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Semaine 41 - October 2026

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Monday 05th, October 2026

  • 11:30  /  05.10.2026
    11:30
    05.10.2026

    Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

    Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mai 2026

      – FAM - Réunion - 11/05/2026

    2. Docpa n°8739 : Projet de loi relatif à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 14 juillet 2023 relative au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur
      • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 24 juillet 2026

    3. Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés (demande du groupe politique LSAP du 4 février 2026)

    4. Résultats de l’audit sur les aspects organisationnels et financiers de l’Office national de l’accueil (ONA) (demande de la sensibilité politique déi gréng du 30 avril 2026)

    5. Divers

  • 14:00  /  05.10.2026
    14:00
    05.10.2026

    Commission de l'Exécution budgétaire · Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 13 juillet 2026

    2. Évolution budgétaire - chiffres au 30 septembre 2026

    3. Docpa n°8772 : Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2025

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur

    4. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Exécution budgétaire : Proposition du Président concernant la participation de la Commission de l'Exécution budgétaire aux échanges relatifs aux propositions budgétaires dans le domaine de défense

  • 15:30  /  05.10.2026
    15:30
    05.10.2026

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 18 mai 2026

    2. Docpa n°8629 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport

    3. Projet de règlement grand-ducal portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement professionnel représentatif des médecins-dentistes Projet de règlement grand-ducal portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement professionnel représentatif des médecins

      – Échange de vues

    4. Prochaines étapes dans le dossier relatif à la convention CNS-AMMD, suite aux avis du Conseil d’Etat relatifs aux règlements grand-ducaux portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et les groupements professionnels représentatifs des médecins et des médecins-dentistes

    5. Divers

Tuesday 06th, October 2026

No event planned

Wednesday 07th, October 2026

Thursday 08th, October 2026

Friday 09th, October 2026

  • 14:00  /  09.10.2026
    14:00
    09.10.2026

    Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

    Locaux du Service de renseignement de l'État

    1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

  • 14:00  /  09.10.2026
    14:00
    09.10.2026

    Commission des Finances

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 16 juillet 2026 et des réunions du 14 et 18 septembre 2026

    2. Docpa n°8773 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

      • Examen de l’avis du Conseil d’État

    3. Docpa n°8782 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • Nomination d’un rapporteur
      • Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°8752 : Projet de loi portant: 1° modification : a) de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché ; b) de la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux indices de référence ; c) de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; d) de la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l’opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers ; 2° mise en œuvre : a) du règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) n° 596/2014 et (UE) n° 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux ; b) du règlement (UE) 2025/914 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information

      • Nomination d’un rapporteur
      • Présentation du projet de loi

    5. Docpa n°8814 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

      • Nomination d’un rapporteur
      • Présentation du projet de loi

Saturday 10th, October 2026

No event planned

Sunday 11th, October 2026

No event planned
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