Agenda
Semaine 28 - July 2026
Filter events
Monday 06th, July 2026
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08:30 / 06.07.202608:3006.07.2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Information par le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur sur le Conseil des Affaires étrangères du 15 juin 2026
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Information par le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur sur le Conseil des Affaires générales du 16 juin 2026
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Rapport sur la politique européenne du gouvernement - 2025
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Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mexique - Demande LSAP
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Constitution de la délégation parlementaire auprès du Réseau parlementaire mondial de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Divers
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10:00 / 06.07.202610:0006.07.2026
Commission des Institutions
Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Réforme de la loi électorale - Echange de vues sur le droit de vote des Luxembourgeois domiciliés à l'étranger
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Divers
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14:00 / 06.07.202614:0006.07.2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission des Finances · Commission de l'Exécution budgétaire
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Pologne - Visite d'une délégation parlementaire
- Echange de vues avec une délégation parlementaire du Seijm polonais
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15:30 / 06.07.202615:3006.07.2026
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8714 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé
- Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis complémentaire du Conseil d'État - 30/06/2026
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Docpa n°8630 : Projet de loi portant création d’un établissement public dénommé « Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle »
- Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 30/06/2026
- Présentation d'une série d'amendements parlementaires
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Divers
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Tuesday 07th, July 2026
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14:00 / 07.07.202614:0007.07.2026
Plenary session No.150
Retransmis En direct-
Institution de la délégation luxembourgeoise auprès de la Conference of the Parties (COP)
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Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
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Interpellation n°4729 : Situation des femmes incarcérées
- Interpellatrice : Madame Taina Bofferding
- Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
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Dossier parlementaire n°8421 : Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel
- Rapportrice : Madame Françoise Kemp
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8031 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance
- Rapporteur : Monsieur Charles Weiler
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8735 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 ( directive sur la restructuration et l'insolvabilité)
- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Wednesday 08th, July 2026
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09:00 / 08.07.202609:0008.07.2026
Plenary session No.151
Retransmis En direct-
Motion n°4766 : Secteurs professionnels et postes de travail exposés aux PFAS et au TFA
- Auteur : Monsieur Marc Baum
- Temps de parole : Motion libre
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Dossier parlementaire n°8657 : Projet de loi portant modification des articles L. 514-10, L. 527-1, L. 552-1, L. 564-2 et L. 564-3 du Code du travail
- Rapportrice : Madame Françoise Kemp
- Temps de parole : Modèle de base
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Débat de consultation n°4770 : Organisation du temps de travail
- Auteur : Monsieur le Ministre du Travail, Marc Spautz
- Temps de parole : Modèle 2 - interpellations et débats
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14:00 / 08.07.202614:0008.07.2026
Plenary session No.152
Retransmis En direct-
Heure d'actualité n°4831 : Épisodes de canicule
- Auteur : Sensibilité politique déi gréng (Madame Djuna Bernard)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)
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Dossier parlementaire n°8426 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Modèle 1
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Dossier parlementaire n°8193 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- Rapportrice : Madame Nancy Arendt
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8569 : Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d'inscription et d'organisation des examens-concours d'admission au stage dans les administrations de l'État
- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8582 : Projet de loi fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés de l'État et des fonctionnaires et employés communaux et modifiant : 1° la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 2° la loi du 25 juillet 2018 portant création du Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'État ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
- Rapporteur : Monsieur Marc Lies
- Temps de parole : Modèle de base
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Thursday 09th, July 2026
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08:15 / 09.07.202608:1509.07.2026
Commission d'examen
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Questions administratives
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08:30 / 09.07.202608:3009.07.2026
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8475 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur: Madame Carole Hartmann
- Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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09:00 / 09.07.202609:0009.07.2026
Plenary session No.153
Retransmis En direct-
Question élargie n°98 : Développement de la place financière luxembourgeoise
- Auteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8683 : Projet de loi relative au financement d'un progiciel commercial prêt à l'emploi en vue de remplacer l'ensemble du processus digital de l'imposition et du recouvrement des impôts perçus par l'Administration des contributions directes
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8765 : Projet de loi instaurant un régime d'aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient
- Rapportrice : Madame Carole Hartmann
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Dossier parlementaire n°8766 : Projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals
- Rapportrice : Madame Carole Hartmann
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Dossier parlementaire n°8767 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Discussion commune : Modèle 2 (chaque rapportrice 15 minutes et Gouvernement 45 minutes)
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11:30 / 09.07.202611:3009.07.2026
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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14:00 / 09.07.202614:0009.07.2026
Plenary session No.154
Retransmis En direct Ordre du jour modifié-
Question élargie n°97 : Prévention et dépistage des infections à HPV
- Auteur : Monsieur Ricardo Marques
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8731 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2025
- Rapporteur : Monsieur Tom Weidig
- Temps de parole : Modèle de base
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Interpellation n°4714 : Stratégie d'attraction, de rétention et de développement de talents
- Auteur : Monsieur Franz Fayot
- Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
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Friday 10th, July 2026
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08:00 / 10.07.202608:0010.07.2026
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Retransmis En direct Visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juin 2026
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Docpa n°8534 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Docpa n°8535 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 2° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Divers
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