Lundi 22 juin 2026

• 08:30  /  22.06.2026

  08:30

  22.06.2026

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Information par le Premier ministre sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2026

  2. Dossier parlementaire n°8573 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Londres, le 14 octobre 2005, relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome, le 10 mars 1988 et le Protocole, fait à Londres, le 14 octobre 2005, relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome, le 10 mars 1988

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

  4. Retour sur la participation luxembourgeoise à la Conférence européennes des présidents des commissions des Affaires étrangères (Paris, 28 mai 2026)

  5. Retour sur la visite de travail de la commission en Moldavie (Chisinau, 7-9 juin 2026)

  6. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 octobre 2025, 27 avril 2026 – EXBU23, FIN, AECGR - Réunion - 24/10/2025 – AECGR - Réunion - 27/04/2026

  7. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

  8. Divers

• 10:00  /  22.06.2026

  10:00

  22.06.2026

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juin 2025 – APUPM - Réunion - 16/06/2025

  2. APUPM - 10ᵉ Sommet des Présidents et la 19ᵉ Session plénière

     • Echange de vues
  3. Nouvelle répartition des commissions

  4. Divers

• 10:00  /  22.06.2026

  10:00

  22.06.2026

  Commission des Institutions

  Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Réforme de la loi électorale - Présentation et discussion d'une première version de propositions de modifications

  2. Divers

• 11:30  /  22.06.2026

  11:30

  22.06.2026

  Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er juin 2026 – FAM - Réunion - 01/06/2026

  2. Présentation du rapport 2025 du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence

  3. Constitution des délégations de commission auprès de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies et du réseau international "Women Political Leaders"

  4. Divers

• 14:00  /  22.06.2026

  14:00

  22.06.2026

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 avril 2026 et du 12 mai 2026

  2. Dossier parlementaire n°8683 : Projet de loi relative au financement d’un progiciel commercial prêt à l’emploi en vue de remplacer l’ensemble du processus digital de l’imposition et du recouvrement des impôts perçus par l’Administration des contributions directes

     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°8751 : Projet de loi portant approbation de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingt-et-unième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID-21)

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  4. Dossier parlementaire n°8773 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  5. Nomination de membres fixes de la « délégation de commission » pour les réunions du réseau parlementaire sur la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (Banque mondiale / FMI)

Mardi 23 juin 2026

• 10:00  /  23.06.2026

  10:00

  23.06.2026

  Fête Nationale 2026

Mercredi 24 juin 2026

• 08:30  /  24.06.2026

  08:30

  24.06.2026

  Commission spéciale "Tripartite"

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Dossier parlementaire n°8775 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  2. Divers

• 09:00  /  24.06.2026

  09:00

  24.06.2026

  Commission des Pétitions

  Visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mai 2026

  2. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)

  3. Analyse de demandes de pétitions ordinaire et publique

  4. Divers

• 10:00  /  24.06.2026

  10:00

  24.06.2026

  Commission du Règlement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juin 2026 – REGLE - Réunion - 10/06/2026

  2. Dossier parlementaire n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

     • Examen du chapitre 7 et du chapitre 8
• 14:00  /  24.06.2026

  14:00

  24.06.2026

  Commission des Affaires intérieures

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8426 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ("Platzverweis renforcé")

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°8193 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ("enquête d'honorabilité")

     • Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°8218 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires proposés par le ministère des Affaires intérieures
     • Présentation et adoption d’un amendement parlementaire proposé par la sensibilité politique Piraten
  4. Divers

• 15:30  /  24.06.2026

  15:30

  24.06.2026

  Commission du Travail

  Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars 2026, du 22 avril 2026, du 6 mai 2026 et du 13 mai 2026

  2. Présentation de l'étude sur le travail de plateforme par la cellule scientifique

  3. Demande de déi Lénk du 11 mai 2026 concernant la transposition de la directive européenne 2023/970 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit

  4. Dossier parlementaire n°8638 : Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ; 2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail

     • Présentation du projet du règlement grand-ducal et d'un amendement gouvernemental
     • Examen des avis du Conseil d’État du 20/01/2026 et du 05/05/2026 ainsi que des avis des chambres professionnelles
     • Examen et adoption d'un projet d'avis de la Commission du Travail destiné à la Conférence des Présidents
  5. Dossier parlementaire n°8657 : Projet de loi portant modification des articles L. 514-10, L. 527-1, L. 552-1, L. 564-2 et L. 564-3 du Code du travail

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  6. Divers

• 15:30  /  24.06.2026

  15:30

  24.06.2026

  Commission de la Défense

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Motion n°4752 : Motion de Madame Sam Tanson du 5 mars 2026 relative à une réforme structurelle du statut du soldat volontaire (dossier parlementaire 8068)

Jeudi 25 juin 2026

• 08:30  /  25.06.2026

  08:30

  25.06.2026

  Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8564 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine; 2° du Code pénal; 3° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime - Rapporteur: Madame Simone Beissel

     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°8707 : Projet de loi relatif à la contribution de l’État dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2026 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

     • Présentation d’un amendement gouvernemental
  3. Potentiel des réseaux de chauffage urbain au Grand-Duché de Luxembourg - Présentation par Monsieur le Ministre

  4. Stratégie gouvernementale en matière de réseaux d’électricité et de chaleur (demande déi gréng)

  5. Divers

• 10:00  /  25.06.2026

  10:00

  25.06.2026

  Commission de la Justice

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Dossier parlementaire n°8735 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 ( directive sur la restructuration et l'insolvabilité)

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°8757 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale.

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  3. Dossier parlementaire n°8721 : Projet de loi portant modification du Code pénal

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  4. Divers

• 10:15  /  25.06.2026

  10:15

  25.06.2026

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8653 : Projet de loi relative aux missions de la Police grand-ducale effectuées par hélicoptère

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
  2. Présentation conduite automatisée

  3. Dossier parlementaire n°8727 : Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
  4. Divers

• 11:30  /  25.06.2026

  11:30

  25.06.2026

  Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

  Vidéo disponible nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 2 mars 2026 et de la réunion du 7 mai 2026 – AECGR, AAVI, EPEET - Réunion - 02/03/2026

  2. Plan d'action pour le renouvellement générationnel en agriculture (demande de la sensibilité politique déi gréng du 6 mai 2026)

  3. « Landwirtschaftsdësch » du 5 juin 2026 - Compte rendu par Madame la Ministre

  4. Dossier EKABE - situation actuelle - Explications par Madame la Ministre

  5. Réunion informelle des ministres de l'agriculture, 3-5 mai 2026 ; Conseil « Agriculture et pêche » du 26 mai 2026 et du 22 et 23 juin 2026 Compte rendu par Madame la Ministre

  6. Divers

• 15:30  /  25.06.2026

  15:30

  25.06.2026

  Commission de la Fonction publique

  Visite Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'État (10 avenue J.-F. Kennedy L-1855 Luxembourg, arrêt de Tram: Philarmonie/MUDAM)
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  1. Visite des locaux du CGPO dans le cadre des projets de loi n° 8569 et n° 8582 relatifs à l'examen-concours et aux épreuves de langues de la Fonction publique

Samedi 27 juin 2026

Dimanche 28 juin 2026