8493

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024

8493 En commission
Dernière mise à jour · 19.06.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
05.02.2025
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.02.2025 Déposé Xavier Bettel
05.02.2025 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.04.2025 Avis de la Chambre de Commerce (8.4.2025)
14.05.2025 Avis du Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
19.06.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région