Lundi 15 juin 2026

• 08:30  /  15.06.2026

  08:30

  15.06.2026

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de la Justice · Commission des Institutions

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Présentation des premiers résultats du "Stress test des institutions démocratiques" – Les institutions luxembourgeoises sont-elles suffisamment résilientes face aux dérives autoritaires ? – La Cour de justice de l’Union européenne est-elle un rempart contre les dérives autoritaires ? – Le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme face à l’émergence d’un régime illibéral – Le droit international entre les mains des institutions nationales : un rempart contre les dérives autoritaires ?

• 10:00  /  15.06.2026

  10:00

  15.06.2026

  Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  (Hybride) Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 + Webex
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  1. Dossier parlementaire européen n°COM(2026)12 : Échange de vues avec Mme Michaela Moua, Coordinatrice de la lutte contre le racisme de la Commission européenne, sur la stratégie de lutte contre le racisme 2026-2030

  2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 mars 2026 – SCAE, MECOM, ESRD - Réunion - 10/03/2026 (seulement pour les membres de la SCAE)

  3. Divers

• 10:00  /  15.06.2026

  10:00

  15.06.2026

  Commission des Institutions

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 mars et 13 avril 2026

  2. Point sur le développement organisationnel de la Maison du Grand-Duc

  3. Réforme de la loi électorale – Présentation et discussion d'une première version de propositions de modifications

  4. Divers

• 15:30  /  15.06.2026

  15:30

  15.06.2026

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Huitième rapport de la Commission nationale de contrôle et d’évaluation sur l’euthanasie et l’assistance au suicide (suite à la demande du groupe politique LSAP) – Présentation – Échange de vues

  2. Divers

Mardi 16 juin 2026

• 11:00  /  16.06.2026

  11:00

  16.06.2026

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de la Défense

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec une délégation parlementaire de Géorgie, sous la conduite de M. Nikoloz Samkharadze, Président de la Commission des relations extérieures

• 14:00  /  16.06.2026

  14:00

  16.06.2026

  Séance publique n°146

  Vidéo disponible
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°8379 : Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution - Second vote constitutionnel conformément à l'article 131 de la Constitution (majorité qualifiée)

     • Rapporteur : Monsieur Marc Baum
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Interpellation n°4651 : Rôle de l'État dans notre économie

     • Interpellateur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
  4. Motion n°4540 : Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte »

     • Auteure : Madame Sam Tanson

     • Motion n°4687 : Mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique

     • Auteur : Monsieur Marc Goergen

     • Résolution n°4690 : Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois

     • Auteure : Madame Taina Bofferding
     • Temps de parole : Discussion commune : Motions et résolution libres (chaque auteur 5 minutes, groupes politiques 10 minutes, sensibilités politiques 4 minutes et Gouvernement 10 minutes)
  5. Question élargie n°91 : Stratégie d'investissement du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg (FSIL)

     • Auteur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Question élargie
  6. Dossier parlementaire n°8692 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg

     • Rapportrice : Madame Diane Adehm
     • Temps de parole : Modèle de base

Mercredi 17 juin 2026

• 09:00  /  17.06.2026

  09:00

  17.06.2026

  Commission spéciale "Tripartite"

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Nomination d’un président

  2. Nomination de deux vice-présidents

  3. Dossier parlementaire n°8767 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  4. Dossier parlementaire n°8765 : Projet de loi instaurant un régime d’aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  5. Dossier parlementaire n°8766 : Projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  6. Divers

• 10:00  /  17.06.2026

  10:00

  17.06.2026

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Visioconférence
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  1. Préparation de la 3ème partie de la Session ordinaire de 2026 (22-26 juin 2026)

  2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mars 2026 – AECGR, CE - Réunion - 02/03/2026

  3. Divers

• 14:00  /  17.06.2026

  14:00

  17.06.2026

  Séance publique n°147

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°8310 : Projet de loi relative à l'Observatoire de l'habitat

     • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
     • Temps de parole : Modèle de base
  2. Dossier parlementaire n°8702 : Projet de loi portant création d'un lycée à Schifflange et portant modification : 1° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 2° de la loi du 19 décembre 2025 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026

     • Rapportrice : Madame Mandy Minella
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°8709 : Projet de loi portant modification de la loi du 1er août 2018 portant création d'une représentation nationale des parents

     • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
     • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8695 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

     • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Modèle de base
  5. Motion n°4788 : Suivi scientifique de la transition vers un droit pénal pour mineurs

     • Auteure : Madame Sam Tanson
     • Temps de parole : Motion libre
  6. Dossier parlementaire n°8523 : Projet de loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées

     • Rapporteur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Modèle de base

Vendredi 19 juin 2026

• 14:00  /  19.06.2026

  14:00

  19.06.2026

  Commission de la Justice

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 12 mars 2026, du 16 avril 2026 et du 7 mai 2026 – JUST - Réunion - 12/03/2026 – JUST - Réunion - 16/04/2026 – JUST - Réunion - 07/05/2026

  2. Dossier parlementaire n°8694 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif en vue d’instituer un tribunal de l’asile et de l’immigration

     • Échange de vues avec les Présidents des juridictions de l'ordre administratif
  3. Divers

Samedi 20 juin 2026

Dimanche 21 juin 2026