Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er (réunion jointe) et 29 février ainsi que du 21 mars 2024

Docpa n°8200 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du camp militaire à Waldhof

• - Rapporteur : Monsieur Luc Emering - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8322 : Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois concernant le service de transports de voyageurs par autobus

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Discussion au sujet des seuils à fixer dans le cadre des grands projets d'infrastructure - Suite des travaux

Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm

• Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2024 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics"

Divers

Docpa n°8263 : Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre (OA1158/OA1159/OA1455/OA1166)

• - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8264 : Projet de loi relative à la construction d'une auberge de jeunesse et d'une structure administrative multifonctionnelle au pôle multimodal à Ettelbruck

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8323 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du champ de tir au Bleesdall

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8363 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

• - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Approbation d'un papier de discussion