Les débats en séance publique

     

Une des attributions de la Chambre est l’organisation de débats lors desquels les différentes positions politiques sont exposées au public. Le détail de toutes ces procédures est prévu au Règlement de la Chambre des Députés.

Le débat sur un projet ou une proposition de loi: une étape importante de la procédure législative

Le projet ou la proposition de loi est mis(e) à l’ordre du jour d’une séance publique sur décision de la Conférence des Présidents. Généralement, le rapporteur présente les travaux en commission et leurs conclusions, ainsi que les avis du Conseil d’État et des Chambres professionnelles. Le texte de loi proposé est alors discuté par les membres de la Chambre et peut être amendé si au moins cinq députés le requièrent. Avant le vote, le ministre en charge du dossier peut intervenir à la tribune.

Le débat d’orientation : une réponse à une demande de députés

À l’initiative de cinq députés au moins, la Chambre des Députés peut organiser un débat d'orientation. Cette discussion sur un sujet d'intérêt général peut être accompagnée par un rapport élaboré en commission parlementaire.

Le débat de consultation : une réponse à une demande du Gouvernement

La Chambre des Députés peut organiser un débat de consultation à la demande du Gouvernement.

L'interpellation : un droit dont dispose chaque député

Chaque député a le droit d’adresser une « interpellation » au Gouvernement. Il s’agit d’une demande écrite de discussion publique qui doit se limiter à des questions d’intérêt public.

Le débat sur l’état de la Nation : suite à la déclaration du Président du Gouvernement

Chaque année, le Premier ministre fait à la Chambre une déclaration de politique générale sur l’état de la Nation. Cette déclaration sur la situation sociale, économique et financière du pays est suivie d’un débat, évacué dans l’espace d’une semaine.

Le débat sur la politique financière et budgétaire 

Au sein de la Chambre des Députés, la Commission des Finances et du Budget est chargée de l’examen du projet de loi sur le budget des recettes et des dépenses de l’année à venir. Cet examen suit une procédure très précise qui prévoit notamment une semaine de discussions en amont du vote du projet de loi, au cours du mois de décembre. 

Un débat a également lieu sur le Programme de stabilité et de croissance et le Programme national de réforme qui s’inscrivent dans la coordination des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l'emploi au sein de l'Union européenne.

Le débat sur la politique européenne et étrangère et débat sur la politique de la coopération

Le ministre des Affaires étrangères présente annuellement un rapport sur la politique européenne et étrangère du pays. Le ministre en charge de la politique de coopération fait de même. Les députés peuvent prendre position au cours d’un débat qui suit ces déclarations.