Transparency Register

Échange avec un artiste invité sur demande du Président de la Chambre des Députés pour évoquer son appréciation de la situation des artistes et la promotion de la culture au Luxembourg.

Échange avec le Vice-Président de la Chambre des Salariés et de l'LCGB invité par le Président pour évoquer son appréciation de la situation économique et sociale du Luxembourg.

Échange avec le Président de l'American Chamber of Commerce Luxembourg sur le travail de l’AMCHAM, la situation économique et politique, les relations internationales ainsi que relations avec les États-Unis.

L'entrevue a porté sur plusieurs enjeux écologiques au Luxembourg. Elle a d'abord été consacrée au projet de loi relatif à la protection de la nature, et en particulier au mécanisme dit « Natur auf Zeit ». Selon le Mouvement écologique, ce dispositif ne saurait s'appliquer de manière rétroactive. Il en résulterait que la mesure fondée sur le taux de couvert forestier serait dépourvue d'effet : un grand nombre de communes dépassent déjà le seuil prévu par le projet de loi, de sorte qu'aucune incitation à accroître le couvert forestier ne serait créée à l'échelle communale. Par ailleurs, le Mouvement écologique a plaidé en faveur de la transition vers l'agriculture biologique ainsi que de l'interdiction des pesticides.

L'entrevue a porté notamment sur le projet de loi n° 8449, dit « Naturschutzgesetz ». Natur&Ëmwelt plaide en faveur d'une approche plus locale en ce qui concerne les mécanismes de compensation. En outre, l'organisation estime que l'utilisation des pesticides devrait être limitée. S'agissant du concept de « Natur auf Zeit », Natur&Ëmwelt le juge cohérent dans son principe. Elle considère toutefois qu'un contrôle plus systématique serait nécessaire quant à la présence éventuelle d'espèces animales rares sur les terrains concernés.

La discussion a porté sur la notion d'écocide. Selon l'avis du CELL, il serait souhaitable que le Luxembourg introduise cette notion dans sa législation nationale, telle que proposée par la directive (UE) 2024/1203.

À l’ordre du jour de l’entrevue entre le groupe parlementaire LSAP et le département du transport des malades de la Fédération des artisans figuraient les défis auxquels sont confrontées les entreprises assurant le transport des malades, notamment dans le cadre de traitements tels que la dialyse, la chimiothérapie, la radiothérapie ou la rééducation. Les représentants du secteur ont plaidé en faveur de l’adoption du projet de loi n° 8180, qui vise à réglementer la profession et à fixer des exigences concernant notamment les véhicules, les normes d’hygiène et la formation du personnel. En ce qui concerne la prise en charge des prestations, ils demandent la mise en place de tarifs de la Caisse nationale de santé tenant compte des coûts réels supportés par les entreprises, afin de garantir aux patients un service de qualité et un accès équitable aux traitements nécessaires.

L'Union des indépendants défend les intérêts des travailleur·euses indépendant·es en nom propre, qu'elle estime mal compris·es par la législation fiscale et sociale actuelle. Elle réclame des cotisations sociales calculées sur le revenu réel plutôt que sur le salaire minimum, un accès effectif au chômage et aux congés de maternité/parental sans risque de remboursement, ainsi que des statistiques publiques sur les revenus des indépendant·es.

L'échange avec l'ACEL a porté sur les défis auxquels sont confrontés les étudiants au Luxembourg. Il a été demandé d'améliorer les connexions en transports en commun vers l'Université pour les étudiants des zones rurales et de développer l'offre de logements étudiants. Il a également été demandé de mieux informer les employeurs sur l'interprétation de la loi relative aux stages et de corriger certaines incohérences dans ce texte. Enfin, il a été souligné que de nombreux étudiants commencent leur vie active avec un endettement élevé, alors qu'un diplôme ne garantit plus un emploi bien rémunéré.

L'ALAS doute que la création du "Technicien en soins généraux" constitue une réponse adéquate à la pénurie de personnel et aux problèmes structurels du secteur des soins infirmiers. Selon l'ALAS, les profils professionnels existants devraient être revalorisés et développés davantage avant qu'une nouvelle catégorie professionnelle ne soit introduite.

déi gréng ont rencontré le DLJ au sujet de sa résolution sur le développement du travail de jeunesse. Le DLJ salue les efforts entrepris ces dernières années pour structurer et renforcer le secteur et souligne l’importance de prendre pleinement en compte les différentes dimensions du travail de jeunesse, au-delà de l’animation, notamment ses missions sociales, relationnelles et éducatives. Il plaide dans ce contexte pour des conditions et des moyens durables permettant aux maisons et services de jeunesse de remplir l’ensemble de ces missions.

Dans le cadre des travaux parlementaires relatifs au PL 7932, déi gréng ont rencontré l’OAI afin d’échanger sur ses principales revendications. L’OAI accueille favorablement le projet de loi dans son principe et les avancées qu’il apporte, mais considère que plusieurs points essentiels doivent encore être adaptés afin de garantir réellement l’indépendance des professions OAI. Il demande notamment d’éviter qu’un bureau d’architectes ou d’ingénieurs puisse être détenu ou influencé par des entreprises ayant des intérêts commerciaux dans ses choix, par exemple une entreprise de construction ou un vendeur de matériaux. À cette fin, l’OAI souhaite renforcer les règles concernant les activités incompatibles ainsi que la détention du capital et la direction des sociétés OAI.

En amont de l'heure d'actualité au sujet de la situation des personnes exerçant une activité indépendante, demandée par Sam Tanson, la Fédération des Artisans a présenté ses principales revendications en la matière. La Fédération des Artisans a souligné que le travail independent porte une part essentielle de l'économie artisanale, mais que le statut actuel expose l'indépendant à des risques sociaux qui ne sont pas couverts de façon comparable à ceux du salarié, alors même que l'indépendant supporte la responsabilité économique de l'entreprise. Face à ce constat, la Fédération des Artisans ne demande pas une assimilation mécanique au salariat, mais des règles adaptées à la réalité entrepreneuriale, avec des conditions d'accès strictes, contrôlables et finançables. Elle estime par ailleurs que ces réformes doivent être conçues comme une politique d'attractivité entrepreneuriale et que sans reduction des risques personnels excessifs, la creation et la reprise d'entreprise perdent en attractivité.

Visite d’ « OQ Technology» s’inscrivant dans le cadre des perspectives du développement spatial luxembourgeois et du financement des start-ups. Les représentants ont exprimé que le besoin de soutien financier ne se limite pas aux start-ups mais demeure tout aussi crucial pour les entreprises ayant dépassé ce stade, une situation qui devrait être prise en compte par les représentants politiques.

La montée des comportements violents dans les établissements scolaires, tant au niveau primaire que secondaire, est devenue une préoccupation croissante. Plutôt que d'apporter un soutien adéquat aux enseignants confrontés à ces situations, certains responsables régionaux accentuent la pression sur eux et ont tendance à minimiser le phénomène, le présentant comme une réalité inhérente à la profession. Le SEW estime qu'il est urgent de traiter cette évolution avec davantage de sérieux et de rigueur.

Demande d'avis sur leur proposition de loi interdisant diverses interventions médicales sur les personnes intersexuées. L'association Intersex & Transgender Luxembourg défend l'adoption d'une loi interdisant les actes médicaux irréversibles non consentis sur les caractéristiques sexuées des mineurs intersexes, sauf nécessité médicale urgente.

L'entrevue portait sur l'organisation du temps de travail et s'est tenue en amont du débat de consultation y relatif à la Chambre des Députés. L'Union des syndicats y a défendu le maintien intégral des protections légales actuelles en matière d'organisation et de durée du temps de travail. Elle a par ailleurs plaidé pour que toute flexibilisation supplémentaire relève exclusivement de la négociation collective et pour que le plan d'action national de promotion de la négociation collective prévu par la directive 2022/2041 soit établi et mis en œuvre préalablement à toute réforme.

Les échanges ont porté sur les difficultés rencontrées par les patients pour faire valoir leurs droits en justice, notamment en matière de charge de la preuve de la faute médicale. Les représentant.e.s ont également évoqué les rôles respectifs de la CNS, du Collège médical, de l'AMMD, des juridictions et des assurances dans le traitement des litiges. Dans ce contexte, la Patientevertriedung revendique la mise en place d'un contrôle de qualité indépendant dans le système de santé afin de garantir la sécurité des patients.

Lors de l’entretien avec le SEW et déi Lénk, la question de l’augmentation de la violence dans les écoles primaires et secondaires a été abordée. Certaines directions régionales renforcent la pression exercée sur le personnel enseignant et tendent à banaliser ces situations en considérant que la violence fait partie intégrante du métier. Le SEW appelle à une prise en compte plus rigoureuse de cette évolution. Par ailleurs, le SEW exprime son insatisfaction quant au niveau de maîtrise du luxembourgeois dans les écoles primaires publiques. Il plaide pour que cette langue soit reconnue comme langue officielle (ONL) et intégrée à l’enseignement dans les établissements scolaires européens.