Commission de la Mobilité et des Travaux publics

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Commission calendar

27
Sep
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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12
Sep
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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04
Jul
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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8347 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant approbation du quatrième Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Schengen, le 18 septembre 2023

Xavier Bettel · 2024-01-11
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8242 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

François Bausch · 2023-06-12
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8347 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant approbation du quatrième Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Schengen, le 18 septembre 2023

Xavier Bettel · 2024-01-11
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