Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Calendrier de la commission
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Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement
- - Rapporteur : Madame Diane Adehm
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Dossier parlementaire n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027
- - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2024 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics"
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Divers
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Dossier parlementaire n°8263 : Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre (OA1158/OA1159/OA1455/OA1166)
- - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8264 : Projet de loi relative à la construction d'une auberge de jeunesse et d'une structure administrative multifonctionnelle au pôle multimodal à Ettelbruck
- - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8323 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du champ de tir au Bleesdall
- - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8363 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Approbation d'un papier de discussion
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Réunion jointe Explications de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL) concernant la situation de vidéosurveillance au sein de la CFL (demandes de la sensibilité politique Piraten du 5 mars 2024 et du groupe politique LSAP du 5 mars 2024)
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Uniquement pour les membres de la Commission de la Mobilité et des Travaux Publics Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 janvier 2024
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Dossier parlementaire n°8363 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°8200 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du camp militaire à Waldhof
- - Rapporteur : Monsieur Luc Emering - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
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Dossier parlementaire n°8323 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du champ de tir au Bleesdall
- - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
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Discussion au sujet des seuils à fixer dans le cadre des grands projets d'infrastructure
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Divers