Agenda parlementaire

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Lundi 22 mai 2023

Mardi 23 mai 2023

Mercredi 24 mai 2023

  • 09:00  /  24.05.2023
    09:00
    24.05.2023

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 mai 2023

    2. Dossier parlementaire n°7968 : Projet de loi portant modification : 1° du Code civil ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 3° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux

    3. Dossier parlementaire n°8109 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; en vue du renforcement des effectifs de la justice administrative et de la numérisation des procédures urgentes devant le tribunal administratif

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°7863 : Projet de loi sur les référendaires de justice et portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 4° la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice 5° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État 6° la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Scission du projet de loi et création d'un projet de loi 7863B - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    5. Dossier parlementaire n°8056 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements

    6. Divers

  • 10:30  /  24.05.2023
    10:30
    24.05.2023

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°8170 : Projet de loi portant fixation des éléments et montants de la dotation allouée au Chef de l'État, à l'ancien Chef de l'État, au Grand-Duc Héritier, au Régent et au Lieutenant-Représentant et modifiant la loi modifiée du 24 mai 1922 ayant pour objet de réglementer à nouveau l'assiette à l'impôt sur le revenu et à l'impôt complémentaire des revenus et biens de la Maison grand-ducale de Luxembourg

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°8181 : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 13:30  /  24.05.2023
    13:30
    24.05.2023

    Commission du Logement

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement

  • 14:00  /  24.05.2023
    14:00
    24.05.2023

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Continuation de l'échange de vues au sujet du « Luxembourg Science Center »

    2. Divers

  • 15:30  /  24.05.2023
    15:30
    24.05.2023

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 12 mai 2023

    2. Dossier parlementaire n°7255 : Projet de loi sur les forêts et portant : 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de : a) l'Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l'ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) l'ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; d) l'ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; e) l'ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ; f) le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ; g) l'ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos ; h) l'ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage ; i) le décret des 15-29 septembre 1791 sur l'administration forestière ; j) le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages et la police rurale ; k) l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière ; l) l'ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843, N° 1529, concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ; m) la loi forestière modifiée du 14 novembre 1849 ; n) la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées ; o) la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts ; p) la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l'aménagement des bois administrés ; q) la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ; r) la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts classés C.E.E.

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Dossier parlementaire n°8041 : Projet de loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation en copropriété construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Dossier parlementaire n°8122 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    5. Dossier parlementaire n°8123 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    6. Divers

Jeudi 25 mai 2023

  • 08:00  /  25.05.2023
    08:00
    25.05.2023

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    nouvelle heure a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24 et 27 avril 2023 et de la réunion jointe du 13 mars 2023

    2. Dossier parlementaire n°8016 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil ("work-life balance")

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (31 mars 2023) - Examen et approbation de suggestions d'amendements

    3. Dossier parlementaire n°8017 : Projet de loi portant modification : 1° des articles L. 233-16 et L. 621-3 du Code du travail ; 2° de l'article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ("Pappecongé")

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (25 octobre 2022) - Examen et approbation de suggestions d'amendements

    4. Dossier parlementaire n°7890 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (16 mai 2023)

    5. Divers

  • 09:00  /  25.05.2023
    09:00
    25.05.2023

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2022

    2. Dossier parlementaire n°8124 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°8104 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Présentation de la stratégie nationale de stationnement

    5. Divers

  • 09:00  /  25.05.2023
    09:00
    25.05.2023

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mai 2023

    2. Dossier parlementaire n°7930 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun

      • - Rapporteur : Madame Francine Closener - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°8061 : Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

      • - Rapporteur : Monsieur Carlo Weber - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  25.05.2023
    10:30
    25.05.2023

    Commission du Logement

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement

  • 10:30  /  25.05.2023
    10:30
    25.05.2023

    Commission spéciale "Tripartite"

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 mars 2023, du 21 avril 2023 ainsi que du 3 mai 2023

    2. Dossier parlementaire n°8211 : Projet de loi modifiant la loi du 16 décembre 2022 autorisant l'État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°8212 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 14:00  /  25.05.2023
    14:00
    25.05.2023

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Centre national d'incendie et de secours, 3, boulevard de Kockelscheuer L-1821 Luxembourg

    1. Visite du nouvel État-Major du Corps grand-ducal d'incendie et de secours

Vendredi 26 mai 2023

Samedi 27 mai 2023

Aucun événement

Dimanche 28 mai 2023

Aucun événement