Lundi 13 janvier 2025

• 10:00  /  13.01.2025

  10:00

  13.01.2025

  Commission des Institutions · Commission de l'Exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Dossier parlementaire n°8398 : Uniquement pour les membres de la Commission des Institutions : Proposition de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Réunion jointe : Rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2023 - Présentation du rapport par la Cour des comptes

  3. Uniquement pour les membres de la Commission de l’Exécution budgétaire : - Mise à jour de la procédure applicable aux rapports spéciaux de la Cour des comptes

• 10:30  /  13.01.2025

  10:30

  13.01.2025

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vue avec une délégation parlementaire de l’Assemblée nationale de la République de Corée

• 11:30  /  13.01.2025

  11:30

  13.01.2025

  Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2024

  2. Dossier parlementaire n°8382 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics du 18 juin 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2024 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Divers

• 15:30  /  13.01.2025

  15:30

  13.01.2025

  Commission spéciale "Caritas"

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Premier bilan et organisation des prochaines entrevues

  2. Divers

Mardi 14 janvier 2025

• 08:30  /  14.01.2025

  08:30

  14.01.2025

  Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 17 décembre 2024, de la réunion jointe du 4 novembre 2024 (avec la Commission des Pétitions) ainsi que de la réunion jointe du 3 décembre 2024 (avec la Commission de la Justice)

  2. Dossier parlementaire n°8443 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées

     • - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Présentation des publications "Focus On – Analyse de l’introduction des I-EBS" et "Analyse du parcours scolaire des élèves à l’aide d’indicateurs" de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire (demande du groupe politique LSAP du 7 novembre 2024)

  4. Divers

• 08:30  /  14.01.2025

  08:30

  14.01.2025

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 janvier 2025

  2. Échange de vues avec le Directeur de l’Administration des contributions directes (ACD) au sujet des progrès réalisés en matière de digitalisation de l’ACD (demande de mise à l’ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 21 novembre 2024)

  3. Dossier parlementaire n°8451 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 25 juin 2024, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Chisinau, le 11 juillet 2007

     • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°8387 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l'investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l'emprunt de liquidités et d'autres dispositions des statuts des fonds ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n°1093/2010 et (UE) n°1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 4° transposition de l'article 38 du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d'informations pour les obligations commercialisées en tant qu'obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité ; et 6° modification de : a) la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers ; b) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; c) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; d) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; e) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; f) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

     • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Dossier parlementaire n°7511 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances en vue d'insérer un chapitre 2ter relatif au traitement de données concernant la santé

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 13:00  /  14.01.2025

  13:00

  14.01.2025

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Présentation des priorités de la Présidence luxembourgeoise de l'Union Benelux par la Directrice des affaires européennes et des relations économiques internationales, Mme Angèle da Cruz

  2. Divers

• 14:00  /  14.01.2025

  14:00

  14.01.2025

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2024

  2. Échange sur la formation médicale à l’Université du Luxembourg

  3. Divers

Mercredi 15 janvier 2025

• 08:30  /  15.01.2025

  08:30

  15.01.2025

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 20 novembre 2024 et du 11 décembre 2024, ainsi que des réunions jointes des 4 et 13 novembre 2024

  2. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)

  3. Validation des signatures de la pétition publique 3409 - Propositions pour lutter contre les violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques et à la victimisation secondaire afin de mettre fin à l'impunité ressentie par les victimes.

  4. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

  5. Divers

• 08:30  /  15.01.2025

  08:30

  15.01.2025

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 octobre et du 6 novembre 2024 et des réunions jointes des 13 et 20 novembre 2024

  2. Prise en charge holistique des patients atteints de cancer (demande de la sensibilité politique déi gréng du 25 novembre 2024)

  3. Divers

• 11:30  /  15.01.2025

  11:30

  15.01.2025

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Questions administratives

• 14:00  /  15.01.2025

  14:00

  15.01.2025

  Commission de la Culture

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 novembre 2023, du 21 décembre 2023, du 27 mars 2024, du 8 juillet 2024 et du 25 septembre 2024

  2. Dossier parlementaire n°8435 : Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

     • - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen d'avis d'autres entités - Présentation et adoption des propositions d'amendements
  3. Aktiounsplang fir d’Lëtzebuerger Sprooch - état d’avancement - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  4. Divers

• 14:30  /  15.01.2025

  14:30

  15.01.2025

  Commission du Travail · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Informations relatives aux irrégularités au sein de l’association CASA (demande du 8 janvier 2025 de la sensibilité politique « déi gréng »)

  2. Divers

• 15:30  /  15.01.2025

  15:30

  15.01.2025

  Commission des Sports · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Uniquement pour les membres de la Commission des Sports : Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2024

  2. Objectifs d’une stratégie intersectorielle Santé et Sport

  3. Stratégie de prévention et de promotion de la santé par une activité physique adaptée

  4. Grandes lignes de la stratégie nationale de promotion de l’activité physique et des sports

  5. Divers

Jeudi 16 janvier 2025

• 08:30  /  16.01.2025

  08:30

  16.01.2025

  Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Réunion jointe Bilan de la mission économique en Chine du 23 au 30 novembre 2024 (demande déi gréng) - Explications par Messieurs les Ministres

  2. Dossier parlementaire n°8472 : Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat

     • - Présentation par Monsieur le Ministre de l'Economie
  3. Divers

• 09:00  /  16.01.2025

  09:00

  16.01.2025

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8441 : Projet de loi relative à la rénovation et à la transformation de l'ancienne bibliothèque nationale

     • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°8442 : Projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg

     • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 09:30  /  16.01.2025

  09:30

  16.01.2025

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Visite 4, rue de Trèves L-2632 Luxembourg
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  1. Visite de Lux-Airport

• 10:00  /  16.01.2025

  10:00

  16.01.2025

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Dossier parlementaire n°8053 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°8368 : Projet de loi modifiant : 1° le Code pénal ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, aux fins de transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°8031 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance, et 2° de la loi modifiée du 22 frimaire an VIII organique de l'enregistrement

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Continuation des travaux - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  4. Motion du 13 novembre 2024 de Madame Paulette Lenert relative à la création de chambres spécialisées au Tribunal administratif

  5. Divers

• 11:30  /  16.01.2025

  11:30

  16.01.2025

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°8267 : Projet de règlement grand-ducal concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail

     • - Avis de la Conférence des Présidents
  2. Travaux parlementaires

• 14:00  /  16.01.2025

  14:00

  16.01.2025

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Approbation projet(s) de PV

  2. Préparation de la 1ère partie de session 2025 (Strasbourg, 27-31 janvier 2025)

  3. Contributions volontaires

  4. Candidatures - CPT

  5. Divers

Vendredi 17 janvier 2025

• 08:00  /  17.01.2025

  08:00

  17.01.2025

  Commission du Règlement

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°8478 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pouvoirs de signature

     • - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification - présentation et adoption d'un projet de rapport

Samedi 18 janvier 2025

Dimanche 19 janvier 2025