Meeting - 25 June 2026

Docpa n°8653 : Projet de loi relative aux missions de la Police grand-ducale effectuées par hélicoptère

• Présentation du projet de loi

• Désignation d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État

Présentation conduite automatisée

Docpa n°8727 : Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus

• Présentation du projet de loi

• Désignation d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État

Divers