Transparency Register

M. Claude WIseler avait un échange avec les représentants de la Bourse de Luxembourg (LuxSE). Ces derniers ont expliqué que le Luxembourg est une place financière internationale reconnue pour son innovation dans les marchés de capitaux, la titrisation et les financements structurés. Aujourd'hui, LuxSE est un leader mondial des cotations de valeurs internationales et renforce son rôle dans la finance durable grâce au Luxembourg Green Exchange.

Le président, le vice-président, le trésorier et la responsable de communication de "LuxAz ASBL" ont rencontré le Président de la Chambre des Députés afin de lui présenter les différentes activités de leur ASBL. Le but poursuivi par l'ASBL en question est un renforcement des liens entre le Luxembourg et l'Azerbaïdjan.

Les éditeurs du magazine "Kachen" demandent la reconnaissance des petites publications thématiques en tant qu'organe de presse. Ils demandent des cartes de presses pour leurs collaborateurs, et, le cas échéant, une aide à la presse.

La réunion a porté sur les principaux enjeux du secteur de l’HORECA au Luxembourg, notamment sa compétitivité, la pénurie de main-d’œuvre, les coûts salariaux et énergétiques, ainsi que les défis liés au logement, à l’investissement et à la formation. Les interlocuteurs ont également mis en avant la nécessité de renforcer l’attractivité du secteur, de soutenir davantage les investissements et la formation professionnelle, ainsi que de simplifier les démarches administratives.

L'objet de l'entrevue a porté sur le projet de loi visant à élargir le champ d’application de la loi hospitalière afin d’y intégrer les structures ambulatoires de soins. Les représentants de la FHL ont plaidé en faveur d’un cadre plus clair concernant la convention devant être conclue entre les futures structures de soins ambulatoires et les hôpitaux.

Le représetant de la communauté bahá'ie du Luxembourg a présenté les préoccupations de la communauté bahá’íe relatives aux violations des droits humains en Égypte, notamment à l’égard des minorités religieuses, et a souhaité sensibiliser les parlementaires à ce sujet. Il a également évoqué la stratégie du vivre-ensemble, en soulignant l’importance de la langue et du dialogue interreligieux, ainsi que la question de la reconnaissance officielle de la communauté bahá’íe au Luxembourg, en mentionnant les démarches actuellement en cours.

L’entrevue portait sur la révision des attributions des aides-soignants dans le cadre de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. Les représentants de l’ALAS plaident pour une réelle revalorisation de la profession donnant aux aides-soignants les moyens, les compétences et la reconnaissance qu’ils méritent. Ils ont expliqué pourquoi une telle démarche devrait contribuer à renforcer la qualité, la continuité et la sécurité des soins et améliorer l’attractivité de la profession.

Échange avec des représentants de ProSud dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. ProSud a défendu une approche soulignant l’importance d’un échelon régional plus visible et mieux outillé pour accompagner politiquement la mise en œuvre des objectifs d’aménagement du territoire, en particulier dans le Sud du pays, notamment en matière de logement abordable, de transition écologique et énergétique, de renaturation, de mobilité, de répartition des services et de coopération entre communes dans le Sud.

Échange avec des représentants de l’AULa et de l’OAI dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. L’AULa et l’OAI ont défendu une approche centrée sur la mise en œuvre concrète de la densification du tissu existant, en soulignant que les communes ne disposent pas aujourd’hui de moyens, d’outils et d’un accompagnement suffisants pour réaliser les objectifs fixés, notamment en matière de qualité urbaine, de mobilisation foncière, de zéro artificialisation nette, de coordination avec les infrastructures et de coopération à une échelle plus large que la seule commune.

Le COSL soutient la création de l’IPESS mais insiste sur la nécessité de garantir que cette nouvelle structure renforce réellement la professionnalisation du sport tout en respectant l’autonomie et les besoins concrets des clubs et fédérations. Le COSl met également en garde contre une centralisation excessive ou des contraintes administratives qui pourraient fragiliser l’aspect associatif.

Les représentant.e.s de l'ALAS ont exprimé leur opposition par rapport à la création d'une nouvelle profession dans le domaine des soins, à savoir le "technicien en soins". Selon eux, cette nouvelle profession ne répond pas à un besoin réel sur le terrain, puisque le binôme aide-soignant.e -infirmière a fait ses preuves et fonctionne très bien. Les représentant.e.s déplorent l'absence de perspectives d’évolution du métier d’aide-soignant.e. Ils revendiquent la création de passerelles réalistes et accessibles vers les professions d'infirm.ier.ière et, le cas échéant, de technicien.ne de soins.

Selon la fédération, le secteur est confronté à des défis importants. Les tarifs de remboursement des trajets en ambulance n'ont pas suivi l'évolution des coûts réels et la viabilité économique de l'activité se voit remise en question. Les entreprises doivent faire face à une forte augmentation des charges salariales, des coûts d'exploitation et des investissements nécessaires pour garantir un service de qualité. Quant aux critères de qualité définis dans le projet de loi 8180, les représentant.e.s de la fédération se demandent comment leur financement sera assuré. La revendication centrale des représentant.e.s est l'adaptation des tarifs de remboursement et un conventionnement avec la CNS.

L’AAP a fait part de préoccupations importantes concernant les conditions de travail des agents pénitentiaires dans les différentes structures de privation de liberté. L’organisation actuelle des tournées repose sur un effectif qui permet d’assurer le strict minimum nécessaire au fonctionnement du service. Cette situation rend l’organisation quotidienne particulièrement vulnérable à la moindre absence imprévue. L’AAP souligne que les effectifs actuellement en place ne permettent pas de garantir durablement des conditions de travail satisfaisantes, ni d’assurer dans de bonnes conditions la sécurité du personnel et des personnes détenues. L’association estime qu’un renforcement des effectifs est déjà nécessaire aujourd’hui afin de permettre aux agents pénitentiaires d’exercer leur mission de manière correcte, professionnelle et sécurisée. L’AAP rappelle également que les notes de service fixant le nombre d’agents affectés à chaque poste « Dienstpostenbesetzung » ont été adaptées à plusieurs reprises à la baisse afin de tenir compte du manque chronique de personnel. Dès lors, les effectifs prévus dans ces documents ne reflètent plus les besoins réels du service, mais constituent déjà un seuil minimal de fonctionnement. Ce seuil devrait correspondre à une situation exceptionnelle ou d’urgence et non servir de référence pour l’organisation quotidienne des services. Selon l’AAP, il ne suffit pas d’adapter les effectifs à partir de ces quotas minimaux. Une réévaluation fondamentale des besoins réels en personnel est nécessaire, indépendamment des effectifs actuellement prévus dans les notes de service. Cette analyse devrait tenir compte de l’ensemble des facteurs ayant un impact sur les disponibilités effectives du personnel, notamment les congés parentaux, les congés de maternité, les décharges liées aux activités sportives, les formations, les absences de longue durée pour raisons médicales, les aménagements du temps de travail liés à l’éducation des enfants ainsi que les autres situations d’indisponibilité prévisibles ou imprévisibles. L’AAP insiste sur le fait que la réalité du métier pénitentiaire ne permet pas de compenser facilement les absences prolongées par le recours à des contrats à durée déterminée ou à des remplacements ponctuels. Cette spécificité doit être pleinement prise en compte dans le calcul des effectifs nécessaires. La demande centrale formulée par l’AAP porte ainsi sur un recalcul complet des besoins en personnel, fondé sur des données complètes et actualisées concernant tant l’évolution des missions depuis la réforme pénitentiaire de 2018 que les disponibilités réelles du personnel. L’objectif doit être de garantir non seulement la continuité du service en cas d’imprévu, mais également un niveau d’encadrement permettant d’assurer correctement la sécurité, l’accompagnement des personnes détenues et la formation des nombreux jeunes agents récemment recrutés, conformément aux ambitions de la réforme pénitentiaire.

Demande d'avis sur leur proposition de loi interdisant diverses interventions médicales sur les personnes intersexuées. L'association Intersex & Transgender Luxembourg défend l'adoption d'une loi interdisant les actes médicaux irréversibles non consentis sur les caractéristiques sexuées des mineurs intersexes, sauf nécessité médicale urgente.

Dîner-Débat "Turning regulation into leadership: Europe’s path to healthcare AI excellence" en présence de plusieurs lobbyistes de entreprises pharmaceutiques et des géants du tech défendant la position que le règlement "AI Act" (2024/1689) ne reconnaît pas assez les besoins en partage d'information et d'entraînement de modèles informatiques quand il s'agit d'applications de santé. La position reprise était celle que les parlements nationaux doivent faire attention à ne pas nuire au secteur en le limitant trop quant à l'accès aux données médicales.

Revendications sectorielles afin d’améliorer le statut des soldats volontaires à l'égard de celui de l'employé d'Etat. Revendication pour l'augmentation du salaire du soldat au salaire minimum. Présentation et explications de l'état acutel du bataillon binational avec la Belgique. Projet de loi 8068, où SPAL demande des conditions de travail similaires avec celles de la Fonction publique.

Le texte portait sur une proposition de loi visant à assurer la protection des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuées. L’association Intersex & Transgender Luxembourg y a présenté ses propositions, qui ont pour objectif de mieux protéger ces personnes, notamment en interdisant les interventions médicales irréversibles non consenties portant sur les caractéristiques sexuées des personnes intersexes, sauf en cas de nécessité médicale urgente. Les propositions visent également à définir les droits à l’information et à l’indemnisation des personnes concernées. L’entrevue nous a permis d’échanger avec les représentants d’Intersex & Transgender Luxembourg sur les différents aspects et les modalités concrètes de ces propositions.

La fédération des taxis, des voitures de location et des ambulances nous a fait part de ses préoccupations concernant le projet de loi 8624 relatif à l’organisation du transport rémunéré occasionnel de personnes par taxis et par voitures de location avec chauffeur. La Fédération nous a mis en garde contre les conséquences de la libéralisation pour les entreprises nationales et les travailleurs, en particulier sur les risques de délitement social, de précarisation de l’emploi et de recours aux faux indépendants. La fédération revendique dans un premier temps que la directive sur les plateformes soit mise en œuvre avant d’envisager toute autre réforme du secteur.

Les échanges ont porté sur la disponibilité et l’efficacité des ressources, tant au sein des établissements scolaires que des centres de compétences, ainsi que sur la collaboration entre les différents acteurs impliqués dans l’inclusion des enfants à besoins spécifiques. Le SNE a réitéré sa demande d’introduire une fonction de soutien administratif dans les écoles afin de faire face à l’augmentation constante de la charge administrative pesant sur le corps enseignant. Concernant le projet Alpha relatif à l’alphabétisation en français, le SNE a exprimé des inquiétudes quant à sa mise en œuvre concrète, notamment au regard des capacités des infrastructures scolaires dans les différentes communes. Enfin, l’entretien a également permis d’aborder la question du contingent et de la formation des enseignants. Dans ce contexte, le SNE revendique des mesures visant à améliorer les perspectives de réorientation professionnelle pour les enseignants souhaitant changer de métier.