Meeting - 11 June 2026

Docpa n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l’ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas

• Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

• Présentation de propositions d’amendement

• Examen de la proposition d'amendement parlementaire de Monsieur le Député Marc Goergen

Docpa n°8674 : Projet de loi relative à la construction d'une école internationale et d'un internat à Mondorf-les-Bains

• Présentation du projet de loi

• Désignation d’un rapporteur

• Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

• Examen de l’avis du Conseil d’État

Docpa n°8675 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes 2° de la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie - Rapporteur: Madame Corinne Cahen

• Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

• Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État

Docpa n°8689 : Projet de loi portant transposition de la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, telle que modifiée par la décision (UE) 2017/2380 et par la directive (UE) 2023/2661

• Présentation du projet de loi

• Désignation d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État

• Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

• Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données

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