8688

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi relative à la construction de l’extension de la ligne de tramway entre la place de l’Étoile et le pôle d’échange « CHL »

Résumé du dossier
Résume du dossier
8688 Premier vote effectué
Letztes Update · 17.07.2026
Premier vote constitutionnel
15.07.2026
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Yuriko Backes
Datum der Einreichung
16.01.2026
Ausschuss
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8688/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.01.2026 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
16.01.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.02.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.04.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8688/01 - Avis du Conseil d'État
22.05.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8688/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
04.06.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Corinne Cahen 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
04.06.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.07.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relatif à la construction de l’extension de la ligne de tramway entre Place de l’Étoile et le Pôle d’échange CHL

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative à la construction de l’extension de la ligne de tramway entre la place de l’Étoile et le pôle d’échange « CHL »

02.07.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8688/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen
02.07.2026 Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.07.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°156

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8688 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8688 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2026

8688 - Projet de loi relative à la construction de l'extension de la ligne de tramway entre la place de l'Étoile et le pôle d'échange « CHL »

Séance publique N° 156
Point N° 114
17.07.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8688/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes