Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes 2° de la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie
Projet de loi relatif à la construction de l’extension de la ligne de tramway entre Place de l’Étoile et le Pôle d’échange CHL
Projet de loi portant transposition de la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, telle que modifiée par la décision (UE) 2017/2380 et par la directive (UE) 2023/2661
No planned meetings
