Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction pour l’aménagement de la transversale de Clervaux

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire