Lundi 11 mai 2026

• 08:30  /  11.05.2026

  08:30

  11.05.2026

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation projet(s) de PV

  2. Motion n°4750 : Recommandations de l'Assemblée interparlementaire Benelux (Motion Francine Closener)

  3. Motion n°4760 : Respect du droit international et du multilatéralisme (Motion Franz Fayot)

  4. Motion n°4768 : Renforcement de la transparence, de la cohérence et de l'impact de la Business Partnership Facility (BPF) (Motion Joëlle Welfring)

  5. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

  6. Divers

• 10:00  /  11.05.2026

  10:00

  11.05.2026

  Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire européen n°COM(2026)12 : Échange de vues avec M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil, Max Hahn, sur la stratégie de lutte contre le racisme 2026-2030

  2. Divers

• 11:30  /  11.05.2026

  11:30

  11.05.2026

  Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er et 8 décembre 2025 – FAM - Réunion - 01/12/2025 – FAM - Réunion - 08/12/2025

  2. Échange de vues avec Madame la Directrice du European Institute for Gender Equality Carlien Scheele en présence de Madame la Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Yuriko Backes

  3. Divers

• 14:00  /  11.05.2026

  14:00

  11.05.2026

  Commission de l'Exécution budgétaire · Commission de la Défense

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Suivi des grands projets capacitaires dans le domaine de la Défense

  2. Divers

• 15:30  /  11.05.2026

  15:30

  11.05.2026

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Vidéo disponible nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Présentation du rapport « Eng gesond Gesellschaft duerch Präventioun » par l'Observatoire national de la santé

  2. Divers

Mardi 12 mai 2026

• 08:15  /  12.05.2026

  08:15

  12.05.2026

  Commission de contrôle

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Question administrative

• 08:20  /  12.05.2026

  08:20

  12.05.2026

  Commission d'examen

  nouvelle date,nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Questions administratives

• 08:30  /  12.05.2026

  08:30

  12.05.2026

  Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec les classes de l'enseignement fondamental ayant participé au "Zuch vun der Demokratie" du 21 novembre 2025

  2. Divers

• 08:30  /  12.05.2026

  08:30

  12.05.2026

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 2 décembre 2025 et du 14 avril 2026 – FIN - Réunion - 02/12/2025 – FIN - Réunion - 14/04/2026

  2. Dossier parlementaire n°8692 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg.

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
     • Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 21/04/2026
  3. Dossier parlementaire n°8683 : Projet de loi relatif au financement d’un progiciel commercial prêt à l’emploi en vue de moderniser l’ensemble du processus digital de l’imposition et du recouvrement des impôts perçus par l’Administration des contributions directes

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
     • Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 27/03/2026
     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
  4. Échange de vues au sujet de problèmes liés aux déclarations fiscales préremplies (demande de mise à l’ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 13 avril 2026)

  5. Dossier parlementaire n°8330B : Projet de loi portant organisation de l’Administration du cadastre et de la topographie et portant modification de l’article 54 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat

     • Présentation d’amendements gouvernementaux
• 15:30  /  12.05.2026

  15:30

  12.05.2026

  Commission des Médias et des Communications

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 mars 2026 – SCAE, MECOM, ESRD - Réunion - 10/03/2026

  2. Dossier parlementaire n°8421 : Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État du 3 février 2026
     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
  3. Dossier parlementaire n°8625 : Projet de loi sur les médias et portant organisation de l’Autorité luxembourgeoise indépendante des médias et portant mise en œuvre du : 1° Règlement (UE) 2024/1083 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE (règlement européen sur la liberté des médias) ; et du 2° Règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique ; et portant modification de : 1° la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; et 2° la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ; et 3° la loi du 27 août 2013 modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques en vue de la création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État et 2) la loi du 20 avril 2009 relative à l’accès aux représentations cinématographiques publiques

     • Examen de l'avis du Daachverband Lëtzebuerger Lokalradioen du 20 octobre 2025
     • Examen de l'avis de la Chambre des Métiers du 22 décembre 2025
     • Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics du 23 février 2026
     • Examen de l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation du 23 février 2026
     • Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026
     • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 10 mars 2026
     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
  4. Divers

Mercredi 13 mai 2026

• 08:30  /  13.05.2026

  08:30

  13.05.2026

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars et du 15 avril 2026

  2. Dossier parlementaire n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

     • Nomination d'un rapporteur
  3. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)

  4. Validation des signatures de la pétition publique 4004 - Stäerkung vum Lëtzebuergeschen als verpflichtend ze féierend Integratiounssprooch zu Lëtzebuerg

  5. Analyse de demandes de pétitions ordinaire et publique

  6. Divers

• 08:30  /  13.05.2026

  08:30

  13.05.2026

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Rapport suite à la réunion du comité quadripartite du 6 mai 2026 – Situation financière de la CNS – Négociations relatives à la nouvelle convention CNS-AMMD (suite à la demande de la sensibilité politique "déi gréng" du 13 avril 2026)

  2. Divers

• 09:30  /  13.05.2026

  09:30

  13.05.2026

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Bureau

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec le Président de l'Assemblée nationale de la République portugaise, S.E.M. José Pedro Aguiar-Branco

• 10:00  /  13.05.2026

  10:00

  13.05.2026

  Commission du Règlement

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

     • Continuation des travaux
• 11:00  /  13.05.2026

  11:00

  13.05.2026

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 11:30  /  13.05.2026

  11:30

  13.05.2026

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Questions administratives

• 11:30  /  13.05.2026

  11:30

  13.05.2026

  Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

  Retransmis En direct nouvelle date,ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 25 février 2026 et des réunions jointes du 11 mars 2026 (SASS, ECB, AAVI) et du 16 avril 2026 (ECB, EPEET)

  2. Dossier parlementaire n°8585 : Projet de loi relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
     • Examen de l’avis du Conseil d’État du 20 janvier 2026
     • Examen des avis des autres entités consultées
     • Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux
     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 27 mars 2026
     • Examen de la proposition d'amendement de la sensibilité déi gréng du 5 mai 2026
  3. Divers

• 14:00  /  13.05.2026

  14:00

  13.05.2026

  Commission des Affaires intérieures

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8684 : Projet de loi portant : 1° mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile ; 2° modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 3° modification de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 4° modification de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 5° modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

     • Présentation et adoption d'un amendement parlementaire
  2. Dossier parlementaire n°8691 : Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange

     • Examen de l’avis du Conseil d’État
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°8315 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées ; 4° du Code de la sécurité sociale

     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État
     • Examen des autres avis reçus
     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
  4. Présentation de l’étude de l'Inspection générale de la Police portant sur les phénomènes de la rébellion, des outrages et des violences, et du refus d’obtempérer

  5. Présentation du rapport d’activités 2025 de l’Inspection générale de la Police

  6. Divers

• 15:30  /  13.05.2026

  15:30

  13.05.2026

  Commission du Travail

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Débat de consultation n°4770 : Débat de consultation sur l'organisation du temps de travail

     • Préparation du débat de consultation
  2. Dossier parlementaire n°8572 : Proposition de loi portant modification de l'article L. 415-10 du Code du travail

     • Présentation de la proposition de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  3. Dossier parlementaire n°8471 : Proposition de loi portant modification de l'article L. 233-16 du Code du travail

  4. Divers

Jeudi 14 mai 2026

Vendredi 15 mai 2026

• 08:30  /  15.05.2026

  08:30

  15.05.2026

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  (Hybride) Maison Wiltheim - Salle 6 + Webex
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  1. Echange de vues avec M. Stephan Müller, Représentant permanent du Luxembourg auprès de l'OTAN

  2. Préparation de la prochaine plénière

  3. Divers

Samedi 16 mai 2026

Dimanche 17 mai 2026