendant.

Greenpeace suit le dossier 8696 portant transposition de la directive européenne sur la protection des personnes participant au débat public contre les procédures-bâillons avec une attention particulière. En février dernier, un tribunal américain a condamné Greenpeace International et Greenpeace USA à verser 345 millions de dollars de dommages et intérêts à la compagnie pétrolière Energy Transfer, dans le cadre de ce que l'association considère être une procédure-bâillon emblématique. Cette affaire illustre concrètement les risques que font peser ce type de poursuites sur les organisations de la société civile, les journalistes et les défenseurs des droits humains. Dans ce contexte, Greenpeace Luxembourg a sollicité le Conseil de l'Europe afin d'obtenir un avis juridique indépendant sur le projet de loi 8696. Cet avis, rendu le 20 mars 2026 par la Division pour la coopération sur la liberté d'expression, était l'objet de l'entrevue. L'avis est globalement positif, il reconnaît que le projet de loi constitue une base solide pour la transposition de la directive et salue plusieurs choix ambitieux du Luxembourg, notamment l'extension des garanties aux litiges purement nationaux et le pouvoir attribué aux tribunaux d'agir d'office. Il formule néanmoins plusieurs recommandations visant à renforcer davantage le texte, en particulier sur la question de l'exclusion des procédures pénales privées et les procédures administratives, qui pourrait permettre de contourner les protections offertes par la loi. L'avis conclut également que la loi profiterait par une plus large intégration des recommandations du CE, notamment en matière de transparence et de support pour les victimes.

L’ALLI a présenté ses principales critiques à l’égard du projet de loi relatif à l’enseignement à domicile, en mettant l’accent sur les exigences relatives à l’organisation des apprentissages, la proportionnalité des mécanismes de contrôle prévus et les procédures de règlement des désaccords entre les familles et les autorités compétentes.

Visite d’ « OQ Technology» s’inscrivant dans le cadre des perspectives du développement spatial luxembourgeois et du financement des start-ups. Les représentants ont exprimé que le besoin de soutien financier ne se limite pas aux start-ups mais demeure tout aussi crucial pour les entreprises ayant dépassé ce stade, une situation qui devrait être prise en compte par les représentants politiques.

Demande d'avis sur leur proposition de loi interdisant diverses interventions médicales sur les personnes intersexuées. L'association Intersex & Transgender Luxembourg défend l'adoption d'une loi interdisant les actes médicaux irréversibles non consentis sur les caractéristiques sexuées des mineurs intersexes, sauf nécessité médicale urgente.

Présentation de l'entreprise, position défendu que le Luxembourg ne supporte pas assez les Start-Up et Scale-Up dans le domaine spatial, que le gouvernement fait même venir de concurrents à nos champions nationaux, qu'il faudrait créer un cadre réglementaire propice pour garantir l'autonomie stratégique.

Les échanges ont porté sur les difficultés rencontrées par les patients pour faire valoir leurs droits en justice, notamment en matière de charge de la preuve de la faute médicale. Les représentant.e.s ont également évoqué les rôles respectifs de la CNS, du Collège médical, de l'AMMD, des juridictions et des assurances dans le traitement des litiges. Dans ce contexte, la Patientevertriedung revendique la mise en place d'un contrôle de qualité indépendant dans le système de santé afin de garantir la sécurité des patients.

Le texte portait sur une proposition de loi visant à assurer la protection des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuées. L’association Intersex & Transgender Luxembourg y a présenté ses propositions, qui ont pour objectif de mieux protéger ces personnes, notamment en interdisant les interventions médicales irréversibles non consenties portant sur les caractéristiques sexuées des personnes intersexes, sauf en cas de nécessité médicale urgente. Les propositions visent également à définir les droits à l’information et à l’indemnisation des personnes concernées. L’entrevue nous a permis d’échanger avec les représentants d’Intersex & Transgender Luxembourg sur les différents aspects et les modalités concrètes de ces propositions.

Lors de l’entretien avec le SEW et déi Lénk, la question de l’augmentation de la violence dans les écoles primaires et secondaires a été abordée. Certaines directions régionales renforcent la pression exercée sur le personnel enseignant et tendent à banaliser ces situations en considérant que la violence fait partie intégrante du métier. Le SEW appelle à une prise en compte plus rigoureuse de cette évolution. Par ailleurs, le SEW exprime son insatisfaction quant au niveau de maîtrise du luxembourgeois dans les écoles primaires publiques. Il plaide pour que cette langue soit reconnue comme langue officielle (ONL) et intégrée à l’enseignement dans les établissements scolaires européens.