Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Ausschusskalender

Réunion - 22 April 2024
  1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

    • - Rapporteur : Madame Diane Adehm
    • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

    • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2024 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics"

  2. Divers

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Réunion - 18 April 2024
  1. Docpa n°8263 : Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre (OA1158/OA1159/OA1455/OA1166)

    • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°8264 : Projet de loi relative à la construction d'une auberge de jeunesse et d'une structure administrative multifonctionnelle au pôle multimodal à Ettelbruck

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8323 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du champ de tir au Bleesdall

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°8363 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Approbation d'un papier de discussion
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Réunion - 28 März 2024
  1. Réunion jointe Explications de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL) concernant la situation de vidéosurveillance au sein de la CFL (demandes de la sensibilité politique Piraten du 5 mars 2024 et du groupe politique LSAP du 5 mars 2024)

  2. Uniquement pour les membres de la Commission de la Mobilité et des Travaux Publics Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 janvier 2024

  3. Docpa n°8363 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Continuation des travaux
  4. Docpa n°8200 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du camp militaire à Waldhof

    • - Rapporteur : Monsieur Luc Emering - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  5. Docpa n°8323 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du champ de tir au Bleesdall

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  6. Discussion au sujet des seuils à fixer dans le cadre des grands projets d'infrastructure

  7. Divers

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