Agenda parlementaire

Semaine 06 - février 2023
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Lundi 06 février 2023

10:00  /  06.02.2023
10:00
06.02.2023
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle, Commission du Règlement

a lieu par visioconférence

  1. Le droit de la Chambre des Députés de requérir de la part du gouvernement des informations et documents La discipline parlementaire La vérification des pouvoirs Majorité, ordre du jour, procuration et quorum Autres modifications techniques: Premier ministre, sessions, dépôt des projets de loi, vote nominal et renumérotation Note sur la suppression des sessions - Examen des points restés en suspens

  2. 8127 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Présentation et examen d'un projet de rapport
  3. 8136 : Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Désignation d'un rapporteur
14:00  /  06.02.2023
14:00
06.02.2023
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle, Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

  1. Rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2021 - Présentation du rapport par la Cour des comptes

  2. Concerne uniquement les membres de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapport spécial de la Cour des comptes sur la gestion financière du projet LUXEOSys - Désignation d'un rapporteur

  3. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2022 - Désignation d'un rapporteur

  4. Divers

Mercredi 08 février 2023

09:00  /  08.02.2023
09:00
08.02.2023
Commission de la Justice

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

  1. Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

10:30  /  08.02.2023
10:30
08.02.2023
Commission spéciale "Tripartite"

a lieu par visioconférence

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 20 janvier 2023

  2. 8111 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

    • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  3. Divers

Jeudi 09 février 2023

09:00  /  09.02.2023
09:00
09.02.2023
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

  1. 8022 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. 8137 : Projet de loi portant modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. "Les scénarios d'avenirs et la vision stratégique correspondante pour l'économie du Luxembourg à l'horizon 2050" (Luxembourg Stratégie) - Echange de vues

  4. Divers

10:30  /  09.02.2023
10:30
09.02.2023
Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

  1. Échange de vues avec les représentants d’organisations syndicales au sujet des différents aspects liés au télétravail (OGBL à 10.30 heures ; LCGB à 11.15 heures)

  2. Divers

Vendredi 10 février 2023

12:00  /  10.02.2023
12:00
10.02.2023
Bureau

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

  1. Questions administratives

Samedi 11 février 2023

Aucun événement

Dimanche 12 février 2023

Aucun événement