Agenda parlementaire

Le droit de la Chambre des Députés de requérir de la part du gouvernement des informations et documents La discipline parlementaire La vérification des pouvoirs Majorité, ordre du jour, procuration et quorum Autres modifications techniques: Premier ministre, sessions, dépôt des projets de loi, vote nominal et renumérotation Note sur la suppression des sessions - Examen des points restés en suspens

8127 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

• - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Présentation et examen d'un projet de rapport

8136 : Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

• - Désignation d'un rapporteur

Rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2021 - Présentation du rapport par la Cour des comptes

Concerne uniquement les membres de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapport spécial de la Cour des comptes sur la gestion financière du projet LUXEOSys - Désignation d'un rapporteur

Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2022 - Désignation d'un rapporteur

Divers

Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 20 janvier 2023

8111 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

• - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Divers

8022 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

8137 : Projet de loi portant modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

"Les scénarios d'avenirs et la vision stratégique correspondante pour l'économie du Luxembourg à l'horizon 2050" (Luxembourg Stratégie) - Echange de vues

Divers

Échange de vues avec les représentants d’organisations syndicales au sujet des différents aspects liés au télétravail (OGBL à 10.30 heures ; LCGB à 11.15 heures)

Divers

Questions administratives