L’UE dans le travail des commissions parlementaires

  
La Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l’Immigration et de l’Asile est chargée d’examiner les projets d’actes législatifs européens avant de les renvoyer vers les autres commissions pour avis. Des représentants officiels du gouvernement ou des institutions européennes peuvent être amenés à débattre devant une commission.

Organisation des travaux

La Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l’Immigration et de l’Asile s’occupe principalement des sujets européens à caractère général ou relevant spécifiquement d’une de ses compétences. Elle examine la liste des documents européens officiels en provenance des institutions européennes, renvoyés pour analyse aux différentes commissions sectorielles de la Chambre.

Analyse des documents

Les différentes commissions sectorielles sont saisies des documents européens correspondant à leur ressort.

Elles examinent les documents et les avisent le cas échéant. Avant et après la tenue de chaque réunion du Conseil, la commission parlementaire peut inviter le Ministre en charge du dossier à informer les membres de la commission de la position du Gouvernement. La commission parlementaire peut aussi à tout moment inviter un représentant de la Commission européenne ou du Parlement européen à assister à une réunion.

Conférence sur l’avenir de l’Europe

La sous-commission « Avenir de l’Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l’Immigration et de l’Asile a été maintenue au-delà des travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Ceci permet d’accorder un suivi politique aux conclusions prises par la conférence.