Lundi 05 octobre 2026

• 11:30  /  05.10.2026

  11:30

  05.10.2026

  Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mai 2026
     
     – FAM - Réunion - 11/05/2026

  2. Dossier parlementaire n°8739 : Projet de loi relatif à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 14 juillet 2023 relative au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 24 juillet 2026
  3. Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés (demande du groupe politique LSAP du 4 février 2026)

  4. Résultats de l’audit sur les aspects organisationnels et financiers de l’Office national de l’accueil (ONA) (demande de la sensibilité politique déi gréng du 30 avril 2026)

  5. Divers

• 14:00  /  05.10.2026

  14:00

  05.10.2026

  Commission de l'Exécution budgétaire · Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 13 juillet 2026

  2. Évolution budgétaire - chiffres au 30 septembre 2026

  3. Dossier parlementaire n°8772 : Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2025

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  4. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Exécution budgétaire : Proposition du Président concernant la participation de la Commission de l'Exécution budgétaire aux échanges relatifs aux propositions budgétaires dans le domaine de défense

• 15:30  /  05.10.2026

  15:30

  05.10.2026

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 18 mai 2026

  2. Dossier parlementaire n°8629 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Projet de règlement grand-ducal portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement professionnel représentatif des médecins-dentistes Projet de règlement grand-ducal portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement professionnel représentatif des médecins
     
     – Échange de vues

  4. Prochaines étapes dans le dossier relatif à la convention CNS-AMMD, suite aux avis du Conseil d’Etat relatifs aux règlements grand-ducaux portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et les groupements professionnels représentatifs des médecins et des médecins-dentistes

  5. Divers

Mardi 06 octobre 2026

Mercredi 07 octobre 2026

• 08:00  /  07.10.2026

  08:00

  07.10.2026

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 juin 2026
     
     – SASS - Réunion - 03/06/2026

  2. Présentation de la note de recherche intitulée « Progression de l'espérance de vie et différentiels de mortalité des retraités au Luxembourg. Une analyse démographique de la longévité des retraités entre 2000 et 2024 », établie par la Cellule scientifique de la Chambre des Députés.

  3. Divers

• 09:00  /  07.10.2026

  09:00

  07.10.2026

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Dossier parlementaire n°8800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2027

  2. Dossier parlementaire n°8801 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030

     • Dépôt
• 10:00  /  07.10.2026

  10:00

  07.10.2026

  Commission du Règlement

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

     • Continuation des travaux
• 11:30  /  07.10.2026

  11:30

  07.10.2026

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Questions administratives

• 11:30  /  07.10.2026

  11:30

  07.10.2026

  Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

  Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2026 (après-midi)

  2. Présentation de l’étude « Evaluation of the potential, modalities and opportunities of introducing a social car leasing scheme in Luxembourg », suivie d’un échange de vues

  3. Divers

• 14:00  /  07.10.2026

  14:00

  07.10.2026

  Commission des Affaires intérieures

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2026

  2. Dossier parlementaire n°7139A : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Échange de vues sur les réponses du ministère des Affaires intérieures aux questions écrites du 16 juillet 2026 de la sensibilité politique déi gréng concernant les opérations judiciaires menées auprès de la Direction générale de l’immigration

  4. Divers

• 15:30  /  07.10.2026

  15:30

  07.10.2026

  Commission du Travail · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Intégration des demandeurs et bénéficiaires de protection internationale au marché de l'emploi (demande de la sensibilité politique déi gréng du 3 octobre 2025)

  2. Divers

• 15:30  /  07.10.2026

  15:30

  07.10.2026

  Commission de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Réunion jointe Échange de vues avec le nouveau Chef d'État-Major de l'Armée

  2. Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise - Information trimestrielle sur les missions actuelles avec participation du Grand-Duché de Luxembourg (Article 1er (6) de la loi de 1992)

  3. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juin 2026

  4. Uniquement pour les membres de la Commission de la Défense Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 11 mai ainsi que des 16 et 24 juin 2026

Vendredi 09 octobre 2026

• 14:00  /  09.10.2026

  14:00

  09.10.2026

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Annulée Locaux du Service de renseignement de l'État
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  1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

• 14:00  /  09.10.2026

  14:00

  09.10.2026

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 16 juillet 2026 et des réunions du 14, 15 et 18 septembre 2026

  2. Dossier parlementaire n°8773 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

     • Examen de l’avis du Conseil d’État
  3. Dossier parlementaire n°8782 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  4. Dossier parlementaire n°8752 : Projet de loi portant: 1° modification : a) de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché ; b) de la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux indices de référence ; c) de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; d) de la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l’opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers ; 2° mise en œuvre : a) du règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) n° 596/2014 et (UE) n° 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux ; b) du règlement (UE) 2025/914 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  5. Dossier parlementaire n°8814 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi

Samedi 10 octobre 2026

Dimanche 11 octobre 2026