Question Parlementaire N°46
Question élargie
En attente de réponse du/des destinataire(s)
Bilan des mesures fiscales mises en place dans le cadre de la relance du marché du logement privé
Suivi de la question
Submission
Answer
En attente de la réponse de
Gilles Roth • Ministre des Finances
Références au dossier
Activités sur la question
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.06.2025 | Dépôt de la question | André Bauler • Député | |
| 08.07.2025 | Bilan des mesures fiscales mises en place dans le cadre de la relance du marché du logement privé |
Séance publique N°
92
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