Agenda parlementaire

Semaine 19 - mai 2026

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Lundi 04 mai 2026

Mardi 05 mai 2026

Mercredi 06 mai 2026

Jeudi 07 mai 2026

  • 08:30  /  07.05.2026
    08:30
    07.05.2026

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 avril 2026

    2. Dossier parlementaire n°8608 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°8707 : Projet de loi relatif à la contribution de l’État dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2026

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°8597 : Projet de loi relatif à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels

      • Nomination d’un rapporteur
      • Examen de l’avis du Conseil d’État
      • Examen des avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce

    5. Divers

  • 10:00  /  07.05.2026
    10:00
    07.05.2026

    Commission de l'Exécution budgétaire · Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Suivi financier des grands projets d'infrastructure de l'Administration des bâtiments publics et de l'Administration des ponts et chaussées

  • 11:30  /  07.05.2026
    11:30
    07.05.2026

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 avril 2026

    2. Dossier parlementaire n°8648 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information et modifiant le Code de la consommation

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport

    3. Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; et 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, en vue de la transposition de la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE ainsi que le projet de règlement grand-ducal portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation aux fins de la transposition de la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE. Ces deux textes visent à transposer la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023, qui modifie la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abroge la directive 2002/65/CE. Cette réforme se caractérise principalement par: (i) la modernisation du cadre juridique issu de la directive de base datant de 2002, afin de tenir compte de l'évolution des technologies, du recours croissant aux outils numériques, de la diversification des services financiers et de l'adoption de directives sectorielles encadrant de nouveaux produits financiers; (ii) le renforcement du rôle de "filet de sécurité" du dispositif lorsque les services financiers proposés aux consommateurs ne relèvent pas d'une législation sectorielle spécifique; et (iii) plusieurs ajustements apportés au champ d'application de la directive – Présentation du projet de loi

    4. La position du gouvernement luxembourgeois sur la déréglementation des nouveaux OGM (demande de la sensibilité politique déi gréng) – Échange de vues

    5. L’impact de la hausse des prix du diesel sur les agriculteurs, vignerons et producteurs de fruits luxembourgeois (demande du groupe parlementaire LSAP) – Échange de vues

    6. Conseil « Agriculture et Pêche » du 25 avril 2026 – Compte rendu par Madame la Ministre

    7. Divers

  • 14:00  /  07.05.2026
    14:00
    07.05.2026

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°8535 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 2° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • Examen des amendements gouvernementaux du 19 décembre 2025
      • Examen de l’avis du Conseil d’État du 21 avril 2026
      • Examen des avis des organes consultatifs
      • Présentation d’une série d’amendements parlementaires

    2. Dossier parlementaire n°8534 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

      • Examen de l’avis du Conseil d’État du 21 avril 2026
      • Examen des avis des organes consultatifs
      • Présentation d’une série d’amendements parlementaires

    3. Divers

  • 15:30  /  07.05.2026
    15:30
    07.05.2026

    Commission de la Fonction publique

    Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mars 2026

    2. Dossier parlementaire n°8569 : Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examen-concours d’admission au stage dans les administrations de l’État

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur
      • Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 19/12/2025
      • Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

    3. Dossier parlementaire n°8582 : Projet de loi fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés de l’État et des fonctionnaires et employés communaux et 1° modifiant la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ; 2° modifiant la loi du 25 juillet 2018 portant création du Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’État ; et 3° modifiant la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur
      • Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

    4. 4442 - Élaboration et dépôt des projets de loi portant sur les réformes dans le secteur public et dans le secteur communal 4443 - Traitement simultané des projets de loi concernant le personnel étatique et communal - Continuation des travaux

    5. Divers

Vendredi 08 mai 2026

Samedi 09 mai 2026

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