Tuesday 15th, September 2026

• 08:30  /  15.09.2026

  08:30

  15.09.2026

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Docpa n°8705 : Projet de loi portant : 1° transposition partielle de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; 2° modification de : a) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; b) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; c) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • Adoption d'une série d'amendements parlementaires
  2. Docpa n°8676 : Projet de loi portant mise en œuvre de la classe d’impôt unique et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet

     • Présentation de la note de recherche intitulée « Imposition individuelle et situations familiales » publiée par la Cellule scientifique de la Chambre des Députés (demande de la sensibilité politique déi gréng du 4 août 2026)
• 14:00  /  15.09.2026

  14:00

  15.09.2026

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 31 juillet 2025 et du 9 juin 2026 – AI, EPEET, ESRD - Réunion - 31/07/2025 – ESRD - Réunion - 09/06/2026

  2. Docpa n°8778 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  3. Divers

• 15:30  /  15.09.2026

  15:30

  15.09.2026

  Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Retransmis En direct nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 9 juin 2026, du 14 juillet 2026 ainsi que de la réunion jointe du 5 mai 2026

  2. Présentation des résultats de l'étude PISA 2025

  3. Divers

Wednesday 16th, September 2026

• 08:30  /  16.09.2026

  08:30

  16.09.2026

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions : – ENEJ, SASS, FAM, LAT - Réunion - 05/05/2026 – SASS, EXBU - Réunion - 01/06/2026 – SASS - Réunion - 15/06/2026 – ECB, AAVI, SASS, TRA - Réunion - 01/07/2026

  2. Docpa n°8491 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé » et modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ; 3° de la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments ; 4° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 5° de la loi du 15 mars 1979 portant réglementation de la transfusion sanguine ; 6° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 7° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 8° de la loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires ; 9° de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ; 10° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 11° de la loi du 1er août 2007 relative aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines ; 12° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat ; 13° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

     • Examen de l’avis du Conseil d’État - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - 10/07/2026
     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
  3. Docpa n°8629 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales

     • Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis complémentaire du Conseil d'État - 10/07/2026
  4. Demande du groupe politique ADR concernant la situation entre l'AMMD et la CNS ainsi que la résiliation de la convention entre la FLLAM et la CNS.

  5. Demande du groupe politique LSAP concernant l'annonce de l'AMMD de ne pas signer une nouvelle convention avec la CNS.

  6. Divers

• 09:00  /  16.09.2026

  09:00

  16.09.2026

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 3 juin 2026, 24 juin 2026 – PETI - Réunion - 03/06/2026 – PETI - Réunion - 24/06/2026

  2. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction) – Validation des signatures de la pétition publique 4103 - Pour un plan d'urgence luxembourgeois sur la ligne ferroviaire Metz-Thionville-Luxembourg

  3. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

  4. Divers

• 14:00  /  16.09.2026

  14:00

  16.09.2026

  Commission des Affaires intérieures

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 6 mai et du 8 juin 2026

  2. Docpa n°8742 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République kirghize relatif à la réadmission des personnes entrées et/ou séjournant sans autorisation et son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 18 juin 2025, avec déclaration commune relative à ces accords

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Docpa n°8586 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

     • Examen de l’avis de la Chambre des Métiers
     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  4. Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

     • Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position
  5. Divers

• 14:30  /  16.09.2026

  14:30

  16.09.2026

  Bureau · Délégation luxembourgeoise auprès de l'European Interparliamentary Space Conference (EISC) · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Echange de vues avec Son Excellence Madame Daiga Mieriņa, Présidente du Parlement de la République de Lettonie

• 15:30  /  16.09.2026

  15:30

  16.09.2026

  Commission des Sports

  Retransmis En direct nouveau lieu,ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Docpa n°8822 : Projet de loi portant modification de la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  2. Docpa n°8824 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet d’acquisition du vélodrome et à la participation au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  3. Position du Gouvernement au sujet de la future gestion d‘infrastructures sportives nationales, dont le vélodrome (demande du groupe politique LSAP du 19 juin 2026)

  4. Divers

Thursday 17th, September 2026

• 08:30  /  17.09.2026

  08:30

  17.09.2026

  Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 25 juin ainsi que des 2, 9 et 13 juillet 2026

  2. Docpa n°8664 : Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° abrogation de la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie, en vue de la mise en oeuvre du : 1° règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE ; 2° règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011 - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt

     • Examen des avis complémentaires
  3. Docpa n°8740 : Projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés et portant modification de la loi du 20 décembre 2024 portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
     • Examen des avis
  4. Docpa n°8597 : Projet de loi relative à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels - Rapporteur: Monsieur André Bauler

     • Examen des avis complémentaires
  5. Docpa n°8819 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2022 relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures pour véhicules à carburants alternatifs

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
  6. Bilan 2025 des aides aux entreprises (demande de la commission) – Présentation

  7. Divers

• 14:00  /  17.09.2026

  14:00

  17.09.2026

  Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

  Retransmis En direct (Hybride) Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 + Webex
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 avril 2026, 23 avril 2026, 5 mai 2026, 5 mai 2026, 2 juillet 2026, 10 juillet 2026 – LAT - Réunion - 16/04/2026 – LAT - Réunion - 23/04/2026 – LAT - Réunion - 05/05/2026 – ENEJ, SASS, FAM, LAT - Réunion - 05/05/2026 – LAT - Réunion - 02/07/2026 – LAT - Réunion - 10/07/2026

  2. Docpa n°8660 : Projet de règlement grand-ducal portant 1° modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l’Our ; 2° renouvellement du statut de parc naturel

     • Présentation
     • Examen des avis du Conseil d’État du 10 mars 2026 et de la Chambre de Commerce du 2 février 2026
     • Présentation et adoption d'un projet d'avis de la Commission destiné à la Conférence des Présidents
  3. Divers

Friday 18th, September 2026

• 14:00  /  18.09.2026

  14:00

  18.09.2026

  Commission des Finances

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Docpa n°8812 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en vue de la transposition de l’article 2 de la directive (UE) 2025/516 du Conseil du 11 mars 2025 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  2. Docpa n°8815 : Projet de loi modifiant : 1. la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession ; 2. la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en vue de la transposition de l’article 1er de la directive (UE) 2025/516 du Conseil du 11 mars 2025 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  3. Docpa n°8794 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 mai 2023 relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi

Saturday 19th, September 2026

Sunday 20th, September 2026