Tuesday 06th, October 2026

Wednesday 07th, October 2026

• 08:00  /  07.10.2026

  08:00

  07.10.2026

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Présentation de la note de recherche intitulée « Progression de l'espérance de vie et différentiels de mortalité des retraités au Luxembourg. Une analyse démographique de la longévité des retraités entre 2000 et 2024 », établie par la Cellule scientifique de la Chambre des Députés.

  2. Divers

• 09:00  /  07.10.2026

  09:00

  07.10.2026

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Retransmis En direct Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. Docpa n°8800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2027

  2. Docpa n°8801 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030

     • Dépôt
• 10:00  /  07.10.2026

  10:00

  07.10.2026

  Commission du Règlement

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

     • Continuation des travaux
• 11:30  /  07.10.2026

  11:30

  07.10.2026

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Questions administratives

• 11:30  /  07.10.2026

  11:30

  07.10.2026

  Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2026 (après-midi)

  2. Présentation de l’étude « Evaluation of the potential, modalities and opportunities of introducing a social car leasing scheme in Luxembourg », suivie d’un échange de vues

  3. Divers

• 14:00  /  07.10.2026

  14:00

  07.10.2026

  Commission des Affaires intérieures

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Docpa n°7139A : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  2. Échange de vues sur les réponses du ministère des Affaires intérieures aux questions écrites du 16 juillet 2026 de la sensibilité politique déi gréng concernant les opérations judiciaires menées auprès de la Direction générale de l’immigration

  3. Divers

• 15:30  /  07.10.2026

  15:30

  07.10.2026

  Commission du Travail · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Intégration des demandeurs et bénéficiaires de protection internationale au marché de l'emploi (demande de la sensibilité politique déi gréng du 3 octobre 2025)

  2. Divers

• 15:30  /  07.10.2026

  15:30

  07.10.2026

  Commission de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Réunion jointe Échange de vues avec le nouveau Chef d'État-Major de l'Armée

  2. Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise - Information trimestrielle sur les missions actuelles avec participation du Grand-Duché de Luxembourg (Article 1er (6) de la loi de 1992)

  3. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juin 2026

  4. Uniquement pour les membres de la Commission de la Défense Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 11 mai ainsi que des 16 et 24 juin 2026

Thursday 08th, October 2026

• 08:00  /  08.10.2026

  08:00

  08.10.2026

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Docpa n°8800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2027 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

  2. Docpa n°8801 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

     • de 8h00 à 9h00 - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
     • de 9h00 à 10h00 - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises
  3. Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

     • Élaboration d'une prise de position
• 09:30  /  08.10.2026

  09:30

  08.10.2026

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Bureau · Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Echange de vues avec le Ministre des affaires étrangères cap-verdien M. Manuel Augusto Lima Amante da Rosa et le Ministre de l'Environnement cap-verdien , M. Carlos Alberto Ramos Varela

• 10:00  /  08.10.2026

  10:00

  08.10.2026

  Commission de la Justice

  Retransmis En direct Maison Wiltheim - Salle 6
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 2 juillet 2026 (avec la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région) ainsi que de la réunion du 1er octobre 2026

  2. Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

     • Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position
  3. Docpa n°8790 : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  4. Demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 6 mai 2026 relatif au communiqué de l’Association des Agents pénitentiaires (AAP) sur la dégradation critique des conditions de travail

  5. Demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique LSAP du 21 janvier 2026 relatif au rapport de suivi du contrôleur externe des lieux privatifs de liberté sur la situation des femmes en prison

  6. Pétition publique n° 3409 relative aux propositions pour lutter contre les violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques et à la victimisation secondaire afin de mettre fin à l&#39;impunité ressentie par les victimes<br><br>– Suivi des conclusions du débat public et échange de vues

  7. Divers

• 10:15  /  08.10.2026

  10:15

  08.10.2026

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Retransmis En direct nouveau lieu,ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Docpa n°8821 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

     • - Désignation d'un rapporteur
     • - Discussion des volets CFL, Bâtiments publics, Ponts et chaussées ainsi que Fonds Belval
  2. Divers

• 11:30  /  08.10.2026

  11:30

  08.10.2026

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  Meeting program Close

  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  08.10.2026

  14:00

  08.10.2026

  Commission spéciale "Tripartite"

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Docpa n°8774 : Projet de loi portant la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité

     • Continuation des travaux
  2. Docpa n°8775 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

     • Continuation des travaux
  3. Divers

• 15:30  /  08.10.2026

  15:30

  08.10.2026

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Docpa n°8800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2027 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

  2. Docpa n°8801 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

     • Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes
  3. Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

     • Élaboration d'une prise de position

Friday 09th, October 2026

• 14:00  /  09.10.2026

  14:00

  09.10.2026

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Locaux du Service de renseignement de l'État
  Meeting program Close

  1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l&#39;État conformément aux dispositions de l&#39;article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l&#39;État

Saturday 10th, October 2026

Sunday 11th, October 2026