8727

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

8727 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 04.08.2026

Informations

Type: Projet de loi
Author: Yuriko Backes

Date of submission: 02.04.2026

Committee

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs: Corinne Cahen
Rapport: 8727/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen

Références au dossier

8727/01 - Avis du Conseil d'État

Jun

2026

Commission de la Mobilité et des Travaux publics

10:15

Jul

2026

Commission de la Mobilité et des Travaux publics

10:15

Jul

2026

Plenary session No. 156

14:00

Avis 1

8727/01 - Avis du Conseil d'État

Committee meetings 2

Jun

2026

Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Jul

2026

Commission de la Mobilité et des Travaux publics

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Jul

2026

Plenary session No. 156

PV envoyé

Voir la séance

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.04.2026	Déposé	Yuriko Backes	Document de dépôt
02.04.2026	Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
23.04.2026	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.05.2026	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8727/01 - Avis du Conseil d'État 8727/01 - Avis du Conseil d'État
25.06.2026	Nomination de rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Corinne Cahen
25.06.2026	Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur Examen de l’avis du Conseil d’État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.07.2026	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus Nouvel Intitulé : Projet de loi relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus
02.07.2026	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	8727/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen
02.07.2026	Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.07.2026	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8727 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8727 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2026	8727 - Projet de loi relative à l'adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus		Séance publique N° 156 Point N° 154
17.07.2026	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8727/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
04.08.2026	Publié au Mémorial A n°408 en page 1		Publication Mémorial

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.08.2026	Publié au Mémorial A n°408 en page 1		Publication Mémorial
17.07.2026	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8727/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
15.07.2026	8727 - Projet de loi relative à l'adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus		Séance publique N° 156 Point N° 154
15.07.2026	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8727 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8727 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.07.2026	Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.07.2026	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	8727/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen
02.07.2026	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus Nouvel Intitulé : Projet de loi relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus
25.06.2026	Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur Examen de l’avis du Conseil d’État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.06.2026	Nomination de rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Corinne Cahen
05.05.2026	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8727/01 - Avis du Conseil d'État 8727/01 - Avis du Conseil d'État
23.04.2026	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.04.2026	Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.04.2026	Déposé	Yuriko Backes	Document de dépôt

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