8492

Projet de loi Premier vote effectué
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8492 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 11.07.2025
Premier vote constitutionnel
08.07.2025
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
05.02.2025
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporteurs
Rapport
8492/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.02.2025 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
05.02.2025 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
11.03.2025 Avis du Conseil d'État (11.3.2025) Conseil d'État
8492/01 - Avis du Conseil d'État (11.3.2025)
18.03.2025 Avis de la Chambre de Commerce (12.3.2025)
8492/02 - Avis de la Chambre de Commerce (12.3.2025)
05.05.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
05.05.2025

- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen de l'avis de la Chambre de commerce - Nomination d'un rapporteur

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 5 mai 2025
05.06.2025

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
30.06.2025

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
8492/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas
30.06.2025 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08.07.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°92
8492 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°92
8492 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°92
08.07.2025

8492 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024

Séance publique n° 92
Point n° 57
11.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8492/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes