Transparency Register

Échange de vues avec M. Theofanis Mylonas (CEO d’Eurobank, banque privée au Luxembourg). M. Mylonas a fourni des explications sur la situation actuelle et les plans futurs d'Eurobank.

Le président, le vice-président, le trésorier et la responsable de communication de "LuxAz ASBL" ont rencontré le Président de la Chambre des Députés afin de lui présenter les différentes activités de leur ASBL. Le but poursuivi par l'ASBL en question est un renforcement des liens entre le Luxembourg et l'Azerbaïdjan.

La COPAS a mis l'accent sur le renforcement de la qualité, la pérennité des services et l’amélioration des conditions-cadres. Une attention particulière a été accordée à l’importance d’un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes afin de développer des solutions durables. L’objectif est de renforcer l’attractivité du secteur, de simplifier les procédures administratives et de garantir, à long terme, la qualité des services.

Le représetant de la communauté bahá'ie du Luxembourg a présenté les préoccupations de la communauté bahá’íe relatives aux violations des droits humains en Égypte, notamment à l’égard des minorités religieuses, et a souhaité sensibiliser les parlementaires à ce sujet. Il a également évoqué la stratégie du vivre-ensemble, en soulignant l’importance de la langue et du dialogue interreligieux, ainsi que la question de la reconnaissance officielle de la communauté bahá’íe au Luxembourg, en mentionnant les démarches actuellement en cours.

L'entrevue a porté sur l'organisation du temps de travail, en préparation du débat de consultation à venir. Les représentants de l’UEL ont exprimé leur besoin d’un Code du travail moderne qui permette aux employeurs ainsi qu’aux salariés une certaine flexibilité concernant l’organisation du temps de travail.

Entrevue portant sur les revendications principales du Syndicat Professionnel de l'Armée luxembourgeoise (SPAL), parmi lesquelles figurent notamment la création et l'adaptation d'un nouveau code disciplinaire pour les soldats, l'adaptation des lois régissant la participation des soldats aux opérations de maintien de la paix ("loi OMP") ainsi que les évolutions liées au statut du soldat. D'autres sujets ont été abordés, comme le recrutement, la résilience sociétale du Luxembourg, ou encore la sensibilisation de la population à l'importance de l'armée et à ce qu'elle offre.

La réunion a servi à faire le point sur le modèle d'affaires de LuxConnect, entreprise détenue par l'État active dans le secteur de la souveraineté numérique à travers le développement d'infrastructures et de centres de données souverains. La réunion nourrira les réflexions et initiatives parlementaires du LSAP en la matière. Aucune revendication n'a été formulée par LuxConnect.

Échange avec des représentants du SYVICOL dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. Le SYVICOL a défendu une position insistant sur la nécessité de considérer l’aménagement du territoire comme un document évolutif et mieux articulé avec les réalités sociales, économiques et transfrontalières, tout en soulignant les limites actuelles du PDAT en tant qu’instrument surtout orientatif, le manque de cohérence entre certaines politiques sectorielles, l’absence de retour suffisant sur les avis communaux et la nécessité de clarifier davantage le rôle des CDA, leur soutien financier ainsi que la portée juridique et opérationnelle des instruments de planification.

Échange avec des représentants de l’AULa et de l’OAI dans le cadre de la préparation d’une interpellation parlementaire sur l’aménagement du territoire. L’AULa et l’OAI ont défendu une approche centrée sur la mise en œuvre concrète de la densification du tissu existant, en soulignant que les communes ne disposent pas aujourd’hui de moyens, d’outils et d’un accompagnement suffisants pour réaliser les objectifs fixés, notamment en matière de qualité urbaine, de mobilisation foncière, de zéro artificialisation nette, de coordination avec les infrastructures et de coopération à une échelle plus large que la seule commune.

Le COSL soutient la création de l’IPESS mais insiste sur la nécessité de garantir que cette nouvelle structure renforce réellement la professionnalisation du sport tout en respectant l’autonomie et les besoins concrets des clubs et fédérations. Le COSl met également en garde contre une centralisation excessive ou des contraintes administratives qui pourraient fragiliser l’aspect associatif.

Selon la Fédération des taxis, voitures de location et ambulances, le Projet de loi n°8624 portant organisation du transport occasionnel rémunéré de personnes par des taxis et des voitures de location avec chauffeur profiterait surtout à Uber et à des services analogues, au détriment des taxis luxembourgeois. Elle estime que l’ouverture du secteur sans garanties suffisantes risquerait de créer une concurrence déséquilibrée face aux taxis, qui sont soumis à des exigences spécifiques (licences, régulation des prix, obligations de service).

La position de la SPAL sur le projet de loi 8068 est la suivante : La SPAL est globalement favorable à une modernisation du cadre juridique. Parallèlement, la SPAL critique vivement certains éléments clés du projet, notamment le traitement inégal des volontaires et des militaires de carrière, la suppression des réglementations sociales existantes et l’absence de garanties concernant le temps de travail et la rémunération.

En amont de l'heure d'actualité au sujet de la situation des personnes exerçant une activité indépendante, demandée par Sam Tanson, l’Union des Indépendants a présenté ses revendications en la matière. Dans ce contexte, l'Union des Indépendants plaide pour une réduction des inégalités de traitement entre salariés et indépendants, en tenant davantage compte des réalités propres aux petites structures et aux travailleurs exerçant seuls. Ses propositions visent notamment à renforcer la protection des indépendants face aux risques liés à la maladie, aux pertes d'activité et aux crises économiques, ainsi qu'à améliorer leur accès aux dispositifs de soutien et de reconversion professionnelle. Elle appelle également à une révision de certaines règles fiscales et sociales afin de mieux tenir compte des spécificités du travail indépendant.

L’AAP a fait part de préoccupations importantes concernant les conditions de travail des agents pénitentiaires dans les différentes structures de privation de liberté. L’organisation actuelle des tournées repose sur un effectif qui permet d’assurer le strict minimum nécessaire au fonctionnement du service. Cette situation rend l’organisation quotidienne particulièrement vulnérable à la moindre absence imprévue. L’AAP souligne que les effectifs actuellement en place ne permettent pas de garantir durablement des conditions de travail satisfaisantes, ni d’assurer dans de bonnes conditions la sécurité du personnel et des personnes détenues. L’association estime qu’un renforcement des effectifs est déjà nécessaire aujourd’hui afin de permettre aux agents pénitentiaires d’exercer leur mission de manière correcte, professionnelle et sécurisée. L’AAP rappelle également que les notes de service fixant le nombre d’agents affectés à chaque poste « Dienstpostenbesetzung » ont été adaptées à plusieurs reprises à la baisse afin de tenir compte du manque chronique de personnel. Dès lors, les effectifs prévus dans ces documents ne reflètent plus les besoins réels du service, mais constituent déjà un seuil minimal de fonctionnement. Ce seuil devrait correspondre à une situation exceptionnelle ou d’urgence et non servir de référence pour l’organisation quotidienne des services. Selon l’AAP, il ne suffit pas d’adapter les effectifs à partir de ces quotas minimaux. Une réévaluation fondamentale des besoins réels en personnel est nécessaire, indépendamment des effectifs actuellement prévus dans les notes de service. Cette analyse devrait tenir compte de l’ensemble des facteurs ayant un impact sur les disponibilités effectives du personnel, notamment les congés parentaux, les congés de maternité, les décharges liées aux activités sportives, les formations, les absences de longue durée pour raisons médicales, les aménagements du temps de travail liés à l’éducation des enfants ainsi que les autres situations d’indisponibilité prévisibles ou imprévisibles. L’AAP insiste sur le fait que la réalité du métier pénitentiaire ne permet pas de compenser facilement les absences prolongées par le recours à des contrats à durée déterminée ou à des remplacements ponctuels. Cette spécificité doit être pleinement prise en compte dans le calcul des effectifs nécessaires. La demande centrale formulée par l’AAP porte ainsi sur un recalcul complet des besoins en personnel, fondé sur des données complètes et actualisées concernant tant l’évolution des missions depuis la réforme pénitentiaire de 2018 que les disponibilités réelles du personnel. L’objectif doit être de garantir non seulement la continuité du service en cas d’imprévu, mais également un niveau d’encadrement permettant d’assurer correctement la sécurité, l’accompagnement des personnes détenues et la formation des nombreux jeunes agents récemment recrutés, conformément aux ambitions de la réforme pénitentiaire.

Greenpeace suit le dossier 8696 portant transposition de la directive européenne sur la protection des personnes participant au débat public contre les procédures-bâillons avec une attention particulière. En février dernier, un tribunal américain a condamné Greenpeace International et Greenpeace USA à verser 345 millions de dollars de dommages et intérêts à la compagnie pétrolière Energy Transfer, dans le cadre de ce que l'association considère être une procédure-bâillon emblématique. Cette affaire illustre concrètement les risques que font peser ce type de poursuites sur les organisations de la société civile, les journalistes et les défenseurs des droits humains. Dans ce contexte, Greenpeace Luxembourg a sollicité le Conseil de l'Europe afin d'obtenir un avis juridique indépendant sur le projet de loi 8696. Cet avis, rendu le 20 mars 2026 par la Division pour la coopération sur la liberté d'expression, était l'objet de l'entrevue. L'avis est globalement positif, il reconnaît que le projet de loi constitue une base solide pour la transposition de la directive et salue plusieurs choix ambitieux du Luxembourg, notamment l'extension des garanties aux litiges purement nationaux et le pouvoir attribué aux tribunaux d'agir d'office. Il formule néanmoins plusieurs recommandations visant à renforcer davantage le texte, en particulier sur la question de l'exclusion des procédures pénales privées et les procédures administratives, qui pourrait permettre de contourner les protections offertes par la loi. L'avis conclut également que la loi profiterait par une plus large intégration des recommandations du CE, notamment en matière de transparence et de support pour les victimes.

Visite d’ « OQ Technology» s’inscrivant dans le cadre des perspectives du développement spatial luxembourgeois et du financement des start-ups. Les représentants ont exprimé que le besoin de soutien financier ne se limite pas aux start-ups mais demeure tout aussi crucial pour les entreprises ayant dépassé ce stade, une situation qui devrait être prise en compte par les représentants politiques.

implémentation de la justice restaurative, pas assez d'accès à la non-judiciarisation et âge de responsabilité pénale trop bas

Dîner-Débat "Turning regulation into leadership: Europe’s path to healthcare AI excellence" en présence de plusieurs lobbyistes de entreprises pharmaceutiques et des géants du tech défendant la position que le règlement "AI Act" (2024/1689) ne reconnaît pas assez les besoins en partage d'information et d'entraînement de modèles informatiques quand il s'agit d'applications de santé. La position reprise était celle que les parlements nationaux doivent faire attention à ne pas nuire au secteur en le limitant trop quant à l'accès aux données médicales.

La fédération des taxis, des voitures de location et des ambulances nous a fait part de ses préoccupations concernant le projet de loi 8624 relatif à l’organisation du transport rémunéré occasionnel de personnes par taxis et par voitures de location avec chauffeur. La Fédération nous a mis en garde contre les conséquences de la libéralisation pour les entreprises nationales et les travailleurs, en particulier sur les risques de délitement social, de précarisation de l’emploi et de recours aux faux indépendants. La fédération revendique dans un premier temps que la directive sur les plateformes soit mise en œuvre avant d’envisager toute autre réforme du secteur.

Les échanges ont porté sur la disponibilité et l’efficacité des ressources, tant au sein des établissements scolaires que des centres de compétences, ainsi que sur la collaboration entre les différents acteurs impliqués dans l’inclusion des enfants à besoins spécifiques. Le SNE a réitéré sa demande d’introduire une fonction de soutien administratif dans les écoles afin de faire face à l’augmentation constante de la charge administrative pesant sur le corps enseignant. Concernant le projet Alpha relatif à l’alphabétisation en français, le SNE a exprimé des inquiétudes quant à sa mise en œuvre concrète, notamment au regard des capacités des infrastructures scolaires dans les différentes communes. Enfin, l’entretien a également permis d’aborder la question du contingent et de la formation des enseignants. Dans ce contexte, le SNE revendique des mesures visant à améliorer les perspectives de réorientation professionnelle pour les enseignants souhaitant changer de métier.

Le projet de loi 8636 a été examiné, et il en ressort que l’ACEL n’a pas d’objection concrète à formuler à son sujet. La situation générale du chômage chez les jeunes diplômé·e·s a aussi été traitée, une problématique reconnue par l’ACEL, qui prévoit d’entreprendre des actions en la matière. La législation relative aux stages a ensuite été évoquée : un sondage est actuellement en cours d’évaluation, sans qu’une date précise de clôture n’ait encore été communiquée. La question du logement étudiant a également fait l’objet d’un échange, ce point constituant une difficulté majeure pour de nombreux étudiant·e·s résidant au Luxembourg. Concernant la réforme des pensions, l’ACEL se montre favorable à la reconnaissance des années d’études et souhaite un renforcement de la représentation des jeunes dans les décisions politiques afin de leur donner davantage de poids. Les différends concernant l’organisation de la Foire des étudiants avaient déjà été résolus en amont de l’entrevue et n’ont, par conséquent, été abordés que très brièvement.