Tuesday 29th, September 2026

• 08:15  /  29.09.2026

  08:15

  29.09.2026

  Commission d'examen

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Question administrative

• 08:30  /  29.09.2026

  08:30

  29.09.2026

  Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Présentation des priorités de la rentrée scolaire 2026/2027

  2. Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

     • Echange de vues en vue de l'adoption d'une prise de position
  3. Divers

• 08:30  /  29.09.2026

  08:30

  29.09.2026

  Commission des Finances

  nouveau lieu,ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
  Meeting program Close

  1. Docpa n°8676 : Projet de loi portant mise en œuvre de la classe d’impôt unique et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  2. Docpa n°8796 : Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 2° transposition de la directive (UE) 2025/2 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d'informations, les mesures relatives aux garanties à long terme, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité et le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière, et modifiant les directives 2002/87/CE et 2013/34/UE

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  3. Docpa n°8797 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation de titres

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  4. Docpa n°8813 : Projet de loi sur la protection des conventions de sous-participation en trésorerie

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  5. Docpa n°8761 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  6. Docpa n°8814 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  7. Divers

• 09:30  /  29.09.2026

  09:30

  29.09.2026

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Échange de vues avec une délégation de la Commission des transports du Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

• 14:00  /  29.09.2026

  14:00

  29.09.2026

  Commission de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Échange de vues au sujet du volet "Défense" avec une délégation de la Commission de la défense nationale du Parlement polonais

Wednesday 30th, September 2026

• 14:00  /  30.09.2026

  14:00

  30.09.2026

  Commission des Affaires intérieures

  Visite 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg
  Meeting program Close

  1. Visite des locaux de l’Inspection générale de la Police

Thursday 01st, October 2026

• 08:30  /  01.10.2026

  08:30

  01.10.2026

  Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Docpa n°8564 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine; 2° du Code pénal; 3° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime - Rapporteur: Madame Simone Beissel

     • Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°8419 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, 2° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

     • Présentation du projet de loi amendé
     • Examen des avis complémentaires
     • Désignation d’un rapporteur
  3. Divers

• 10:00  /  01.10.2026

  10:00

  01.10.2026

  Commission de la Justice

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 janvier 2026, du 5 février 2026, du 19 juin 2026 ainsi que du 9 juillet 2026

  2. Docpa n°8602 : Projet de loi portant modification du Code civil en vue de l’insertion d’un article 490-5

     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État du 17 juillet 2026
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Divers

• 10:15  /  01.10.2026

  10:15

  01.10.2026

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Docpa n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l’ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas

     • Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'État
     • Présentation d’amendements parlementaires et gouvernementaux
  2. Docpa n°8747 : Projet de loi relative à la construction du Sportlycée et d’un internat à Mamer

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
     • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
     • Examen de l'avis de la Chambre des Métiers
  3. Docpa n°8745 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif au réaménagement de l’échangeur de Pontpierre situé sur l’autoroute A4

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
     • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
  4. Docpa n°8780 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas

     • Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Divers

• 11:30  /  01.10.2026

  11:30

  01.10.2026

  Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 1 juillet 2026 et de la réunion du 23 juillet 2026

  2. Docpa n°8820 : Projet de loi concernant le soutien à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  3. 8737 Débat d&#39;orientation sur le rapport d&#39;activité de l&#39;Ombudsman (2025)<br><br>– Échange de vues en vue de l&#39;adoption d&#39;une prise de position

  4. Bilan sécheresse 2026

  5. Propositions de modification de la loi agraire formulées par les représentants du secteur porcin

  6. Réunion informelle des ministres de l&#39;agriculture, 6-8 septembre 2026 ; Conseil « Agriculture et pêche » du 13 juillet 2026 et du 28 et 29 septembre 2026 Compte rendu par Madame la Ministre

  7. Divers

• 12:00  /  01.10.2026

  12:00

  01.10.2026

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Questions administratives

• 15:30  /  01.10.2026

  15:30

  01.10.2026

  Commission de la Fonction publique

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 avril 2026, 7 mai 2026, 4 juin 2026<br><br>– FPUB - Réunion - 23/04/2026<br><br>– FPUB - Réunion - 07/05/2026<br><br>– FPUB - Réunion - 04/06/2026

  2. Docpa n°8121 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

     • Examen de l’avis du Conseil d’État - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - 19/05/2026
     • Examen de l'avis de la CHFEP - Deuxième avis complémentaire de la CHFEP - 30/04/2026
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
     • Proposition d'un modèle de temps de parole
  3. Docpa n°8828 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 3° de la loi modifiée du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État : 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’État à un groupe d’indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand ducale ; en vue de l’harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l’État

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  4. Divers

• 16:00  /  01.10.2026

  16:00

  01.10.2026

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Retransmis En direct Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. Présentation du rapport 2026 sur l'état de droit par Monsieur Michael McGrath, Commissaire européen à la Justice

Friday 02nd, October 2026

• 14:00  /  02.10.2026

  14:00

  02.10.2026

  Commission spéciale "Tripartite"

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 juin 2026, 24 juin 2026, 30 juin 2026, 3 juillet 2026 et 13 juillet 2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 17/06/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 24/06/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 30/06/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 03/07/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 13/07/2026

  2. Docpa n°8774 : Projet de loi portant la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité

     • Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux
     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État et des avis des chambres professionnelles
  3. Docpa n°8775 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

     • Examen de l’avis du Conseil d’État et des chambres professionnelles
  4. Docpa n°8793 : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 3° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

     • Présentation de la proposition de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  5. Divers

Saturday 03rd, October 2026

Sunday 04th, October 2026