Agenda
Semaine 39 - September 2026
Filter events
Monday 21st, September 2026
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10:00 / 21.09.202610:0021.09.2026
Commission des Institutions
Retransmis En direct Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 juin 2026, 6 juillet 2026, 13 juillet 2026<br><br>– INST - Réunion - 29/06/2026<br><br>– INST - Réunion - 06/07/2026<br><br>– INST - Réunion - 13/07/2026
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Réforme de la loi électorale - Présentation et discussion d'une première version de propositions de modifications
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Divers
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Tuesday 22nd, September 2026
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14:00 / 22.09.202614:0022.09.2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Chine - Visite de travail de Mr WANG Xueyong, Directeur général, Bureau d’Europe de l’Ouest, Département international du Comité central du Parti communiste chinois
- Echange de vues
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Wednesday 23rd, September 2026
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08:30 / 23.09.202608:3023.09.2026
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8629 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)
- Préparation d'une prise de position
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Divers
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09:00 / 23.09.202609:0023.09.2026
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
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Divers
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10:00 / 23.09.202610:0023.09.2026
Commission du Règlement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1 juillet 2026<br><br>– REGLE - Réunion - 01/07/2026
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Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
- Examen du chapitre 9
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Divers
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11:30 / 23.09.202611:3023.09.2026
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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11:30 / 23.09.202611:3023.09.2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 avril 2026, 1 juillet 2026, 1 juillet 2026, 13 juillet 2026<br><br>– BUR, ECB, SCAE - Réunion - 16/04/2026<br><br>– ECB, AAVI, SASS, TRA - Réunion - 01/07/2026<br><br>– ECB - Réunion - 01/07/2026<br><br>– ECB - Réunion - 13/07/2026
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Docpa n°8577 : Projet de loi relative au régime d’aides pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen des avis du Conseil d’État du 10 mars 2026 et des autres entités consultées
- Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux
- Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 30 juin 2026
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Docpa n°8725 : Projet de loi relative au régime d’aides pour l’acquisition de véhicules routiers à zéro émission de CO2
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen des avis du Conseil d’État du 19 mai 2026 et des autres entités consultées
- Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux
- Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 10 juillet 2026
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Docpa n°8803 : Projet de loi relative au régime d’aides pour le leasing social de véhicules routiers à zéro émission de CO2 et modifiant la loi du […] relative au régime d’aides pour l’acquisition de véhicules routiers à zéro émission de CO2
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
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Divers
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14:00 / 23.09.202614:0023.09.2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Entrevue avec Mme Leena Ylä Mononen, Directrice exécutive de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE)
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14:00 / 23.09.202614:0023.09.2026
Commission des Affaires intérieures
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Échange de vues sur les réponses du ministère des Affaires intérieures aux questions écrites du 16 juillet 2026 de la sensibilité politique déi gréng concernant les opérations judiciaires menées auprès de la Direction générale de l’immigration
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Docpa n°8469 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 26 juillet 2023 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal
- Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
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Docpa n°8576 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- Examen de l'avis du SYVICOL
- Examen de l’avis du Conseil d’État
- Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
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Divers
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14:00 / 23.09.202614:0023.09.2026
Commission de la Culture
Retransmis En direct Maison Wiltheim - Salle 6-
Approbation du projet de procès-verbal du 3 juin 2026
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Docpa n°8830 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 24 février 1984 sur le régime des langues ; 2° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat ; 3° de la loi du 20 juillet 2018 portant sur la promotion de la langue luxembourgeoise
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
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Journée de la langue luxembourgeoise<br><br>– Présentation par Monsieur le Ministre
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Divers
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15:30 / 23.09.202615:3023.09.2026
Commission du Travail
Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 juin 2026, 1 juillet 2026, 1 juillet 2026, 21 juillet 2026<br><br>– TRA - Réunion - 24/06/2026<br><br>– ECB, AAVI, SASS, TRA - Réunion - 01/07/2026<br><br>– TRA - Réunion - 01/07/2026<br><br>– TRA - Réunion - 21/07/2026
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Docpa n°8658 : Projet de loi portant modification du Code du travail en matière de relations de travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture
- Examen de l’avis du Conseil d’État et des chambres professionnelles
- Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
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Docpa n°8804 : Projet de loi portant modification des articles L. 551-1 et L. 551-3 du Code du travail
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
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Docpa n°8805 : Projet de loi portant : 1° introduction de l’article L. 142-3bis dans le Code du travail ; 2° modification des articles L. 142-2, L. 142-3, L. 143-2, L. 144-6, L. 145-1, L. 145-4 et L. 145-6 du Code du travail
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
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Divers
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Thursday 24th, September 2026
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08:30 / 24.09.202608:3024.09.2026
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Visioconférence-
Préparation de la 4ème partie de la Session ordinaire de 2026 (28 septembre - 02 octobre 2026)
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Divers
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10:00 / 24.09.202610:0024.09.2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec le Président du Parlement de Géorgie, S.E.M. Papuashvili
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10:15 / 24.09.202610:1524.09.2026
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 7 mai, des 4, 11 et 25 juin ainsi que du 2 juillet 2026
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Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025) - Rapporteur: Monsieur Dan Hardy
- Examen des volets Mobilité et Travaux publics en vue d'une prise de position
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Docpa n°8674 : Projet de loi relative à la construction d'une école internationale et d'un internat à Mondorf-les-Bains - Rapporteur: Madame Mandy Minella
- Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8728 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
- Présentation du projet de loi
- Désignation d’un rapporteur
- Examen de l’avis du Conseil d’État
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Docpa n°8780 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Présentation du projet de loi
- Désignation d’un rapporteur
- Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
- Examen de l’avis du Conseil d’État
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Divers
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Friday 25th, September 2026
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14:00 / 25.09.202614:0025.09.2026
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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