Règles d'archivage

Le tableau de tri de la Chambre des Députés a pour objectif

• d'identifier l'ensemble de la production documentaire de l'Institution et
• d'établir des règles de tri et de conservation des documents.

 

• Tableau de tri CHD - Référentiel (11.07.2025) (pdf)
• Notice Tableau de tri CHD (11.07.2025) (pdf)

 

Le tableau de tri est un document qui tient son origine dans la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage:

• Loi du 17 août 2018 relative à l’archivage