Transparency Register

M. Claude WIseler avait un échange avec les représentants de la Bourse de Luxembourg (LuxSE). Ces derniers ont expliqué que le Luxembourg est une place financière internationale reconnue pour son innovation dans les marchés de capitaux, la titrisation et les financements structurés. Aujourd'hui, LuxSE est un leader mondial des cotations de valeurs internationales et renforce son rôle dans la finance durable grâce au Luxembourg Green Exchange.

Le président, le vice-président, le trésorier et la responsable de communication de "LuxAz ASBL" ont rencontré le Président de la Chambre des Députés afin de lui présenter les différentes activités de leur ASBL. Le but poursuivi par l'ASBL en question est un renforcement des liens entre le Luxembourg et l'Azerbaïdjan.

L’entrevue avait pour objet un échange avec la FEDAS sur la charge administrative dans le secteur social et sur ses effets concrets pour les prestataires. Elle a également porté sur la relation entre l’État et les prestataires, le Protocole d’entente ainsi que les pistes de simplification, d’harmonisation et de clarification. Les éléments recueillis doivent contribuer à la préparation d’une interpellation parlementaire. La FEDAS a défendu une position axée sur moins de formalisme administratif, plus d’harmonisation entre les ministères et une relation État–prestataires fondée sur la confiance et le partenariat. Elle a plaidé pour une application plus cohérente du principe du « once only », pour une clarification du Protocole d’entente et pour une reconnaissance de son rôle dans le dialogue structuré.

L’échange a porté sur les enjeux de compétitivité de la place financière luxembourgeoise dans un contexte de concurrence internationale croissante. Nous avons souligné l’importance de maintenir un cadre fiscal, réglementaire et administratif clair, transparent et prévisible afin de renforcer l’attractivité du Luxembourg auprès des investisseurs et des acteurs du secteur financier. Les discussions ont également mis en avant la nécessité de préserver les activités à forte valeur ajoutée qui contribuent à l’écosystème financier luxembourgeois, tout en veillant à ce que le cadre législatif et les procédures administratives évoluent au rythme des besoins du marché.

Les représentants du Syndicat Chemins de Fer FNCTTFEL/Landesverband et de l’OGBL ont exposé leurs préoccupations concernant la sécurité dans les transports publics, notamment les agressions visant le personnel, les moyens de prévention et de protection, ainsi que les conditions de travail des conducteurs de bus, en particulier l’accès à des infrastructures sanitaires adaptées aux terminus. Ils ont exprimé le souhait que ces éléments soient pris en considération dans le cadre de la poursuite des travaux parlementaires.

Lors de notre échange avec le Luxembourg Income Study (LIS), l’équipe a présenté ses activités, son rôle de référence internationale dans la mise à disposition de données harmonisées sur les revenus et les inégalités, ainsi que les perspectives de développement du projet. Ils ont souligné l’importance de soutenir le LIS dans les années à venir, compte tenu de sa contribution essentielle à la recherche scientifique internationale et à la production de connaissances comparatives de grande qualité. Il a également été mis en évidence qu’il est important de préserver et de renforcer l’ancrage du LIS au Luxembourg, où il constitue un atout majeur pour l’écosystème national de recherche.

La réunion a servi à faire le point sur le modèle d'affaires de LuxConnect, entreprise détenue par l'État active dans le secteur de la souveraineté numérique à travers le développement d'infrastructures et de centres de données souverains. La réunion nourrira les réflexions et initiatives parlementaires du LSAP en la matière. Aucune revendication n'a été formulée par LuxConnect.

Échange avec la Fondation IDEA, dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. La réunion a porté sur les constats et recommandations formulés par IDEA en matière de planification territoriale, de gouvernance, de mobilisation foncière, de cohérence entre politiques nationales et communales, de mobilité et de dimension transfrontalière, ainsi que sur les évolutions politiques jugées nécessaires pour améliorer la mise en œuvre des objectifs du PDAT.

Échange avec des représentants du Mouvement Ecologique dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. Le Mouvement Ecologique a défendu une position appelant à un rôle beaucoup plus fort de l’aménagement du territoire dans les décisions publiques, en insistant sur la nécessité de mieux mobiliser les terrains disponibles, de limiter l’artificialisation des sols, de renforcer le lien avec la résilience, l’énergie, la mobilité et l’eau, et d’ouvrir plus clairement le débat sur l’équilibre entre autonomie communale, intérêt général et contraintes territoriales.

Selon la Fédération des taxis, voitures de location et ambulances, le Projet de loi n°8624 portant organisation du transport occasionnel rémunéré de personnes par des taxis et des voitures de location avec chauffeur profiterait surtout à Uber et à des services analogues, au détriment des taxis luxembourgeois. Elle estime que l’ouverture du secteur sans garanties suffisantes risquerait de créer une concurrence déséquilibrée face aux taxis, qui sont soumis à des exigences spécifiques (licences, régulation des prix, obligations de service).

Les représentant.e.s de l'ALAS ont exprimé leur opposition par rapport à la création d'une nouvelle profession dans le domaine des soins, à savoir le "technicien en soins". Selon eux, cette nouvelle profession ne répond pas à un besoin réel sur le terrain, puisque le binôme aide-soignant.e -infirmière a fait ses preuves et fonctionne très bien. Les représentant.e.s déplorent l'absence de perspectives d’évolution du métier d’aide-soignant.e. Ils revendiquent la création de passerelles réalistes et accessibles vers les professions d'infirm.ier.ière et, le cas échéant, de technicien.ne de soins.

En amont de l'heure d'actualité au sujet de la situation des personnes exerçant une activité indépendante, demandée par Sam Tanson, l’Union des Indépendants a présenté ses revendications en la matière. Dans ce contexte, l'Union des Indépendants plaide pour une réduction des inégalités de traitement entre salariés et indépendants, en tenant davantage compte des réalités propres aux petites structures et aux travailleurs exerçant seuls. Ses propositions visent notamment à renforcer la protection des indépendants face aux risques liés à la maladie, aux pertes d'activité et aux crises économiques, ainsi qu'à améliorer leur accès aux dispositifs de soutien et de reconversion professionnelle. Elle appelle également à une révision de certaines règles fiscales et sociales afin de mieux tenir compte des spécificités du travail indépendant.

En amont de l'heure d'actualité au sujet de la situation des personnes exerçant une activité indépendante, demandée par Sam Tanson, la Fédération des Artisans a présenté ses principales revendications en la matière. La Fédération des Artisans a souligné que le travail independent porte une part essentielle de l'économie artisanale, mais que le statut actuel expose l'indépendant à des risques sociaux qui ne sont pas couverts de façon comparable à ceux du salarié, alors même que l'indépendant supporte la responsabilité économique de l'entreprise. Face à ce constat, la Fédération des Artisans ne demande pas une assimilation mécanique au salariat, mais des règles adaptées à la réalité entrepreneuriale, avec des conditions d'accès strictes, contrôlables et finançables. Elle estime par ailleurs que ces réformes doivent être conçues comme une politique d'attractivité entrepreneuriale et que sans reduction des risques personnels excessifs, la creation et la reprise d'entreprise perdent en attractivité.

Visite d’ « OQ Technology» s’inscrivant dans le cadre des perspectives du développement spatial luxembourgeois et du financement des start-ups. Les représentants ont exprimé que le besoin de soutien financier ne se limite pas aux start-ups mais demeure tout aussi crucial pour les entreprises ayant dépassé ce stade, une situation qui devrait être prise en compte par les représentants politiques.

Dîner-Débat "Turning regulation into leadership: Europe’s path to healthcare AI excellence" en présence de plusieurs lobbyistes de entreprises pharmaceutiques et des géants du tech défendant la position que le règlement "AI Act" (2024/1689) ne reconnaît pas assez les besoins en partage d'information et d'entraînement de modèles informatiques quand il s'agit d'applications de santé. La position reprise était celle que les parlements nationaux doivent faire attention à ne pas nuire au secteur en le limitant trop quant à l'accès aux données médicales.

Revendications sectorielles afin d’améliorer le statut des soldats volontaires à l'égard de celui de l'employé d'Etat. Revendication pour l'augmentation du salaire du soldat au salaire minimum. Présentation et explications de l'état acutel du bataillon binational avec la Belgique. Projet de loi 8068, où SPAL demande des conditions de travail similaires avec celles de la Fonction publique.

L'entrevue portait sur l'organisation du temps de travail et s'est tenue en amont du débat de consultation y relatif à la Chambre des Députés. L'Union des syndicats y a défendu le maintien intégral des protections légales actuelles en matière d'organisation et de durée du temps de travail. Elle a par ailleurs plaidé pour que toute flexibilisation supplémentaire relève exclusivement de la négociation collective et pour que le plan d'action national de promotion de la négociation collective prévu par la directive 2022/2041 soit établi et mis en œuvre préalablement à toute réforme.

Les échanges ont porté sur les difficultés rencontrées par les patients pour faire valoir leurs droits en justice, notamment en matière de charge de la preuve de la faute médicale. Les représentant.e.s ont également évoqué les rôles respectifs de la CNS, du Collège médical, de l'AMMD, des juridictions et des assurances dans le traitement des litiges. Dans ce contexte, la Patientevertriedung revendique la mise en place d'un contrôle de qualité indépendant dans le système de santé afin de garantir la sécurité des patients.

Le texte portait sur une proposition de loi visant à assurer la protection des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuées. L’association Intersex & Transgender Luxembourg y a présenté ses propositions, qui ont pour objectif de mieux protéger ces personnes, notamment en interdisant les interventions médicales irréversibles non consenties portant sur les caractéristiques sexuées des personnes intersexes, sauf en cas de nécessité médicale urgente. Les propositions visent également à définir les droits à l’information et à l’indemnisation des personnes concernées. L’entrevue nous a permis d’échanger avec les représentants d’Intersex & Transgender Luxembourg sur les différents aspects et les modalités concrètes de ces propositions.