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Semaine 11 - March 2026

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Monday 09th, March 2026

Tuesday 10th, March 2026

Wednesday 11th, March 2026

Thursday 12th, March 2026

  • 08:30  /  12.03.2026
    08:30
    12.03.2026

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 23 octobre 2025 ainsi que du 5 février 2026

    2. Docpa n°8561 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue de : 1° la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité ; 2° la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2023/1162 de la Commission du 6 juin 2023 relatif aux exigences d’interopérabilité et aux procédures non discriminatoires et transparentes pour l’accès aux données de comptage et de consommation ; 3° la transposition de la directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union ; 4° la transposition de la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil

      • Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8608 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

      • Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur Examen des avis

    4. Docpa n°8663 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029

      • Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur Examen des avis

    5. Impact de la guerre au Moyen-Orient sur les prix de l'énergie (demande déi Lénk) - Explications par Monsieur le Ministre

    6. Divers

  • 10:00  /  12.03.2026
    10:00
    12.03.2026

    Commission de la Justice

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8669 : Projet de loi relative à la libération différée du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée et portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

      • Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026

    2. Docpa n°8682 : Projet de loi portant modification du Code pénal et transposant la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil

      • Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur

    3. Avant-projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 2° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

    4. Divers

  • 11:30  /  12.03.2026
    11:30
    12.03.2026

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 11:30  /  12.03.2026
    11:30
    12.03.2026

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Avis sur la Politique agricole commune pour la période 2028-2034 de la Cour des comptes européenne - Présentation par Madame Joëlle Elvinger et Madame Iliana Ivanova, membres de la Cour des comptes européenne

    2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du

  • 14:00  /  12.03.2026
    14:00
    12.03.2026

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire · Commission de la Justice · Commission des Finances

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Echange de vues au sujet des modalités possibles de mise en oeuvre d'une transparence obligatoire sur la formation des prix immobiliers et les impacts attendus sur la protection des acquéreurs et la stabilité du marché (demande du groupe parlementaire LSAP du 21 octobre 2025)

    2. Divers

  • 14:00  /  12.03.2026
    14:00
    12.03.2026

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Retransmis Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 février 2026

    2. Docpa n°8656 : Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

      • Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026

    3. Présentation des premiers résultats issus d'une consultation itérative d'experts en matière de régulation de loyer

    4. Echange d'idées en matière de bail à loyer et de salubrité

    5. Divers

Friday 13th, March 2026

  • 08:00  /  13.03.2026
    08:00
    13.03.2026

    Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

    Visioconférence

    1. Préparation de la réunion plénière de la LXXVe COSAC (Nicosia, 15-17 mars 2026)

  • 14:00  /  13.03.2026
    14:00
    13.03.2026

    Commission des Finances

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8592 : Projet de loi relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Prestataires de Services sur Crypto-actifs et portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration ; 5° de la loi du 16 mai 2023 relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme ; en vue de la transposition de la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal - Rapporteur: Madame Diane Adehm

      • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État Présentation et adoption d’un projet de rapport

    2. Docpa n°8705 : Projet de loi portant : 1° transposition partielle de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; 2° modification de : a) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; b) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; c) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • Nomination d’un rapporteur Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°8522 : Proposition de loi visant à renforcer l'éducation financière au Grand-Duché de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - Auteur: Madame Liz Braz

      • Présentation de la proposition de loi
  • 16:30  /  13.03.2026
    16:30
    13.03.2026

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange des vues avec Monsieur Tom FLETCHER, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence (OCHA)

Saturday 14th, March 2026

No event planned

Sunday 15th, March 2026

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