Agenda
Semaine 38 - September 2025
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Monday 15th, September 2025
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08:30 / 15.09.202508:3015.09.2025
Commission des Médias et des Communications · Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Échange de vues avec la Mme Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité - Plan d'action pour un continent de l'IA [COM(2025) 165]
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Divers
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08:30 / 15.09.202508:3015.09.2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur sur la situation en Palestine
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10:00 / 15.09.202510:0015.09.2025
Commission des Institutions
Replay nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 30 juin 2025
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Continuation des travaux concernant la réforme de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
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Docpa n°8379 : Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution
- - Rapporteur : Monsieur Marc Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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Tuesday 16th, September 2025
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08:30 / 16.09.202508:3016.09.2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 18 juin 2025
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Échange de vues avec les représentants de l’ABBL et de la CSSF sur la thématique des ouvertures de comptes en banques
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Échange de vues au sujet de l’autorisation et la cotation au Luxembourg des obligations d’État israéliennes (Israël Bonds) (demande de mise à l’ordre du jour du groupe parlementaire LSAP et des sensibilités politiques déi gréng et déi Lénk du 3 septembre 2025)
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Intégration du PIB Bien-être dans la procédure budgétaire
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08:30 / 16.09.202508:3016.09.2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Replay Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juillet 2025
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Présentation des priorités de la rentrée scolaire 2025/2026
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Divers
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14:00 / 16.09.202514:0016.09.2025
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 juin 2025
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Présentation des rapports d’évaluation externe de l’Université du Luxembourg (volet recherche)
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Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)
- - Rapporteur: Monsieur Meris Sehovic - Elaboration d'une prise de position
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Divers
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Wednesday 17th, September 2025
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09:00 / 17.09.202509:0017.09.2025
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 16 juillet 2025 et des réunions jointes du 18 juin et 2 juillet 2025
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Adoption de l’Addendum (suivi des pétitions en cours de traitement)
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Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
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Divers
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10:00 / 17.09.202510:0017.09.2025
Commission du Règlement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues par rapport aux propositions de modifications du Règlement reçues des groupes et sensibilités politiques - examen des articles 1 à 16
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Thursday 18th, September 2025
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08:30 / 18.09.202508:3018.09.2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
En réunion jointe avec les commissions en charge des Affaires étrangères et de l'Agriculture L'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne (demande LSAP) - Explications par Madame et Messieurs les Ministres
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Docpa n°8527 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis
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Docpa n°8563 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg ; et 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis
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Docpa n°8175 : Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis
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Divers
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10:00 / 18.09.202510:0018.09.2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation de l'avant-projet de loi portant organisation du transport occasionnel rémunéré de personnes par des taxis et des voitures de location avec chauffeur
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Docpa n°8448 : Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d’Or
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
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Divers
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14:00 / 18.09.202514:0018.09.2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 juillet 2025
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Présentation des rapports annuels 2024 du Fonds du Logement et de la Société nationale des habitations à bon marché
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Présentation du rapport annuel 2024 du Fonds spécial pour le logement abordable
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Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)
- - Elaboration d'une prise de position de la Commission
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Divers
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Friday 19th, September 2025
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08:30 / 19.09.202508:3019.09.2025
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 juin 2025
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Préparation de la 4e partie de session (Strasbourg, 29 septembre - 3 octobre 2025)
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Examen de la lettre de M. Theodoros Rousopoulos, Président de l'APCE, du 19 août 2025
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Divers
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