Transparency Register

Échange de vues avec M. Theofanis Mylonas (CEO d’Eurobank, banque privée au Luxembourg). M. Mylonas a fourni des explications sur la situation actuelle et les plans futurs d'Eurobank.

La COPAS a mis l'accent sur le renforcement de la qualité, la pérennité des services et l’amélioration des conditions-cadres. Une attention particulière a été accordée à l’importance d’un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes afin de développer des solutions durables. L’objectif est de renforcer l’attractivité du secteur, de simplifier les procédures administratives et de garantir, à long terme, la qualité des services.

L'entretien a porté sur des questions relatives aux communautés kurdes à travers le monde, notamment les droits du peuple kurde, le référendum sur l'indépendance du Kurdistan ainsi que la reconnaissance officielle du génocide de Halabja, de la campagne Anfal et du génocide des Yézidis. Les échanges ont également porté sur le renforcement des relations entre le Luxembourg et la Région du Kurdistan d'Irak, le développement de la coopération économique et culturelle, ainsi que sur la mise en valeur de la coexistence pacifique des différentes communautés religieuses et ethniques au Kurdistan. Les représentants ont présenté la culture, les langues, les religions et la diversité de la société kurde, tout en soulignant le droit du peuple kurde à l'autodétermination et leur souhait que ces préoccupations soient relayées auprès du parti politique concerné et de la Chambre des Députés. La discussion a également abordé les possibilités de renforcer les relations commerciales, notamment à travers une éventuelle présence économique luxembourgeoise à Erbil, ainsi que l'organisation de futures visites diplomatiques entre le Luxembourg et la Région du Kurdistan. Par ailleurs, les représentants ont souligné l'importance de la reconnaissance culturelle de Newroz comme tradition majeure pour les Kurdes vivant au Luxembourg et ont proposé la création du Groupe d'amitié Kurdistan-Luxembourg au sein de la Chambre des Députés. Enfin, les préoccupations relatives aux demandeurs d'asile kurdes originaires de Syrie, d'Iran et de Turquie ont été évoquées, avec une demande d'examen attentif et bienveillant de leurs dossiers, compte tenu des difficultés auxquelles de nombreux Kurdes restent confrontés. L'entretien s'est déroulé dans un climat constructif, respectueux et informatif, ouvrant des perspectives positives de coopération future.

L’échange a porté sur les enjeux de compétitivité de la place financière luxembourgeoise dans un contexte de concurrence internationale croissante. Nous avons souligné l’importance de maintenir un cadre fiscal, réglementaire et administratif clair, transparent et prévisible afin de renforcer l’attractivité du Luxembourg auprès des investisseurs et des acteurs du secteur financier. Les discussions ont également mis en avant la nécessité de préserver les activités à forte valeur ajoutée qui contribuent à l’écosystème financier luxembourgeois, tout en veillant à ce que le cadre législatif et les procédures administratives évoluent au rythme des besoins du marché.

L'objet de l'entrevue a porté sur le projet de loi visant à élargir le champ d’application de la loi hospitalière afin d’y intégrer les structures ambulatoires de soins. Les représentants de la FHL ont plaidé en faveur d’un cadre plus clair concernant la convention devant être conclue entre les futures structures de soins ambulatoires et les hôpitaux.

L’objet de l’entrevue a porté sur le projet de loi 8760. Le représentant de l’AMMD a expliqué que, selon l’association, il serait plus avantageux d’adopter une loi distincte afin de définir le cadre légal des structures ambulatoires de soins, plutôt que d’intégrer ces dispositions dans la loi hospitalière existante.

Syprolux demande un renforcement significatif de la sécurité dans les transports publics, notamment par la création d’une police ferroviaire, une présence policière 24/7 à la gare centrale et le recours à des technologies comme des caméras pilotées par IA et des bodycams. Le syndicat insiste également sur la reconnaissance des agressions, y compris non physiques, comme accidents de travail, et sur l’élargissement du statut d’agent agréé à l’ensemble du personnel de première ligne. Il plaide pour des dispositifs de sécurité plus opérationnels et centralisés, permettant une meilleure prévention et gestion des incidents. Syprolux se dit favorable à des projets pilotes, notamment pour les bodycams, et se déclare prêt à travailler à l’élaboration d’un texte en ce sens.

Échange avec des représentants du SYVICOL dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. Le SYVICOL a défendu une position insistant sur la nécessité de considérer l’aménagement du territoire comme un document évolutif et mieux articulé avec les réalités sociales, économiques et transfrontalières, tout en soulignant les limites actuelles du PDAT en tant qu’instrument surtout orientatif, le manque de cohérence entre certaines politiques sectorielles, l’absence de retour suffisant sur les avis communaux et la nécessité de clarifier davantage le rôle des CDA, leur soutien financier ainsi que la portée juridique et opérationnelle des instruments de planification.

Échange avec des représentants du Mouvement Ecologique dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. Le Mouvement Ecologique a défendu une position appelant à un rôle beaucoup plus fort de l’aménagement du territoire dans les décisions publiques, en insistant sur la nécessité de mieux mobiliser les terrains disponibles, de limiter l’artificialisation des sols, de renforcer le lien avec la résilience, l’énergie, la mobilité et l’eau, et d’ouvrir plus clairement le débat sur l’équilibre entre autonomie communale, intérêt général et contraintes territoriales.

Le COSL soutient la création de l’IPESS mais insiste sur la nécessité de garantir que cette nouvelle structure renforce réellement la professionnalisation du sport tout en respectant l’autonomie et les besoins concrets des clubs et fédérations. Le COSl met également en garde contre une centralisation excessive ou des contraintes administratives qui pourraient fragiliser l’aspect associatif.

Selon la Fédération des taxis, voitures de location et ambulances, le Projet de loi n°8624 portant organisation du transport occasionnel rémunéré de personnes par des taxis et des voitures de location avec chauffeur profiterait surtout à Uber et à des services analogues, au détriment des taxis luxembourgeois. Elle estime que l’ouverture du secteur sans garanties suffisantes risquerait de créer une concurrence déséquilibrée face aux taxis, qui sont soumis à des exigences spécifiques (licences, régulation des prix, obligations de service).

La position de la SPAL sur le projet de loi 8068 est la suivante : La SPAL est globalement favorable à une modernisation du cadre juridique. Parallèlement, la SPAL critique vivement certains éléments clés du projet, notamment le traitement inégal des volontaires et des militaires de carrière, la suppression des réglementations sociales existantes et l’absence de garanties concernant le temps de travail et la rémunération.

En amont de l'heure d'actualité au sujet de la situation des personnes exerçant une activité indépendante, demandée par Sam Tanson, l’Union des Indépendants a présenté ses revendications en la matière. Dans ce contexte, l'Union des Indépendants plaide pour une réduction des inégalités de traitement entre salariés et indépendants, en tenant davantage compte des réalités propres aux petites structures et aux travailleurs exerçant seuls. Ses propositions visent notamment à renforcer la protection des indépendants face aux risques liés à la maladie, aux pertes d'activité et aux crises économiques, ainsi qu'à améliorer leur accès aux dispositifs de soutien et de reconversion professionnelle. Elle appelle également à une révision de certaines règles fiscales et sociales afin de mieux tenir compte des spécificités du travail indépendant.

En amont de l'heure d'actualité au sujet de la situation des personnes exerçant une activité indépendante, demandée par Sam Tanson, la Fédération des Artisans a présenté ses principales revendications en la matière. La Fédération des Artisans a souligné que le travail independent porte une part essentielle de l'économie artisanale, mais que le statut actuel expose l'indépendant à des risques sociaux qui ne sont pas couverts de façon comparable à ceux du salarié, alors même que l'indépendant supporte la responsabilité économique de l'entreprise. Face à ce constat, la Fédération des Artisans ne demande pas une assimilation mécanique au salariat, mais des règles adaptées à la réalité entrepreneuriale, avec des conditions d'accès strictes, contrôlables et finançables. Elle estime par ailleurs que ces réformes doivent être conçues comme une politique d'attractivité entrepreneuriale et que sans reduction des risques personnels excessifs, la creation et la reprise d'entreprise perdent en attractivité.

Greenpeace suit le dossier 8696 portant transposition de la directive européenne sur la protection des personnes participant au débat public contre les procédures-bâillons avec une attention particulière. En février dernier, un tribunal américain a condamné Greenpeace International et Greenpeace USA à verser 345 millions de dollars de dommages et intérêts à la compagnie pétrolière Energy Transfer, dans le cadre de ce que l'association considère être une procédure-bâillon emblématique. Cette affaire illustre concrètement les risques que font peser ce type de poursuites sur les organisations de la société civile, les journalistes et les défenseurs des droits humains. Dans ce contexte, Greenpeace Luxembourg a sollicité le Conseil de l'Europe afin d'obtenir un avis juridique indépendant sur le projet de loi 8696. Cet avis, rendu le 20 mars 2026 par la Division pour la coopération sur la liberté d'expression, était l'objet de l'entrevue. L'avis est globalement positif, il reconnaît que le projet de loi constitue une base solide pour la transposition de la directive et salue plusieurs choix ambitieux du Luxembourg, notamment l'extension des garanties aux litiges purement nationaux et le pouvoir attribué aux tribunaux d'agir d'office. Il formule néanmoins plusieurs recommandations visant à renforcer davantage le texte, en particulier sur la question de l'exclusion des procédures pénales privées et les procédures administratives, qui pourrait permettre de contourner les protections offertes par la loi. L'avis conclut également que la loi profiterait par une plus large intégration des recommandations du CE, notamment en matière de transparence et de support pour les victimes.

Visite d’ « OQ Technology» s’inscrivant dans le cadre des perspectives du développement spatial luxembourgeois et du financement des start-ups. Les représentants ont exprimé que le besoin de soutien financier ne se limite pas aux start-ups mais demeure tout aussi crucial pour les entreprises ayant dépassé ce stade, une situation qui devrait être prise en compte par les représentants politiques.

Demande d'avis sur leur proposition de loi interdisant diverses interventions médicales sur les personnes intersexuées. L'association Intersex & Transgender Luxembourg défend l'adoption d'une loi interdisant les actes médicaux irréversibles non consentis sur les caractéristiques sexuées des mineurs intersexes, sauf nécessité médicale urgente.

Présentation de l'entreprise, position défendu que le Luxembourg ne supporte pas assez les Start-Up et Scale-Up dans le domaine spatial, que le gouvernement fait même venir de concurrents à nos champions nationaux, qu'il faudrait créer un cadre réglementaire propice pour garantir l'autonomie stratégique.

L'entrevue portait sur l'organisation du temps de travail et s'est tenue en amont du débat de consultation y relatif à la Chambre des Députés. L'Union des syndicats y a défendu le maintien intégral des protections légales actuelles en matière d'organisation et de durée du temps de travail. Elle a par ailleurs plaidé pour que toute flexibilisation supplémentaire relève exclusivement de la négociation collective et pour que le plan d'action national de promotion de la négociation collective prévu par la directive 2022/2041 soit établi et mis en œuvre préalablement à toute réforme.

Le texte portait sur une proposition de loi visant à assurer la protection des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuées. L’association Intersex & Transgender Luxembourg y a présenté ses propositions, qui ont pour objectif de mieux protéger ces personnes, notamment en interdisant les interventions médicales irréversibles non consenties portant sur les caractéristiques sexuées des personnes intersexes, sauf en cas de nécessité médicale urgente. Les propositions visent également à définir les droits à l’information et à l’indemnisation des personnes concernées. L’entrevue nous a permis d’échanger avec les représentants d’Intersex & Transgender Luxembourg sur les différents aspects et les modalités concrètes de ces propositions.

L'échange a porté sur les projets de loi 8636 et 8580, et notamment sur les avis que l'UNEL a rendus sur ces deux dossiers législatifs. En matière de réforme de l'aide financière pour études supérieures, l'UNEL a revendiqué l'implication des organisations étudiantes représentant les droits des étudiant.e.s dans l’élaboration du projet de loi et nous a fait part de ses demandes d'adaptation des bourses sociales et de mobilité. En ce qui concerne la réforme du FNR (8580), l'UNEL critique, entre autres, les critères d'éligibilité aux aides à la formation doctorale, qui semblent exclure toute personne sans lien direct (lien substantiel) avec le Luxembourg, y compris les enfants de travailleurs frontaliers français, belges et allemands. L'UNEL a également présenté ses revendications en faveur d'une meilleure transparence financière à l'Université du Luxembourg.