Transparency Register

Échange de vues avec M. Theofanis Mylonas (CEO d’Eurobank, banque privée au Luxembourg). M. Mylonas a fourni des explications sur la situation actuelle et les plans futurs d'Eurobank.

Le président, le vice-président, le trésorier et la responsable de communication de "LuxAz ASBL" ont rencontré le Président de la Chambre des Députés afin de lui présenter les différentes activités de leur ASBL. Le but poursuivi par l'ASBL en question est un renforcement des liens entre le Luxembourg et l'Azerbaïdjan.

La COPAS a mis l'accent sur le renforcement de la qualité, la pérennité des services et l’amélioration des conditions-cadres. Une attention particulière a été accordée à l’importance d’un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes afin de développer des solutions durables. L’objectif est de renforcer l’attractivité du secteur, de simplifier les procédures administratives et de garantir, à long terme, la qualité des services.

L'objet de l'entrevue a porté sur le projet de loi visant à élargir le champ d’application de la loi hospitalière afin d’y intégrer les structures ambulatoires de soins. Les représentants de la FHL ont plaidé en faveur d’un cadre plus clair concernant la convention devant être conclue entre les futures structures de soins ambulatoires et les hôpitaux.

L’objet de l’entrevue a porté sur le projet de loi 8760. Le représentant de l’AMMD a expliqué que, selon l’association, il serait plus avantageux d’adopter une loi distincte afin de définir le cadre légal des structures ambulatoires de soins, plutôt que d’intégrer ces dispositions dans la loi hospitalière existante.

Lors de notre échange avec le Luxembourg Income Study (LIS), l’équipe a présenté ses activités, son rôle de référence internationale dans la mise à disposition de données harmonisées sur les revenus et les inégalités, ainsi que les perspectives de développement du projet. Ils ont souligné l’importance de soutenir le LIS dans les années à venir, compte tenu de sa contribution essentielle à la recherche scientifique internationale et à la production de connaissances comparatives de grande qualité. Il a également été mis en évidence qu’il est important de préserver et de renforcer l’ancrage du LIS au Luxembourg, où il constitue un atout majeur pour l’écosystème national de recherche.

La réunion a servi à faire le point sur le modèle d'affaires de LuxConnect, entreprise détenue par l'État active dans le secteur de la souveraineté numérique à travers le développement d'infrastructures et de centres de données souverains. La réunion nourrira les réflexions et initiatives parlementaires du LSAP en la matière. Aucune revendication n'a été formulée par LuxConnect.

Échange avec des représentants du Mouvement Ecologique dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. Le Mouvement Ecologique a défendu une position appelant à un rôle beaucoup plus fort de l’aménagement du territoire dans les décisions publiques, en insistant sur la nécessité de mieux mobiliser les terrains disponibles, de limiter l’artificialisation des sols, de renforcer le lien avec la résilience, l’énergie, la mobilité et l’eau, et d’ouvrir plus clairement le débat sur l’équilibre entre autonomie communale, intérêt général et contraintes territoriales.

Échange avec des représentants de l’AULa et de l’OAI dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. L’AULa et l’OAI ont défendu une approche centrée sur la mise en œuvre concrète de la densification du tissu existant, en soulignant que les communes ne disposent pas aujourd’hui de moyens, d’outils et d’un accompagnement suffisants pour réaliser les objectifs fixés, notamment en matière de qualité urbaine, de mobilisation foncière, de zéro artificialisation nette, de coordination avec les infrastructures et de coopération à une échelle plus large que la seule commune.

Le COSL soutient la création de l’IPESS mais insiste sur la nécessité de garantir que cette nouvelle structure renforce réellement la professionnalisation du sport tout en respectant l’autonomie et les besoins concrets des clubs et fédérations. Le COSl met également en garde contre une centralisation excessive ou des contraintes administratives qui pourraient fragiliser l’aspect associatif.

Selon la Fédération des taxis, voitures de location et ambulances, le Projet de loi n°8624 portant organisation du transport occasionnel rémunéré de personnes par des taxis et des voitures de location avec chauffeur profiterait surtout à Uber et à des services analogues, au détriment des taxis luxembourgeois. Elle estime que l’ouverture du secteur sans garanties suffisantes risquerait de créer une concurrence déséquilibrée face aux taxis, qui sont soumis à des exigences spécifiques (licences, régulation des prix, obligations de service).

La position de la SPAL sur le projet de loi 8068 est la suivante : La SPAL est globalement favorable à une modernisation du cadre juridique. Parallèlement, la SPAL critique vivement certains éléments clés du projet, notamment le traitement inégal des volontaires et des militaires de carrière, la suppression des réglementations sociales existantes et l’absence de garanties concernant le temps de travail et la rémunération.

En amont de l'heure d'actualité au sujet de la situation des personnes exerçant une activité indépendante, demandée par Sam Tanson, l’Union des Indépendants a présenté ses revendications en la matière. Dans ce contexte, l'Union des Indépendants plaide pour une réduction des inégalités de traitement entre salariés et indépendants, en tenant davantage compte des réalités propres aux petites structures et aux travailleurs exerçant seuls. Ses propositions visent notamment à renforcer la protection des indépendants face aux risques liés à la maladie, aux pertes d'activité et aux crises économiques, ainsi qu'à améliorer leur accès aux dispositifs de soutien et de reconversion professionnelle. Elle appelle également à une révision de certaines règles fiscales et sociales afin de mieux tenir compte des spécificités du travail indépendant.

Les représentant.e.s de l'ANIL ont exposé leurs critiques par rapport au projet de loi 8714 portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. Comme énoncé dans leur avis écrit, l'ANIL déplore que le projet de loi n'opère pas de réelles réformes et se limite à adapter le texte à la pratique du terrain qui s'est développée au cours des 30 dernières années. Le texte sous sa forme actuelle n'est pas adapté pour faire face aux défis majeurs du secteur de la santé et ne reflète pas toutes les facettes du travail des infirmiers.ères en soins généraux, surtout depuis la création du bachelier en soins infirmiers. Elle estime qu'il faudrait soit réécrire complètement le texte soit l'amender de manière très substantielle.

L’ALLI a présenté ses principales critiques à l’égard du projet de loi relatif à l’enseignement à domicile, en mettant l’accent sur les exigences relatives à l’organisation des apprentissages, la proportionnalité des mécanismes de contrôle prévus et les procédures de règlement des désaccords entre les familles et les autorités compétentes.

Visite d’ « OQ Technology» s’inscrivant dans le cadre des perspectives du développement spatial luxembourgeois et du financement des start-ups. Les représentants ont exprimé que le besoin de soutien financier ne se limite pas aux start-ups mais demeure tout aussi crucial pour les entreprises ayant dépassé ce stade, une situation qui devrait être prise en compte par les représentants politiques.

La montée des comportements violents dans les établissements scolaires, tant au niveau primaire que secondaire, est devenue une préoccupation croissante. Plutôt que d'apporter un soutien adéquat aux enseignants confrontés à ces situations, certains responsables régionaux accentuent la pression sur eux et ont tendance à minimiser le phénomène, le présentant comme une réalité inhérente à la profession. Le SEW estime qu'il est urgent de traiter cette évolution avec davantage de sérieux et de rigueur.

Demande d'avis sur leur proposition de loi interdisant diverses interventions médicales sur les personnes intersexuées. L'association Intersex & Transgender Luxembourg défend l'adoption d'une loi interdisant les actes médicaux irréversibles non consentis sur les caractéristiques sexuées des mineurs intersexes, sauf nécessité médicale urgente.

Le texte portait sur une proposition de loi visant à assurer la protection des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuées. L’association Intersex & Transgender Luxembourg y a présenté ses propositions, qui ont pour objectif de mieux protéger ces personnes, notamment en interdisant les interventions médicales irréversibles non consenties portant sur les caractéristiques sexuées des personnes intersexes, sauf en cas de nécessité médicale urgente. Les propositions visent également à définir les droits à l’information et à l’indemnisation des personnes concernées. L’entrevue nous a permis d’échanger avec les représentants d’Intersex & Transgender Luxembourg sur les différents aspects et les modalités concrètes de ces propositions.

Lors de l’entretien avec le SEW et déi Lénk, la question de l’augmentation de la violence dans les écoles primaires et secondaires a été abordée. Certaines directions régionales renforcent la pression exercée sur le personnel enseignant et tendent à banaliser ces situations en considérant que la violence fait partie intégrante du métier. Le SEW appelle à une prise en compte plus rigoureuse de cette évolution. Par ailleurs, le SEW exprime son insatisfaction quant au niveau de maîtrise du luxembourgeois dans les écoles primaires publiques. Il plaide pour que cette langue soit reconnue comme langue officielle (ONL) et intégrée à l’enseignement dans les établissements scolaires européens.

L'échange a porté sur les projets de loi 8636 et 8580, et notamment sur les avis que l'UNEL a rendus sur ces deux dossiers législatifs. En matière de réforme de l'aide financière pour études supérieures, l'UNEL a revendiqué l'implication des organisations étudiantes représentant les droits des étudiant.e.s dans l’élaboration du projet de loi et nous a fait part de ses demandes d'adaptation des bourses sociales et de mobilité. En ce qui concerne la réforme du FNR (8580), l'UNEL critique, entre autres, les critères d'éligibilité aux aides à la formation doctorale, qui semblent exclure toute personne sans lien direct (lien substantiel) avec le Luxembourg, y compris les enfants de travailleurs frontaliers français, belges et allemands. L'UNEL a également présenté ses revendications en faveur d'une meilleure transparence financière à l'Université du Luxembourg.