Transparency Register

L'entretien a porté sur des questions relatives aux communautés kurdes à travers le monde, notamment les droits du peuple kurde, le référendum sur l'indépendance du Kurdistan ainsi que la reconnaissance officielle du génocide de Halabja, de la campagne Anfal et du génocide des Yézidis. Les échanges ont également porté sur le renforcement des relations entre le Luxembourg et la Région du Kurdistan d'Irak, le développement de la coopération économique et culturelle, ainsi que sur la mise en valeur de la coexistence pacifique des différentes communautés religieuses et ethniques au Kurdistan. Les représentants ont présenté la culture, les langues, les religions et la diversité de la société kurde, tout en soulignant le droit du peuple kurde à l'autodétermination et leur souhait que ces préoccupations soient relayées auprès du parti politique concerné et de la Chambre des Députés. La discussion a également abordé les possibilités de renforcer les relations commerciales, notamment à travers une éventuelle présence économique luxembourgeoise à Erbil, ainsi que l'organisation de futures visites diplomatiques entre le Luxembourg et la Région du Kurdistan. Par ailleurs, les représentants ont souligné l'importance de la reconnaissance culturelle de Newroz comme tradition majeure pour les Kurdes vivant au Luxembourg et ont proposé la création du Groupe d'amitié Kurdistan-Luxembourg au sein de la Chambre des Députés. Enfin, les préoccupations relatives aux demandeurs d'asile kurdes originaires de Syrie, d'Iran et de Turquie ont été évoquées, avec une demande d'examen attentif et bienveillant de leurs dossiers, compte tenu des difficultés auxquelles de nombreux Kurdes restent confrontés. L'entretien s'est déroulé dans un climat constructif, respectueux et informatif, ouvrant des perspectives positives de coopération future.

Echange de vues sur les problèmes auxquels les agriculteurs sont confrontés, notamment la réforme de l'impôt foncier, la réforme de la PAC, la Directive-cadre sur l’eau. La CP demande qu'une exception pour la taxe de mobilité devrait s’appliquer jusqu’au 3e degré. Pour le moment, seule une règle d’exception jusqu’au 2e degré est prévue. Quant à la directive-cadre eau, la CP demande une flexibilisation: les terres arables et les prairies devraient être prises en compte ensemble pour le calcul d’une moyenne. Les représentants de la CP demandent une plus grande flexibilité concernant les périodes d’épandage du lisier. Concernant la réforme de la PAC, la CP demande que le Luxembourg doit tout mettre en œuvre pour exploiter au mieux la marge de manœuvre possible.

Entrevue avec des représentants de l'Église orthodoxe Les représentants ont fourni des explications quant à l'organisation de l'Église orthodoxe au Luxembourg. Ils ont également abordé la situation de la COnvention entre l'État luxembourgeois et l'Église orthodoxe en exposant certaines propositions d'amélioration.

L’objet de l’entrevue a porté sur le projet de loi 8760. Le représentant de l’AMMD a expliqué que, selon l’association, il serait plus avantageux d’adopter une loi distincte afin de définir le cadre légal des structures ambulatoires de soins, plutôt que d’intégrer ces dispositions dans la loi hospitalière existante.

Les représentants du Syndicat Chemins de Fer FNCTTFEL/Landesverband et de l’OGBL ont exposé leurs préoccupations concernant la sécurité dans les transports publics, notamment les agressions visant le personnel, les moyens de prévention et de protection, ainsi que les conditions de travail des conducteurs de bus, en particulier l’accès à des infrastructures sanitaires adaptées aux terminus. Ils ont exprimé le souhait que ces éléments soient pris en considération dans le cadre de la poursuite des travaux parlementaires.

Visite introductive de l’organisation LuxAZ, qui œuvre au rapprochement entre le Luxembourg et l’Azerbaïdjan. Les représentants de LuxAZ ont présenté leurs activités et projets, en mettant notamment en avant la volonté de développer un lieu de rencontre ainsi que des initiatives culturelles et sportives. Ils ont également plaidé pour un renforcement des offres favorisant l’intégration et l’encadrement des jeunes au Luxembourg.

Syprolux demande un renforcement significatif de la sécurité dans les transports publics, notamment par la création d’une police ferroviaire, une présence policière 24/7 à la gare centrale et le recours à des technologies comme des caméras pilotées par IA et des bodycams. Le syndicat insiste également sur la reconnaissance des agressions, y compris non physiques, comme accidents de travail, et sur l’élargissement du statut d’agent agréé à l’ensemble du personnel de première ligne. Il plaide pour des dispositifs de sécurité plus opérationnels et centralisés, permettant une meilleure prévention et gestion des incidents. Syprolux se dit favorable à des projets pilotes, notamment pour les bodycams, et se déclare prêt à travailler à l’élaboration d’un texte en ce sens.

Les représentants de l'APATE ont présenté la situation actuelle dans les prisons luxembourgeoises et leurs principales revendications, en lien avec la question parlementaire n°3420. Ils ont souligné la surpopulation carcérale dans les établissements de Schrassig et Sanem, le manque de personnel, la dégradation des conditions de travail ainsi que les risques auxquels le personnel est exposé, y compris en dehors du temps de travail. Ils ont également évoqué les difficultés d'accès aux services de soutien psychologique, la problématique des drogues en détention et l'absence de procédures formelles de lutte contre le harcèlement. Ils ont demandé l'octroi de deux jours de congé supplémentaires, la revalorisation de la prime de grands risques de 20 à 30 points avec pensionnabilité, ainsi qu'une meilleure prise en charge du bien-être au travail.

Échange de vues sur le projet de loi 8714 et la revalorisation de la profession de l’infirmière et de l’infirmier. L’ANIL critique la réforme des attributions de l’infirmière et de l’infirmier tel que prévue par le projet de loi précité qui n’apporte pas de progrès ni d’amélioration par rapport à la loi actuelle. L’ANIL revendique une révision du projet de loi qui devrait conférer une base légale aux actes et soins que les infirmiers et infirmières sont appelés à prester en pratique, reconnaître les compétences acquises lors de leur formation et donner à la profession plus d’autonomie

Les représentant.e.s de l'ANIL ont exposé leurs critiques par rapport au projet de loi 8714 portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. Comme énoncé dans leur avis écrit, l'ANIL déplore que le projet de loi n'opère pas de réelles réformes et se limite à adapter le texte à la pratique du terrain qui s'est développée au cours des 30 dernières années. Le texte sous sa forme actuelle n'est pas adapté pour faire face aux défis majeurs du secteur de la santé et ne reflète pas toutes les facettes du travail des infirmiers.ères en soins généraux, surtout depuis la création du bachelier en soins infirmiers. Elle estime qu'il faudrait soit réécrire complètement le texte soit l'amender de manière très substantielle.

Lors de l'entrevue, le travail mené par Stop Ecocide International ainsi que des organisations environnementales nationales en faveur d’une transposition ambitieuse de la directive relative à la criminalité environnementale. Les échanges ont également porté sur la nécessité d’adopter une législation ambitieuse sur l’écocide au niveau national. Dse initiatives portées par certains États visant à inclure le crime d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale a été discuté, ainsi que des différentes initiatives internationales en cours concernant la reconnaissance et la répression de l’écocide.

Lors de l'échange de vues en vue du débat de consultation sur l'organisation du temps de travail, les représentants ont insisté sur l'importance d'une flexibilisation des règles concernant l'organisation du temps de travail dans l'intérêt des entreprises et des salariés. Dans ce contexte, ils ont notamment évoqué la possibilité de réformer le dispositif du Plan d'Organisation de Travail afin de le rendre plus attractif et adapté à la réalité dans les entreprises.

Dîner-Débat "Turning regulation into leadership: Europe’s path to healthcare AI excellence" en présence de plusieurs lobbyistes de entreprises pharmaceutiques et des géants du tech défendant la position que le règlement "AI Act" (2024/1689) ne reconnaît pas assez les besoins en partage d'information et d'entraînement de modèles informatiques quand il s'agit d'applications de santé. La position reprise était celle que les parlements nationaux doivent faire attention à ne pas nuire au secteur en le limitant trop quant à l'accès aux données médicales.

Le texte portait sur une proposition de loi visant à assurer la protection des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuées. L’association Intersex & Transgender Luxembourg y a présenté ses propositions, qui ont pour objectif de mieux protéger ces personnes, notamment en interdisant les interventions médicales irréversibles non consenties portant sur les caractéristiques sexuées des personnes intersexes, sauf en cas de nécessité médicale urgente. Les propositions visent également à définir les droits à l’information et à l’indemnisation des personnes concernées. L’entrevue nous a permis d’échanger avec les représentants d’Intersex & Transgender Luxembourg sur les différents aspects et les modalités concrètes de ces propositions.

La fédération des taxis, des voitures de location et des ambulances nous a fait part de ses préoccupations concernant le projet de loi 8624 relatif à l’organisation du transport rémunéré occasionnel de personnes par taxis et par voitures de location avec chauffeur. La Fédération nous a mis en garde contre les conséquences de la libéralisation pour les entreprises nationales et les travailleurs, en particulier sur les risques de délitement social, de précarisation de l’emploi et de recours aux faux indépendants. La fédération revendique dans un premier temps que la directive sur les plateformes soit mise en œuvre avant d’envisager toute autre réforme du secteur.

Echange sur les priorités de la rentrée politique à la demande de Greenpeace. Sujets abordés et positions défendues par Greenpeace : Traité commercial entre l'UE et le Mercosur : Greenpeace a souligné son opposition à ce traité néfaste pour les droits des populations autochtones en Amérique du Sud ainsi que pour la protection des forêts, notamment en Amazonie. L'organisation a également mis en garde contre certaines clauses du traité en négociation qui pourraient affaiblir la protection des consommateurs et consommatrices et, plus généralement, nuire aux capacités réglementaires de l'UE. Règlement européen sur la déforestation (EUDR) : Selon Greenpeace, ce règlement serait directement lié au traité commercial UE-Mercosur via les mécanismes de compensation inclus dans le traité. L'organisation s'est montrée très préoccupée par les tentatives d'assouplissement du règlement entreprises à Bruxelles par le gouvernement luxembourgeois. Greenpeace s'oppose à tout assouplissement de ce règlement qu'elle considère comme un outil important dans la lutte contre la déforestation. COP30 : Greenpeace a insisté sur la nécessité pour l'Union européenne de fixer un objectif climatique ambitieux pour 2040, dont devrait découler une contribution déterminée au niveau national (NDC) à la hauteur des responsabilités et des capacités de l'UE en vue de la COP30 à Belém. L'organisation a également critiqué le manque d'ambition du gouvernement luxembourgeois dans la lutte contre le dérèglement climatique. Impact de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur le dérèglement climatique et le droit à un environnement sain : Cet avis est considéré par Greenpeace comme un tournant important pour la justice climatique, ouvrant la voie à de nouvelles actions en justice intentées par les populations vulnérables. L'inaction ou les actions insuffisantes en matière de sortie des énergies fossiles et, plus généralement, de lutte contre le dérèglement climatique devraient être considérées comme une violation des droits humains, la CIJ ayant jugé que le droit à un environnement propre, sain et durable est fondamental à l'exercice de tous les autres droits humains.