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Semaine 09 - February 2026

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Tuesday 24th, February 2026

Wednesday 25th, February 2026

Thursday 26th, February 2026

  • 10:00  /  26.02.2026
    10:00
    26.02.2026

    Commission de la Justice

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 13 novembre 2025 et du 15 janvier 2026

    2. Docpa n°8698 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5° de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale ; 6° de la loi modifiée du 14 juin 2001 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990 ; 7° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises ; 8° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial ; 9° de la loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits ; 10° de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux ; 11° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 12° de la loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale ; 13° de la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs ; 14° de la loi modifiée du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts ; 15° de la loi modifiée du 22 juin 2022 sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués ; 16° de la loi du 23 décembre 2022 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation ; 17° de la loi du 23 août 2023 sur les forêts, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs

      • Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur

    3. Docpa n°8696 : Projet de loi portant transposition de la Directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public »)

      • Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur

    4. Docpa n°8682 : Projet de loi portant modification du Code pénal et transposant la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil

      • Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur

    5. Divers

  • 10:15  /  26.02.2026
    10:15
    26.02.2026

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2025 et de la réunion du 5 février 2026

    2. Docpa n°8605 : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction pour l'aménagement de la transversale de Clervaux - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8553 : Projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Rapporteur : Madame Mandy Minella - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8668 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°8467 : Projet de loi relative à la gestion, la conservation, l'accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens - Rapporteur : Madame Mandy Minella - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Docpa n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant 1° le Code pénal ; 2° la loi du 5 février 2021 sur les transports publics - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    7. Docpa n°8632 : Projet de loi relative à l'adaptation de la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

    8. Docpa n°8637 : Projet de loi relative à l'adaptation de la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

    9. Docpa n°8645 : Projet de loi relative à la rénovation et à l'extension de l'ancien Lycée technique agricole à Ettelbruck pour les besoins du Lycée technique d'Ettelbruck - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis

    10. Docpa n°8675 : Projet de loi portant modification : - de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes - de la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

    11. Divers

  • 11:30  /  26.02.2026
    11:30
    26.02.2026

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 11:30  /  26.02.2026
    11:30
    26.02.2026

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 8 janvier 2026 et des 5, 6 et 12 février 2026

    2. Docpa n°8646 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne le Conseil de la consommation et le règlement en ligne des litiges de consommation

      • Examen de l’avis du Conseil d’État du 3 février 2026 et des avis d'autres entités consultées

    3. Docpa n°8708 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; et 3° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, en vue de la transposition de la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE

      • Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur

    4. Docpa n°8194 : Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux aliments pour animaux

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport

    5. Docpa n°8156 : Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport

    6. Conseil « Agriculture et Pêche » du 23 février 2026 - Compte rendu par Madame la Ministre

    7. Divers

  • 14:00  /  26.02.2026
    14:00
    26.02.2026

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Retransmis Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8548 : Projet de loi portant création de l'Administration des aides individuelles au logement

      • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 19 décembre 2025 Présentation et adoption d’un projet de rapport

    2. Docpa n°8656 : Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

      • Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026

    3. Présentation des premiers résultats issus d'une consultation itérative d'experts en matière de régulation de loyer

    4. Divers

  • 15:30  /  26.02.2026
    15:30
    26.02.2026

    Commission de la Fonction publique · Commission des Affaires intérieures

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 27 novembre 2025

    2. Docpa n°8642 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État ; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’État ; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’État ; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’État peut se faire changer d’administration ; et portant création d’un commissariat du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; et 4° de la loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale, en vue de la mise en œuvre du point 7 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et du point 15 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

      • Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur

    3. Docpa n°8570 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État, en vue de la mise en œuvre du point 14 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

      • Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur Présentation de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

    4. Docpa n°8541 : Uniquement pour les membres de la Commission de la Fonction publique : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’État à un groupe d’indemnité supérieur au sien, en vue de la mise en œuvre des points 11 et 13 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

      • Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur Présentation des avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ainsi que du Conseil d'Etat

    5. Divers

Friday 27th, February 2026

Saturday 28th, February 2026

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Sunday 01st, March 2026

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