Transparency Register

transposition de la directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD), notamment discussion sur les points suivants proposés par l'Initiative pour un devoir de vigilence (ci-après "l'Initiative"): Les principaux piliers d'une mise en œuvre minimale de la CSDDD, selon l'Initiative: 1. instaurer un devoir de vigilance rigoureux 2. mettre en place une autorité de surveillance indépendante 3. adopter des dispositions solides en matière de responsabilité civile Les principaux domaines dans lesquels le Luxembourg devra aller plus loin, selon l'Initiative : 4. abaisser les seuils d’effectifs et de chiffre d’affaires afin que davantage d’entreprises soient soumises au devoir de vigilance ; 5. inclure également les entreprises présentant un risque élevé d’impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement, selon l’approche des « secteurs à haut risque » ; 6. couvrir l'ensemble de la chaîne d'activité (downstream) afin d’assurer un alignement sur les normes internationales ; 7. exiger des entreprises qu’elles adoptent et mettent en œuvre des plans de transition climatique et habiliter les autorités de contrôle à surveiller leur conformité ; 8. lever les principaux obstacles à l’accès à la justice, notamment l’absence d’actions représentatives ; 9. adopter une définition large des « parties prenantes », incluant notamment les consommateurs, les organisations de la société civile, les ONG et les institutions nationales des droits humains ; 10. inclure explicitement le secteur financier dans la législation.

Selon l’association, les principaux défis des réfugiés sont : 1. Logement Une grave pénurie de logements abordables, des loyers très élevés et de longues listes d’attente obligent souvent les réfugiés à rester dans des hébergements temporaires ou des structures d’accueil précaires pendant de longues périodes. 2. Emploi Les difficultés comprennent la non reconnaissance des qualifications étrangères, l’accès limité aux CDI, les exigences linguistiques et le sous emploi fréquent malgré des qualifications élevées. 3. Barrières linguistiques La nécessité d’apprendre le français, et dans certains cas le luxembourgeois ou l’allemand, ralentit l’accès à l’emploi, à la formation et une communication efficiente avec les institutions publiques. 4. Problèmes administratifs et juridiques Les procédures d’asile longues, une bureaucratie complexe et des informations peu claires créent du stress et de l’incertitude concernant le statut de résidence et son renouvellement. 5. Santé mentale De nombreux réfugiés ont subi des traumatismes, entraînant anxiété et dépression, tandis que l’accès à un soutien psychologique culturellement approprié reste limité. 6. Intégration sociale L’isolement social, les interactions limitées avec la population locale et des cas occasionnels de discrimination rendent difficile la construction de réseaux sociaux solides. 7. Éducation et formation Les enfants peuvent subir des interruptions scolaires, tandis que les adultes ont souvent besoin de reconversion ou d’orientation professionnelle, avec un accès limité à l’enseignement supérieur ou aux filières professionnelles. 8. Mise à la rue par l’ONA De nombreuses personnes ont reçu des lettres d’expulsion de l’ONA. Des enfants âgés de 12 à 15 ans sont parfois contraints de dormir avec leurs parents dans une seule chambre.

Entrevue avec des représentants de l'Église orthodoxe Les représentants ont fourni des explications quant à l'organisation de l'Église orthodoxe au Luxembourg. Ils ont également abordé la situation de la COnvention entre l'État luxembourgeois et l'Église orthodoxe en exposant certaines propositions d'amélioration.

Visite d’ « OQ Technology» s’inscrivant dans le cadre des perspectives du développement spatial luxembourgeois et du financement des start-ups. Les représentants ont exprimé que le besoin de soutien financier ne se limite pas aux start-ups mais demeure tout aussi crucial pour les entreprises ayant dépassé ce stade, une situation qui devrait être prise en compte par les représentants politiques.

Cette entrevue a porté sur les nouveaux projets qui seront lancés dans un proche avenir, non seulement par Global March to Gaza Luxembourg, mais aussi par les initiatives associées, comme la Global Sumud Flotilla. Des discussions sur la situation humanitaire catastrophique à Gaza ont également été menées, ainsi qu'un échange de vues sur les options potentielles que le Luxembourg pourrait envisager pour davantage aider les populations civiles. Les interlocuteurs ont déclaré qu’il était absolument nécessaire, notamment dans le contexte international actuel, de lancer davantage d’actions comme la Flottille afin d’attirer l’attention sur les conditions humanitaires dramatiques en Bande de Gaza. Ils ont également appelé à observer de près les développements en Cisjordanie, où les opérations de l’Armée israélienne, la violence des colons et la répression en général s’intensifient de plus en plus, selon les représentants.

Les représentants de la Fédération des Artisans ont exprimé leurs préoccupations concernant une éventuelle augmentation du salaire social minimum et ont suggéré la création d’une commission tripartite d’évaluation chargée d’encadrer le SSM.

M. Betz a présenté « Clever Kanner », un programme de prévention sociale destiné aux élèves de l’enseignement fondamental et aux maisons relais, visant notamment à sensibiliser les enfants au harcèlement à travers des séances interactives. Lors de l’entrevue, il a également partagé son expérience relative au harcèlement dans les écoles et maisons relais au Luxembourg. Il a exposé les difficultés administratives rencontrées dans le cadre de ses activités, notamment l’accès aux établissements scolaires pour aborder la thématique du harcèlement et le manque de réactivité de certaines directions régionales. Il a par ailleurs exprimé le souhait de faciliter l’accès des acteurs engagés dans la prévention du harcèlement aux établissements scolaires.

Lors de cette réunion, les discussions ont porté sur l’évolution de la radicalisation et de l’extrémisme au Luxembourg, ainsi que sur leurs différentes formes, leur diffusion et les profils concernés en termes de groupes d’âge et de milieux sociaux. Il a été relevé que deux tendances majeures se dégagent actuellement, d’une part une forme dite de « salad bar » de l’extrémisme, caractérisée par un assemblage d’éléments idéologiques variés, et d’autre part une montée de la violence comme mode d’expression. Dans ce contexte, la violence tend à prendre une place plus importante que l’idéologie. Par ailleurs, un besoin a été identifié au Luxembourg de mettre en place une approche de type « multi-agency », réunissant étroitement l’ensemble des acteurs concernés, notamment la police, le parquet et les intervenants sociaux, afin de permettre une prise en charge plus rapide et plus efficace des cas individuels.

Maître Adam estime que la couverture médiatique des affaires liées à la gestion du personnel à l’Université du Luxembourg ne reflète pas pleinement les réalités du droit du travail. Il souligne, à titre d’exemple, qu’environ 70 % des licenciements donnent lieu à des transactions à l’amiable, généralement assorties de clauses de confidentialité. Dans ce contexte, il considère que la médiatisation actuelle de ces dossiers est de nature à porter atteinte à la réputation académique et internationale du Luxembourg.

Le COSL soutient la création de l’IPESS mais insiste sur la nécessité de garantir que cette nouvelle structure renforce réellement la professionnalisation du sport tout en respectant l’autonomie et les besoins concrets des clubs et fédérations. Le COSl met également en garde contre une centralisation excessive ou des contraintes administratives qui pourraient fragiliser l’aspect associatif.

Les représentant.e.s ont présenté leurs activités de sensibilisation auprès des décideurs politiques en amont du vote au Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT). Ils ont notamment contesté le seuil de 20 modifications génétiques retenu dans la proposition législative, estimant qu’il repose davantage sur des considérations politiques que scientifiques. Ils ont également soulevé plusieurs préoccupations liées à la proposition, notamment la capacité de l’agriculture biologique à garantir l’absence d’OGM en l’absence de mécanismes de traçabilité, ainsi que les questions relatives à la brevetabilité des plantes obtenues par NGT et à la liberté de choix des consommateurs. Enfin, les discussions ont brièvement porté sur le calendrier de la future PAC (Politique agricole commune) et du NRPP.

L'entrevue a eu comme sujet la situation du logement au Luxembourg. Plus précisément, l'économiste a présenté en nom propre quelques réflexions afin de remédier aux conséquences négatives du marché de logement actuel, p.ex. par une réforme de l'encadrement des loyers ou encore une relance de la Commission du bâtiment.

À notre demande, des représentant-e-s de Humanists International ont présenté leurs travaux relatifs au nationalisme chrétien de droite.

Visite d’ « OQ Technology» s’inscrivant dans le cadre des perspectives du développement spatial luxembourgeois et du financement des start-ups. Les représentants ont exprimé que le besoin de soutien financier ne se limite pas aux start-ups mais demeure tout aussi crucial pour les entreprises ayant dépassé ce stade, une situation qui devrait être prise en compte par les représentants politiques.

Dîner-Débat "Turning regulation into leadership: Europe’s path to healthcare AI excellence" en présence de plusieurs lobbyistes de entreprises pharmaceutiques et des géants du tech défendant la position que le règlement "AI Act" (2024/1689) ne reconnaît pas assez les besoins en partage d'information et d'entraînement de modèles informatiques quand il s'agit d'applications de santé. La position reprise était celle que les parlements nationaux doivent faire attention à ne pas nuire au secteur en le limitant trop quant à l'accès aux données médicales.

Revendications sectorielles afin d’améliorer le statut des soldats volontaires à l'égard de celui de l'employé d'Etat. Revendication pour l'augmentation du salaire du soldat au salaire minimum. Présentation et explications de l'état acutel du bataillon binational avec la Belgique. Projet de loi 8068, où SPAL demande des conditions de travail similaires avec celles de la Fonction publique.

Lors de l’entretien avec le SEW et déi Lénk, la question de l’augmentation de la violence dans les écoles primaires et secondaires a été abordée. Certaines directions régionales renforcent la pression exercée sur le personnel enseignant et tendent à banaliser ces situations en considérant que la violence fait partie intégrante du métier. Le SEW appelle à une prise en compte plus rigoureuse de cette évolution. Par ailleurs, le SEW exprime son insatisfaction quant au niveau de maîtrise du luxembourgeois dans les écoles primaires publiques. Il plaide pour que cette langue soit reconnue comme langue officielle (ONL) et intégrée à l’enseignement dans les établissements scolaires européens.

Echange sur les priorités de la rentrée politique à la demande de Greenpeace. Sujets abordés et positions défendues par Greenpeace : Traité commercial entre l'UE et le Mercosur : Greenpeace a souligné son opposition à ce traité néfaste pour les droits des populations autochtones en Amérique du Sud ainsi que pour la protection des forêts, notamment en Amazonie. L'organisation a également mis en garde contre certaines clauses du traité en négociation qui pourraient affaiblir la protection des consommateurs et consommatrices et, plus généralement, nuire aux capacités réglementaires de l'UE. Règlement européen sur la déforestation (EUDR) : Selon Greenpeace, ce règlement serait directement lié au traité commercial UE-Mercosur via les mécanismes de compensation inclus dans le traité. L'organisation s'est montrée très préoccupée par les tentatives d'assouplissement du règlement entreprises à Bruxelles par le gouvernement luxembourgeois. Greenpeace s'oppose à tout assouplissement de ce règlement qu'elle considère comme un outil important dans la lutte contre la déforestation. COP30 : Greenpeace a insisté sur la nécessité pour l'Union européenne de fixer un objectif climatique ambitieux pour 2040, dont devrait découler une contribution déterminée au niveau national (NDC) à la hauteur des responsabilités et des capacités de l'UE en vue de la COP30 à Belém. L'organisation a également critiqué le manque d'ambition du gouvernement luxembourgeois dans la lutte contre le dérèglement climatique. Impact de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur le dérèglement climatique et le droit à un environnement sain : Cet avis est considéré par Greenpeace comme un tournant important pour la justice climatique, ouvrant la voie à de nouvelles actions en justice intentées par les populations vulnérables. L'inaction ou les actions insuffisantes en matière de sortie des énergies fossiles et, plus généralement, de lutte contre le dérèglement climatique devraient être considérées comme une violation des droits humains, la CIJ ayant jugé que le droit à un environnement propre, sain et durable est fondamental à l'exercice de tous les autres droits humains.