Agenda
Semaine 24 - June 2025
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Monday 09th, June 2025
Tuesday 10th, June 2025
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13:00 / 10.06.202513:0010.06.2025
Commission d'examen
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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14:00 / 10.06.202514:0010.06.2025
Plenary session No.86
Replay-
Heure d'actualité n°4582 : Reconnaissance de l'État de Palestine
- Auteur : Groupe politique LSAP
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)
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Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
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Question parlementaire n°41 : Mise en oeuvre généralisée du projet " ALPHA - zesumme wuessen "
- Auteure : Madame Francine Closener
- Temps de parole : Question élargie
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Question parlementaire n°40 : Armes et munitions
- Auteur : Monsieur Dan Biancalana
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8412 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8481 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire
- Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8504 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 9 janvier 2024
- Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Dossier parlementaire n°8416 : Projet de loi portant approbation de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York, le 19 juin 2023
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Dossier parlementaire n°8531 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts
- Rapportrice : Madame Sam Tanson
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8545 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés
- Rapportrice : Madame Sam Tanson
- Temps de parole : Modèle de base
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Wednesday 11th, June 2025
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08:30 / 11.06.202508:3011.06.2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 6 mars 2025
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Docpa n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés
- - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Docpa n°8490 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse
- - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis du Collège médical, du Conseil supérieur de certaines professions de santé, du Conseil national des femmes du Luxembourg, du Parquet général, de la Cour supérieure de justice, du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg et du Tribunal d'arrondissement de Diekirch
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Investissements du Fonds de compensation commun au régime général de pension et retrait des entreprises du secteur de l’armement de la liste d’exclusion (suite à une demande de mise à l’ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 28 février 2025)
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Incidence de la loi du 10 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie sur la consommation de cannabis (suite à une demande de mise à l’ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 24 mars 2025)
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Projet d'Accord de l'OMS sur les pandémies (suite à des demandes de mise à l'ordre du jour du groupe politique ADR du 17 avril 2025 et de la sensibilité politique déi gréng du 24 avril 2025)
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Divers
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08:30 / 11.06.202508:3011.06.2025
Commission des Pétitions
nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6-
Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 7 mai 2025 ainsi que de la réunion jointe du 23 avril 2025
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Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)
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Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
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Divers
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10:10 / 11.06.202510:1011.06.2025
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec le Président de République d’Italie, S.E.M. Sergio Mattarella
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10:10 / 11.06.202510:1011.06.2025
Visite officielle du Président de la République d’Italie Sergio Mattarella
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11:30 / 11.06.202511:3011.06.2025
Bureau
nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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14:00 / 11.06.202514:0011.06.2025
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec une délégation de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo menée par le 1er Vice-Président Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu
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14:00 / 11.06.202514:0011.06.2025
Commission des Affaires intérieures
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 janvier 2025 et du 5 février 2025
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Docpa n°8529 : Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8542 : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8452 : Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des fonctionnaires et employés publics - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8512 : Projet de loi portant modification de l'article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ("Vidéosurveillance à des fins policières - VISUPOL")
- - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements
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Divers
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Thursday 12th, June 2025
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08:30 / 12.06.202508:3012.06.2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 novembre 2024 et du 2 juin 2025
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Docpa n°8496 : Projet de loi relatif au financement de la contribution de l'État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l'Union européenne
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis
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Docpa n°8518 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'hébergement et l'exploitation d'un supercalculateur optimisé pour l'intelligence artificielle ainsi que l'exploitation d'une AI Factory associée
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis
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Divers
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10:00 / 12.06.202510:0012.06.2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 30 janvier (deux réunions) ainsi que du 13 mars 2025
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Docpa n°8251 : Projet de loi relative au traitement des données de mobilité
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
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Docpa n°8345 : Projet de loi modifiant la loi du 5 février 2021 relative à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train
- - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Suite des travaux
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11:30 / 12.06.202511:3012.06.2025
Groupe de travail - Statut du député
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Statut du député
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