Agenda parlementaire

Semaine 28 - juillet 2025

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Lundi 07 juillet 2025

Mardi 08 juillet 2025

  • 09:30  /  08.07.2025
    09:30
    08.07.2025

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°8474 : Projet de loi portant modification de la loi du 26 juillet 2022 relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. « Späicherstrategie Lëtzebuerg » - Présentation de la feuille de route stratégique pour la promotion et le développement des batteries de stockage d’électricité au Luxembourg

    3. Divers

  • 14:00  /  08.07.2025
    14:00
    08.07.2025

    Séance publique n°92

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    2. Motion n°4599 : Respect du Gouvernement vis-à-vis du Parlement

      • Auteur : Monsieur Sven Clement
      • Temps de parole : Motion libre

    3. Dossier parlementaire n°8492 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024

      • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8503 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021

      • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8506 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

      • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Question parlementaire n°46 : Bilan des mesures fiscales mises en place dans le cadre de la relance du marché du logement privé

      • Auteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Question élargie

    7. Question parlementaire n°47 : Implantation de sociétés cryptoactifs au Luxembourg suite à la mise en oeuvre du règlement MiCA

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    8. Question parlementaire n°44 : Don du sang

      • Auteure : Madame Paulette Lenert
      • Temps de parole : Question élargie

    9. Question parlementaire n°45 : Suites données par la CNS à la motion du 11 juillet 2024 relative à une meilleure prise en charge des lunettes et des verres correcteurs

      • Auteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Question élargie

    10. Dossier parlementaire n°8490 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle 1

    11. Dossier parlementaire n°8303 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

    12. Résolution n°4596 : Visibilité institutionnelle de la Luxembourg Pride et portée du principe de neutralité

      • Auteure : Madame Joëlle Welfring
      • Temps de parole : Résolution libre

Mercredi 09 juillet 2025

  • 09:00  /  09.07.2025
    09:00
    09.07.2025

    Séance publique n°93

    Vidéo disponible

    1. Motion n°4595 : Égalité de traitement entre les équipes féminines, masculines et de jeunes dans le football

      • Auteure : Madame Joëlle Welfring
      • Temps de parole : Motion libre

    2. Dossier parlementaire n°8114 : Projet de loi autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations et services fournis dans les structures d'hébergement pour personnes âgées et dans les logements encadrés agréés

      • Rapportrice : Madame Mandy Minella
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8502 : Projet de loi portant approbation de l' « Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute », fait à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012

      • Rapporteur : Monsieur Paul Galles
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    4. Dossier parlementaire n°8365 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

      • Rapporteur : Monsieur Paul Galles
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8551 : Proposition de loi portant modification de la loi du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État

      • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
  • 14:00  /  09.07.2025
    14:00
    09.07.2025

    Séance publique n°94

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité n°4592 : Position du Luxembourg sur les nouveaux objectifs de l'OTAN

      • Auteur : groupe politique LSAP
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)

    2. Dossier parlementaire n°8450 : Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8485 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8493 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024

      • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°7881 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation judiciaire aux fins : 1° de transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil ; 2° de mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726

      • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8555 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle 3° la loi du 23 janvier 2023 sur le statut des magistrats

      • Rapporteur : Monsieur Charles Weiler
      • Temps de parole : Modèle de base

Jeudi 10 juillet 2025

Vendredi 11 juillet 2025

Aucun événement

Samedi 12 juillet 2025

Aucun événement

Dimanche 13 juillet 2025

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