Agenda

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (J, IR) du 11 novembre 2022

Docpa n°8038 : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 22 août 2003 instituant un médiateur; 2. la loi du 28 juillet 2011 portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006, 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006, 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées; 3. la loi du 19 décembre 2008 modifiant: 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la Sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 6. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 7. la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

• - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers

Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 7 octobre 2022 et de la réunion du 27 janvier 2023

Docpa n°8159 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2022, à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'Avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8164 : Projet de loi portant 1° modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur

• - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers

Docpa n°8171 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

• - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers

Dossier parlementaire n°8136 : Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

• Rapportrice : Madame Martine Hansen

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8146 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

• Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

• Temps de parole : Modèle de base

Débat d'orientation n°3882 : Participation citoyenne dans l'élaboration des politiques publiques

• Auteur : Groupe politique déi gréng (Monsieur François Benoy)

• Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

Docpa n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

• - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

Présentation des pistes de réflexions gouvernementales visant le fonctionnement du registre des bénéficiaires effectifs

Docpa n°8109 : Projet de loi portant 1) modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Divers

Petitionpublique n°2061 : Ënnerstëtzung fir d'Elteren deenen hier Kanner NET an eng Maison relais ginn

• Suivi du débat public relatif à la pétition n° 2061

Examen de nouvelles demandes de pétition publique et ordinaire            

Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)          

Divers  

Echange de vues avec une délégation de la Commission des comptes publics du Sejm polonais (chambre basse) et de la Commission du budget et des comptes publics du Sénat polonais (chambre haute)

Dossier parlementaire n°8138 : Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

• Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7934 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

• Rapportrice : Madame Jessie Thill

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8058 : Projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l'exploitation du service de transport public par chemin de fer

• Rapportrice : Madame Chantal Gary

• Temps de parole : Modèle de base

Interpellation n°4055 : Grands projets de réforme de la politique nationale du sport

• Auteur : Monsieur Claude Lamberty

• Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (MOBTP, FI) du 6 mars 2023

Exposé sur l'avancement des travaux suite à l'éboulement dans le tunnel «Schieburg» dans le nord du pays

Docpa n°7985 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs; 3° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés; 4° la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière; 6° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

• - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Continuation des travaux

Divers

Docpa n°8061 : Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers

Visite du Bâtiment "T"

Echange de vues avec les responsables de l'ONA

Débat public sur la pétition publique 2512 : Elterengeld amplaz vun institutionellen Ariichtungen

Conclusion des commissions

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mars 2023

Docpa n°8151 : Projet de de loi portant modification des livres ler et III du Code de la sécurité sociale (lettre-clé psychothérapie)

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (14.03.2023)

Divers

Echange de vues avec SEM Vaqif Sadıqov, Ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan au Luxembourg

Question parlementaire n°185 : Évaluation par dépassement dans l'enseignement secondaire

• Auteure : Madame Myriam Cecchetti

• Temps de parole : Question élargie

Dossier parlementaire n°7671 : Projet de loi portant modification de la deuxième partie, livre III, titre Ier, du Nouveau Code de procédure civile, en vue de la réforme de l'arbitrage

• Rapporteur : Monsieur Charles Margue

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8171 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

• Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8038 : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 22 août 2003 instituant un médiateur; 2. la loi du 28 juillet 2011 portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006, 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006, 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées; 3. la loi du 19 décembre 2008 modifiant: 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la Sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 6. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 7. la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

• Rapporteur : Monsieur Charles Margue

• Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

Dossier parlementaire n°8164 : Projet de loi portant 1° modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur

• Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

• Temps de parole : Modèle de base

Interpellation n°3075 : Perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise

• Auteur : Monsieur Mosar Laurent

• Temps de parole : Modèle 2 - Interpellations et Débats

Désignation d'un président et de deux vice-présidents

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 6 mars 2023 (ancienne Commission spéciale Tripartite)

Docpa n°8176 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8178 : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Divers

Echange de vues avec Madame Diane Schmitt, Coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains

Questions administratives