Agenda parlementaire

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Lundi 28 avril 2025

  • 08:30  /  28.04.2025
    08:30
    28.04.2025

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
    1. Echange avec le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur sur les réunions du Conseil Affaires étrangères (Commerce) du 7 avril 2025 et du Conseil Affaires étrangères du 14 avril 2025

    2. Relations bilatérales et position du Luxembourg par rapport au Rwanda (demande de mise à l'ordre du jour - déi gréng)

    3. Dossier parlementaire européen n°COM(2025)119 : Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre les Communautés européennes, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d’action UE-AP

    4. Dossier parlementaire européen n°COM(2025)126 : Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d’action UE-Israël

    5. Approbation projet(s) de PV

    6. Dossier parlementaire n°8455 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil Fédéral Suisse relatif à la protection réciproque et à l'échange d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 13 mai 2024

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport
    7. Dossier parlementaire n°8461 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles, le 13 décembre 2023

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport
    8. Dossier parlementaire n°8416 : Projet de loi portant approbation de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York, le 19 juin 2023

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport
    9. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

    10. Divers

  • 14:00  /  28.04.2025
    14:00
    28.04.2025

    Délégation auprès de l'Union Interparlementaire (UIP)

    a lieu par visioconférence
    1. Visioconférence : L'association du public aux travaux du parlement et son impact sur la démocratie parlementaire : renforcer la législation pour une meilleure gouvernance

Mardi 29 avril 2025

Mercredi 30 avril 2025

  • 09:00  /  30.04.2025
    09:00
    30.04.2025

    Séance publique n°79

    Retransmis
    1. Interpellation n°4461 : Enjeux liés à la digitalisation et à l'intégration de l'intelligence artificielle dans les services publics

      • Auteur : Monsieur Ben Polidori
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
    2. Nomination d'un commissaire aux comptes de la Société nationale de crédit et d'investissement (SNCI)

  • 14:00  /  30.04.2025
    14:00
    30.04.2025

    Séance publique n°80

    Retransmis
    1. Dossier parlementaire n°8040 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État

      • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
      • Temps de parole : Modèle de base
    2. Dossier parlementaire n°8510 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

      • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
      • Temps de parole : Modèle de base
    3. Dossier parlementaire n°8408 : Projet de loi portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d'un fonds communal de péréquation conjoncturale

      • Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
    4. Dossier parlementaire n°8409 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet

      • Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler
      • Temps de parole : Modèle de base

Jeudi 01 mai 2025

Aucun événement

Vendredi 02 mai 2025

Samedi 03 mai 2025

Aucun événement

Dimanche 04 mai 2025

Aucun événement