Agenda
Semaine 10 - March 2026
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Monday 02nd, March 2026
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08:30 / 02.03.202608:3002.03.2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8194 : [Nouveau] [Uniquement pour les membres de la Commission de l'Agriculture, Viticulture et de l'alimentation] Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles en matière d’aliments pour animaux
- Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 27 février 2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport complémentaire
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Accord de partenariat UE-Mercosur (demande LSAP)
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Accord de libre-échange UE-Inde (demande LSAP)
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Uniquement pour les membres de la commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
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10:00 / 02.03.202610:0002.03.2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec M. Mikola Dziadok et M. Aliaksandr Mantsevich, anciens prisonniers politiques bélarussiens
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14:30 / 02.03.202614:3002.03.2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Replay Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec Monsieur Raffaele FITTO, Vice-Président exécutif de la Commission européenne à la Cohésion et aux Réformes
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Tuesday 03rd, March 2026
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14:00 / 03.03.202614:0003.03.2026
Plenary session No.128
Replay Ordre du jour modifié-
Déclaration gouvernementale de Monsieur Luc Frieden, Premier ministre, sur la situation au Moyen-Orient - Suivie d'un débat
- Temps de parole : Débat suivant une déclaration gouvernementale : 5 minutes par groupe et sensibilité politique et 10 minutes pour le Gouvernement
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Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
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Dossier parlementaire n°8379 : Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution
- Rapporteur : Monsieur Marc Baum
- Temps de parole : Modèle 2
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Question parlementaire n°71 : Mise en oeuvre des projets de logements abordables
- Auteur : Monsieur David Wagner
- Temps de parole : Question élargie
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Motion n°4724 : Élaboration d'une étude sur l'utilisation de la langue luxembourgeoise dans les crèches
- Auteur : Monsieur Fred Keup
- Temps de parole : Motion libre
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Wednesday 04th, March 2026
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14:00 / 04.03.202614:0004.03.2026
Plenary session No.129
Retransmis-
Dossier parlementaire n°8552 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, fait à Samoa, le 15 novembre 2023
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8612 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de siège entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Cour de Justice Benelux, fait à Luxembourg, le 2 juillet 2025
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Heure d'actualité n°4720 : Priorités de l'Union Benelux et ambitions de la présidence luxembourgeoise
- Auteur : Groupe politique socialiste (Madame Francine Closener)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)
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Question parlementaire n°76 : Développement des emprunts obligataires citoyens
- Auteure : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8655 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle de base
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Thursday 05th, March 2026
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09:00 / 05.03.202609:0005.03.2026
Plenary session No.130
Retransmis-
Dossier parlementaire n°8467 : Projet de loi relative à la gestion, la conservation, l'accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens
- Rapportrice : Madame Mandy Minella
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8553 : Projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- Rapportrice : Madame Mandy Minella
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Dossier parlementaire n°8605 : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction pour l'aménagement de la transversale de Clervaux
- Rapporteur : Monsieur Marc Hansen
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Dossier parlementaire n°8668 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
- Rapporteur : Monsieur Marc Hansen
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8068 : Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise
- Rapporteur : Monsieur Marc Hansen
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8678 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et portant revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires
- Rapporteur : Monsieur Marc Hansen
- Temps de parole : Modèle de base
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14:00 / 05.03.202614:0005.03.2026
Plenary session No.131
Retransmis Ordre du jour modifié-
Motion n°4738 : Élaboration d'un projet de système de vote électronique à distance par Internet
- Auteur : Monsieur Laurent Zeimet
- Temps de parole : Motion libre
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Motion n°4737 : Convocation de la Conférence tripartite sidérurgie dans le cadre d'une étude portant sur une analyse des fonctions "support" annoncée par le groupe ArcelorMittal
- Auteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
- Temps de parole : Motion libre
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Question parlementaire n°77 : Prise en charge des mineurs faisant l'objet d'un placement dans une structure fermée
- Auteur : Monsieur Dan Biancalana
- Temps de parole : Question élargie
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Question parlementaire n°79 : Droit de la filiation au Luxembourg
- Auteure : Madame Corinne Cahen
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8156 : Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
- Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8194 : Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux aliments pour animaux
- Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen
- Temps de parole : Modèle de base
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Question parlementaire n°78 : Respect de l'interdiction de toute publicité en faveur du tabac et des produits du tabac ou contenant de la nicotine
- Auteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
- Temps de parole : Question élargie
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Interpellation n°4665 : Baisse de la natalité
- Auteur : Monsieur Fred Keup
- Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
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Friday 06th, March 2026
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08:00 / 06.03.202608:0006.03.2026
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Retransmis Visioconférence-
Docpa n°8548 : Projet de loi portant création de l'Administration des aides individuelles au logement
- Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Divers
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14:00 / 06.03.202614:0006.03.2026
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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