Agenda

8088 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

• - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers

Approbation des projets des procès-verbaux des réunions jointes des 14 janvier et 24 avril 2022

Participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne pour l’Ukraine (EU Military Assistance Mission for Ukraine – EUMAM UA)

Approbation des projets des procès verbaux des réunions du 14 janvier 2022, 25 avril 2022, 19 mai 2022, 31 mai 2022, 3 juin 2022, 11 juillet 2022, 12 septembre 2022, 19 septembre 2022, 21 septembre 2022, 10 octobre 2022, 13 octobre 2022, 18 otcobre 2022

8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

• - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets concernant le Ministère des affaires étrangères et européennes

8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

• - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets concernant le Ministère des affaires étrangères et européennes

Divers

7741 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; et 3° du Code pénal.

• - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Continuation des travaux

Réunion jointe Commission des Finances et du Budget et Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Evolution budgétaire - chiffres au 30 septembre 2022

Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget 8080 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2023 8081 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 - Présentation du budget du département Finances

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 29 septembre et du 14 novembre 2022

8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles

Divers

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 juin et du 27 septembre 2022

Désignation d'un vice-président

8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

• - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Digitalisation

8089 : Projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Divers

Conformément aux articles 23 (2) et 24 (1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Discussion au sujet de la présence des membres du Gouvernement et de la date pour le débat public sur la pétition 2384 – 2 jours de télétravail par semaine pour tous, y compris les frontaliers (date actuellement prévue du débat : le 30.11.2022)

7671 : Projet de loi portant réforme de l'arbitrage et modification du titre I. du Livre III. « Des arbitrages » du Nouveau Code de procédure Civile

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements - Echange de vues

8056 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Echange de vues avec des représentants de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg

7758 : Projet de loi portant 1) mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation et 2) modification de la loi du 1er août 2018 portant 1°transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale ; 2°modification du Code de procédure pénale ; 3°modification de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale

• - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 26 octobre 2022 et de la réunion du 19 octobre 2022

Point d’information sur l’arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union européenne dans les affaires jointes C-37/20 (Luxembourg Business Registers) et C-601/20 (Sovim)

Divers

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2022

Présentation de l'étude : Les accessoires de la rémunération dans la Fonction publique de l'État

8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

• - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

• - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'une prise de position

Divers

8075 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

• - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires intérieures et de l'Égalité entre les femmes et les hommes Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 11 février 2020, du 16 juin 2022 (réunion jointe), des 6 et 21 juillet 2022 ainsi que du 6 octobre 2022

Demande de la sensibilité politique Piraten du 10 octobre 2022 au sujet des critiques de la Cour administrative envers la Ministre de l'Intérieur

8099 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des grands projets d'infrastructure

Divers

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2022

8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023

• - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

Présentation du Monitoring du Pacte Logement (étude réalisée par le LISER)

Divers

Visite de travail de la Commission des affaires étrangères du Parlement de Géorgie

Visite des casemates de la Pétrusse

7890 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (28.6.2022) et des avis des chambres professionnelles

8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

• - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du volet Sécurité sociale du rapport 2021 du Médiateur

Divers

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 16 juin 2022 et des réunions des 14 et 24 octobre 2022 et du 7 novembre 2022

8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

• - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

Questions administratives

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 septembre et du 5 octobre 2022

8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

• - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets Classes moyennes et Tourisme

Divers