8727

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus

Résumé du dossier
Résume du dossier
8727 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 17.07.2026
Premier vote constitutionnel
15.07.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
02.04.2026
Committee
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8727/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.04.2026 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
02.04.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
23.04.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.05.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8727/01 - Avis du Conseil d'État
8727/01 - Avis du Conseil d'État
25.06.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Corinne Cahen 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
25.06.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.07.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus

02.07.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8727/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen
02.07.2026 Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.07.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°156

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8727 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8727 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2026

8727 - Projet de loi relative à l'adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus

Séance publique N° 156
Point N° 154
17.07.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8727/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

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