Tuesday 14th, July 2026

• 08:30  /  14.07.2026

  08:30

  14.07.2026

  Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 13 avril 2026, 12 mai 2026, 2 juin 2026 – SASS, ENEJ - Réunion - 13/04/2026 – ENEJ - Réunion - 12/05/2026 – ENEJ - Réunion - 02/06/2026

  2. Docpa n°8703 : Projet de loi concernant la promotion de la formation professionnelle et portant modification 1° du Code du travail; 2° de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général

     • Examen de l’avis du Conseil d’Etat du 30 juin 2026
     • Examen des avis des organes consultatifs
     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
  3. « ALPHA – zesumme wuessen » – Présentation du cadre organisationnel de la réforme, du rapport d’activités 2025/2026 et des évaluations du projet pilote – Suites données à la motion n° 4677 adoptée par la Chambre des Députés le 3 décembre 2025 – Demande de la sensibilité politique « déi gréng » du 18 juin 2026

  4. Demande d’obtenir des données complémentaires relatives au projet de loi n° 8588 portant organisation de l'enseignement à domicile (demande du groupe politique LSAP du 29 juin 2026)

  5. Divers

• 08:30  /  14.07.2026

  08:30

  14.07.2026

  Commission des Affaires intérieures

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Informations concernant le communiqué du Parquet de Luxembourg au sujet des opérations judiciaires menées le 7 juillet 2026 auprès de la Direction générale de l'immigration

• 14:00  /  14.07.2026

  14:00

  14.07.2026

  Plenary session No.155

  Retransmis En direct
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°8722 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

     • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Modèle de base
  2. Dossier parlementaire n°8475 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes

     • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°8707 : Projet de loi relatif à la contribution de l'État dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2026

     • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
     • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8729 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l'exploitation d'un centre de test sur le «Space Campus» à Kockelscheuer

     • Rapporteur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8774 : Projet de loi portant la mise en place d'un régime d'aides pour la réduction temporaire du prix de l'électricité en faveur des grands consommateurs d'électricité

     • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
     • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°8629 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

     • Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen
     • Temps de parole : Modèle de base
  7. Dossier parlementaire n°8714 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

     • Rapporteur : Monsieur Ricardo Marques
     • Temps de parole : Modèle 1

Wednesday 15th, July 2026

• 11:30  /  15.07.2026

  11:30

  15.07.2026

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Questions administratives

• 14:00  /  15.07.2026

  14:00

  15.07.2026

  Plenary session No.156

  Retransmis En direct
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°8534 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

     • Temps de parole : Modèle de base
  2. Dossier parlementaire n°8535 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 2° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

     • Temps de parole : Modèle 1
  3. Dossier parlementaire n°8585 : Projet de loi relative au régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

     • Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen
     • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8595 : Projet de loi concernant l'exploitation des pompes à chaleur

     • Rapporteur : Monsieur Paul Galles
     • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8671 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État en vue de la création de la fonction de directeur adjoint au sein de la direction du contrôle financier

     • Rapportrice : Madame Diane Adehm
     • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
  6. Dossier parlementaire n°8751 : Projet de loi portant approbation de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingt-et-unième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (AID)

     • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
     • Temps de parole : Modèle de base
  7. Dossier parlementaire n°8675 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ; 2° de la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie

     • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
     • Temps de parole : Modèle de base
  8. Dossier parlementaire n°8688 : Projet de loi relative à la construction de l'extension de la ligne de tramway entre la place de l'Étoile et le pôle d'échange « CHL »

     • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
     • Temps de parole : Modèle de base
  9. Dossier parlementaire n°8689 : Projet de loi relative au déploiement et à l'utilisation de systèmes de transport intelligents

     • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
     • Temps de parole : Modèle de base
  10. Dossier parlementaire n°8727 : Projet de loi relative à l'adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus

      • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
      • Temps de parole : Modèle de base

Thursday 16th, July 2026

• 14:15  /  16.07.2026

  14:15

  16.07.2026

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. UNRWA- Visite de travail M. Christian Saunders, Commissaire général en intérim de l’UNRWA

     • Echange de vues

Friday 17th, July 2026

Saturday 18th, July 2026

Sunday 19th, July 2026