Agenda parlementaire

Semaine 18 - avril 2026

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Lundi 27 avril 2026

Mardi 28 avril 2026

  • 08:30  /  28.04.2026
    08:30
    28.04.2026

    Commission des Finances · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Présentation du projet de Rapport d’avancement annuel 2026

    2. Demande de mise à l’ordre du jour du groupe parlementaire LSAP concernant les travaux menés dans le cadre du semestre européen (demande du 22 avril 2026)

  • 14:00  /  28.04.2026
    14:00
    28.04.2026

    Séance publique n°136

    Retransmis En direct

    1. Changements de composition de commissions parlementaires

    2. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    3. Heure d'actualité n°4774 : Annonce d'une tripartite par le gouvernement

      • Auteur : sensibilité politique déi gréng
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)

    4. Motion n°4738 : Élaboration d'un projet de système de vote électronique à distance par Internet

      • Auteur : Monsieur Laurent Zeimet
      • Temps de parole : Motion libre

    5. Dossier parlementaire n°8307 : Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

      • Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet

      • Dossier parlementaire n°8364 : Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut- Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques

        • Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet
        • Temps de parole : Discussion commune : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°7882B : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

      • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8669 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de l'instauration de la libération différée du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée

      • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Modèle de base

Mercredi 29 avril 2026

  • 09:00  /  29.04.2026
    09:00
    29.04.2026

    Séance publique n°137

    Retransmis En direct

    1. Dossier parlementaire n°8524 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Épargne de l'État, Luxembourg ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 3 et 4 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

      • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°8541 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien, en vue de la mise en oeuvre des points 11 et 13 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

      • Rapporteur : Monsieur Georges Mischo
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Interpellation n°4616 : Conditions de travail dans l'enseignement fondamental

      • Auteur : Monsieur David Wagner
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

    4. Dossier parlementaire n°8710 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés modifiant le statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

      • Rapportrice : Madame Sam Tanson
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
  • 14:00  /  29.04.2026
    14:00
    29.04.2026

    Séance publique n°138

    Retransmis En direct

    1. Question élargie n°84 : Valorisation du Luxembourg comme siège des institutions européennes

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    2. Dossier parlementaire n°8632 : Projet de loi relative à l'adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

      • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8637 : Projet de loi relative à l'adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

      • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8645 : Projet de loi relative à la rénovation et à l'extension de l'ancien Lycée technique agricole à Ettelbruck pour les besoins du Lycée technique d'Ettelbruck

      • Rapporteur : Monsieur Marc Hansen
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    5. Dossier parlementaire n°8594 : Projet de loi relative à la construction de bâtiments administratifs pour l' « European Stability Mechanism » (ESM) et pour l'État à Luxembourg-Kirchberg

      • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Interpellation n°4661 : Plan d'action national pour lutter contre la pauvreté

      • Auteure : Madame Djuna Bernard
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

Jeudi 30 avril 2026

  • 09:00  /  30.04.2026
    09:00
    30.04.2026

    Séance publique n°139

    Retransmis En direct

    1. Question élargie n°86 : Licences d'entraineur

      • Auteure : Madame Barbara Agostino
      • Temps de parole : Question élargie

    2. Motion n°4541 : Élargissement du système Supply4Future

      • Auteure : Madame Joëlle Welfring
      • Temps de parole : Motion libre

    3. Motion n°4542 : Réduction du gaspillage alimentaire

      • Auteure : Madame Joëlle Welfring
      • Temps de parole : Motion libre

    4. Question élargie n°87 : Mise en oeuvre de Bâle III et impact sur la place financière

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Dossier parlementaire n°8627 : Projet de loi portant : 1° modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; d) de la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; 2° transposition : a) de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; b) de la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d'expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés de la compensation de l'Union

      • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Interpellation n°4664 : Intégration des étrangers

      • Auteur : Monsieur Fred Keup
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
  • 14:00  /  30.04.2026
    14:00
    30.04.2026

    Séance publique n°140

    Retransmis En direct

    1. Question élargie n°88 : Endométriose

      • Auteure : Madame Taina Bofferding
      • Temps de parole : Question élargie

    2. Heure d'actualité n°4769 : Huitième rapport de la Commission nationale de contrôle et d'évaluation sur l'euthanasie et l'assistance au suicide ainsi que l'application de la loi du 16 mars 2009 relative à l'euthanasie et l'assistance au suicide

      • Auteur : groupe politique LSAP (Madame Paulette Lenert)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)

    3. Motion n°4512 : Détection et prise en charge en matière de santé mentale dans l'éducation formelle et non-formelle

      • Auteure : Madame Francine Closener
      • Temps de parole : Motion libre

    4. Motion n°4513 : Prévention en matière de santé mentale dans l'éducation formelle et non-formelle et bien-être des élèves

      • Auteure : Madame Francine Closener
      • Temps de parole : Motion libre

    5. Dossier parlementaire n°8656 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

      • Rapporteur : Monsieur Patrick Goldschmidt
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Interpellation n°4727 : La protection de nos eaux

      • Auteure : Madame Joëlle Welfring
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

    7. Dossier parlementaire n°8663 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en oeuvre avec l'assistance de l'Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

Vendredi 01 mai 2026

Aucun événement

Samedi 02 mai 2026

Aucun événement

Dimanche 03 mai 2026

Aucun événement
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