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Semaine 23 - June 2026

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Monday 01st, June 2026

Tuesday 02nd, June 2026

  • 08:30  /  02.06.2026
    08:30
    02.06.2026

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 26 mars 2026 (ENEJ, JUST) et du 14 avril 2026 (ENEJ, MOTP, LAT) et de la réunion du 21 avril 2026

    2. Docpa n°8702 : Projet de loi portant création d’un lycée à Schifflange et portant modification : 1° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ; 2° de la loi du 19 décembre 2025 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2026

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur
      • Examen de l’avis du Conseil d’État du 10 mars 2026
      • Examen des avis des organes consultatifs

    3. Docpa n°8709 : Projet de loi portant modification de la loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur
      • Examen de l’avis du Conseil d’État du 5 mai 2026
      • Examen des avis des organes consultatifs

    4. Divers

  • 09:30  /  02.06.2026
    09:30
    02.06.2026

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Bureau

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec Monsieur Carlos Ramiro Martinez, Ministre des Relations extérieures de la République du Guatemala

  • 15:30  /  02.06.2026
    15:30
    02.06.2026

    Commission des Médias et des Communications

    Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8625 : Projet de loi sur les médias et portant organisation de l’Autorité luxembourgeoise indépendante des médias et portant mise en œuvre du : 1° Règlement (UE) 2024/1083 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE (règlement européen sur la liberté des médias) ; et du 2° Règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique ; et portant modification de : 1° la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; et 2° la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ; et 3° la loi du 27 août 2013 modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques en vue de la création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État et 2) la loi du 20 avril 2009 relative à l’accès aux représentations cinématographiques publiques

      • Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026
      • Examen de l'avis de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher du 12 mai 2026
      • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

    2. Docpa n°8464 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, fait à Strasbourg, le 10 octobre 2018

      • Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données du 13 décembre 2024
      • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 3 février 2025
      • Examen de l’avis du Conseil d’État du 17 juin 2025
      • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

    3. Divers

Wednesday 03rd, June 2026

Thursday 04th, June 2026

  • 08:30  /  04.06.2026
    08:30
    04.06.2026

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars (jointe), du 23 avril et du 7 mai 2026

    2. Docpa n°8475 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

      • Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°8729 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test sur le Space Campus à Kockelscheuer

      • Présentation du projet de loi
      • Désignation d’un rapporteur

    4. Docpa n°7932 : Projet de loi sur l'exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l'aménagement du territoire et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie ; 3° la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel ; 4° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 5° la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

      • Examen des avis complémentaires

    5. Divers

  • 10:00  /  04.06.2026
    10:00
    04.06.2026

    Commission de la Justice

    Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 26 mars 2026 (avec la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse)

    2. Docpa n°8695 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

      • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 19 mai 2026
      • Présentation et adoption d’un projet de rapport

    3. Docpa n°8694 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions administratives en vue d’instituer un tribunal d’asile et d’immigration

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur
      • Examen de l’avis du Conseil d’État du 5 mai 2026
      • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

    4. Docpa n°8748 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° du Nouveau Code de procédure civile ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7° de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8° de la loi modifiée du 23 décembre 2022 sur les référendaires de justice ; 9° de la loi du 23 janvier 2023 portant organisation du Conseil national de la justice ; 10° de la loi modifiée du 23 janvier 2023 sur le statut des magistrats ; en vue de constituer des chambres spécialisées en droit économique et financier au sein des tribunaux d’arrondissement et de la Cour d’appel

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur

    5. Docpa n°8735 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 ( directive sur la restructuration et l'insolvabilité)

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur
      • Examen de l’avis du Conseil d’État du 19 mai 2026

    6. Docpa n°8750 : Projet de loi réglant la transmission de données à caractère personnel aux curateurs de faillite, liquidateurs judiciaires et autres mandataires de justice

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur

    7. Docpa n°8602 : Projet de loi portant création d'un article 490-5 du Code civil

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur
      • Examen de l’avis du Conseil d’État du 19 mai 2026
      • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

    8. Divers

  • 10:15  /  04.06.2026
    10:15
    04.06.2026

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 16 avril 2026

    2. Présentation du projet "Tram rapide"

    3. Docpa n°8688 : Projet de loi relatif à la construction de l’extension de la ligne de tramway entre Place de l’Étoile et le Pôle d’échange CHL

      • Présentation du projet de loi
      • Désignation d’un rapporteur
      • Examen de l’avis du Conseil d’État

    4. Divers

  • 11:30  /  04.06.2026
    11:30
    04.06.2026

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 15:30  /  04.06.2026
    15:30
    04.06.2026

    Commission de la Fonction publique

    Retransmis En direct Visioconférence

    1. Docpa n°8569 : Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examen-concours d’admission au stage dans les administrations de l’État

      • Adoption d'un projet de rapport
      • Proposition d’un modèle de temps de parole

    2. Docpa n°8582 : Projet de loi fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés de l’État et des fonctionnaires et employés communaux et 1° modifiant la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ; 2° modifiant la loi du 25 juillet 2018 portant création du Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’État ; et 3° modifiant la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat

      • Adoption d'un projet de rapport
      • Proposition d’un modèle de temps de parole

    3. Divers

Friday 05th, June 2026

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Sunday 07th, June 2026

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