Question Parlementaire n°46

Question élargie Avec réponse

Bilan des mesures fiscales mises en place dans le cadre de la relance du marché du logement privé

Suivi de la question

Réponse

2025-07-08

Gilles Roth • Ministre des Finances

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.06.2025 Dépôt de la question André Bauler • Député
08.07.2025 Réponse orale de Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances apportée lors de la séance publique n°92 Gilles Roth • Ministre des Finances
Séance publique n° 92
08.07.2025 Bilan des mesures fiscales mises en place dans le cadre de la relance du marché du logement privé
Séance publique n° 92