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Semaine 48 - November 2025

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Monday 24th, November 2025

Tuesday 25th, November 2025

  • 08:30  /  25.11.2025
    08:30
    25.11.2025

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2025

    2. Docpa n°8609 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL)

    3. Docpa n°8587 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

      • - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL) - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets "Education nationale", "Enfance" et "Jeunesse"

    5. Divers

  • 14:00  /  25.11.2025
    14:00
    25.11.2025

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

    Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur ainsi que du Ministère de la Digitalisation

    2. Foire de l’Étudiant - Doléances de l’ACEL et avenir du concept (Demande de la sensibilité politique déi gréng du 11 novembre 2025)

    3. Divers

  • 15:30  /  25.11.2025
    15:30
    25.11.2025

    Commission des Médias et des Communications

    Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Nomination d’un président

    2. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 12 mars 2025 et des réunions du 3 juin 2025 et du 1er juillet 2025

    3. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du volet « Médias et Communications »

    4. Docpa n°8318 : Projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit

      • - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 7 octobre 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce du 13 novembre 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°8421 : Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

      • - Nomination d'un rapporteur - Examen des propositions d'amendement de la sensibilité politique déi gréng du 15 octobre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 23 octobre 2024 - Examen des propositions d'amendement du groupe politique LSAP du 5 novembre 2024 - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données du 7 novembre 2024 - Examen de l'avis du Conseil de Presse du 21 janvier 2025 - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 20 janvier 2025 - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers du 12 février 2025 - Présentation des amendements gouvernementaux du 2 mai 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce du 8 mai 2025 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil de Presse du 18 juin 2025 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 2 juillet 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des Métiers du 24 juillet 2025 - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    6. Divers

Wednesday 26th, November 2025

  • 08:30  /  26.11.2025
    08:30
    26.11.2025

    Commission de l'Exécution budgétaire · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Suivi financier des grands projets d'infrastructure hospitaliers

    2. Divers

  • 09:00  /  26.11.2025
    09:00
    26.11.2025

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

      • - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Présentation et adoption du projet de rapport

    2. Résolution de M. Marc Goergen - Mise en oeuvre de la recommandation numéro 51 du rapport d'activité jusqu'en 2023 - Discussion

    3. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)

    4. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

    5. Divers

  • 10:00  /  26.11.2025
    10:00
    26.11.2025

    Commission du Règlement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions de la Commission du Règlement du 17 septembre 2025, du 1er octobre 2025, du 22 octobre 2025 et du 12 novembre 2025

    2. Docpa n°8652 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut légal des groupes politiques, des groupes techniques et des sensibilités politiques

      • - examen de la proposition de modification - présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Examen du Chapitre 5
  • 11:30  /  26.11.2025
    11:30
    26.11.2025

    Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8511 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'amendement gouvernemental - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen des autres avis

    2. Divers

  • 14:00  /  26.11.2025
    14:00
    26.11.2025

    Commission des Affaires intérieures

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7139A : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Titre 3 « Le plan d'aménagement général », du Titre 4 « Le plan d'aménagement particulier » et du Titre 6 « Mesures d'exécution des plans d'aménagement » de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Lies - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

    2. Divers

  • 14:00  /  26.11.2025
    14:00
    26.11.2025

    Commission de la Culture

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8410 : Projet de loi portant création d'un Observatoire de la culture

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

    2. Livre blanc « Culture et IA » - Présentation par Monsieur le Ministre - Échange de vues

    3. Divers

  • 15:30  /  26.11.2025
    15:30
    26.11.2025

    Commission des Sports

    Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2025 et de la réunion jointe du 23 octobre 2025

    2. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence

    3. Musée national des sports (suite à une demande du groupe politique LSAP du 30 octobre 2025)

    4. Création d’une commission nationale d’éthique

    5. Divers

  • 15:30  /  26.11.2025
    15:30
    26.11.2025

    Commission de la Défense

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8484 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire, fait à Luxembourg, le 16 septembre 2024

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec Madame la Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2026

    3. Examen du programme de travail et de son annexe de la Commission européenne pour l'année 2026

Thursday 27th, November 2025

  • 08:30  /  27.11.2025
    08:30
    27.11.2025

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8559 : Projet de loi relative à la construction de laboratoires et de bureaux de l'Administration des services techniques de l'agriculture à Gilsdorf

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7790 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8644 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Présentation et adoption d'un papier de discussion

    4. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2026 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics"
  • 10:00  /  27.11.2025
    10:00
    27.11.2025

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission de l'Exécution budgétaire

    Retransmis nouvelle date, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Suivi financier des grands projets d'infrastructure de l'Administration des ponts et chaussées et de l'Administration des bâtiments publics

  • 10:00  /  27.11.2025
    10:00
    27.11.2025

    Commission de la Justice

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8342 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 18 novembre 2025 - Présentation et adoption d'un d'amendement parlementaire

    2. Docpa n°7869 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l`administration pénitentiaire ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d`un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 5° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l`organisation du casier judiciaire ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d`avancement des fonctionnaires de l`Etat

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 18 novembre 2025 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°8515 : Projet de loi portant modification de l'article 88-2, paragraphe 2, du Code de procédure pénale

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 18 novembre 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8603 : Projet de loi portant modification des articles 359 et 368-1 du Code civil

      • - Présentation du projet de loi - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 18 novembre 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°8650 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives

      • - Présentation de la proposition de loi - Nomination d'un rapporteur

    6. Docpa n°7991 : Projet de loi portant introduction d’un droit pénal et d’une procédure pénale pour mineurs et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres de l’Union européenne ; 4° de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire ; 5° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions ; 6° de la loi 7 août 2023 portant introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l’application « JU-CHA » ; portant transposition de la directive 2016/800 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales ; et portant transposition de la directive 2013/48 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach - Échange de vues relatif au projet de loi suite aux demandes de la sensibilité politique déi gréng du 24 septembre et du 17 novembre 2025

    7. Échange de vues sur le Programme de travail 2026 de la Commission européenne (suite à la demande du Président de la Chambre des Députés du 11 novembre 2025)

    8. Divers

  • 11:30  /  27.11.2025
    11:30
    27.11.2025

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 11:30  /  27.11.2025
    11:30
    27.11.2025

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Retransmis nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2025

    2. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets " agriculture, alimentation et viticulture" et "protection des consommateurs"

    3. Conseil « Agriculture et pêche » du 17 novembre 2025 - Compte rendu par Madame la Ministre

    4. Divers

  • 15:30  /  27.11.2025
    15:30
    27.11.2025

    Commission de la Fonction publique · Commission des Affaires intérieures

    Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Réunion jointe Motion n°4442 - Élaboration et dépôt des projets de loi portant sur les réformes dans le secteur public et dans le secteur communal Résolution n°4443 - Traitement simultané des projets de loi concernant le personnel étatique et communal - Échanges

    2. Docpa n°8528 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, en vue de la mise en oeuvre du point 5 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ainsi que du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport - Fixation du temps de parole

    3. Divers

Friday 28th, November 2025

Sunday 30th, November 2025

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