Parlamentarische Agenda
Semaine 39 - September 2026
Ereignisse filtern
Montag 21 September 2026
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10:00 / 21.09.202610:0021.09.2026
Commission des Institutions
Retransmis En direct Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 juin 2026, 6 juillet 2026, 13 juillet 2026<br><br>– INST - Réunion - 29/06/2026<br><br>– INST - Réunion - 06/07/2026<br><br>– INST - Réunion - 13/07/2026
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Réforme de la loi électorale - Présentation et discussion d'une première version de propositions de modifications
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Divers
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Dienstag 22 September 2026
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14:00 / 22.09.202614:0022.09.2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Chine - Visite de travail de Mr WANG Xueyong, Directeur général, Bureau d’Europe de l’Ouest, Département international du Comité central du Parti communiste chinois
- Echange de vues
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Mittwoch 23 September 2026
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08:30 / 23.09.202608:3023.09.2026
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)
- Préparation d'une prise de position
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Divers
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09:00 / 23.09.202609:0023.09.2026
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
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Divers
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10:00 / 23.09.202610:0023.09.2026
Commission du Règlement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1 juillet 2026<br><br>– REGLE - Réunion - 01/07/2026
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Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
- Examen du chapitre 9
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Divers
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11:30 / 23.09.202611:3023.09.2026
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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11:30 / 23.09.202611:3023.09.2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 avril 2026, 1 juillet 2026, 1 juillet 2026, 13 juillet 2026<br><br>– BUR, ECB, SCAE - Réunion - 16/04/2026<br><br>– ECB, AAVI, SASS, TRA - Réunion - 01/07/2026<br><br>– ECB - Réunion - 01/07/2026<br><br>– ECB - Réunion - 13/07/2026
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Docpa n°8577 : Projet de loi relative au régime d’aides pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen des avis du Conseil d’État du 10 mars 2026 et des autres entités consultées
- Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux
- Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 30 juin 2026
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Docpa n°8725 : Projet de loi relative au régime d’aides pour l’acquisition de véhicules routiers à zéro émission de CO2
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen des avis du Conseil d’État du 19 mai 2026 et des autres entités consultées
- Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux
- Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 10 juillet 2026
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Docpa n°8803 : Projet de loi relative au régime d’aides pour le leasing social de véhicules routiers à zéro émission de CO2 et modifiant la loi du […] relative au régime d’aides pour l’acquisition de véhicules routiers à zéro émission de CO2
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
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Divers
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14:00 / 23.09.202614:0023.09.2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Entrevue avec Mme Leena Ylä Mononen, Directrice exécutive de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE)
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14:00 / 23.09.202614:0023.09.2026
Commission des Affaires intérieures
Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 avril 2026
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Docpa n°8469 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 26 juillet 2023 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal
- Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
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Docpa n°8576 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- Examen de l'avis du SYVICOL
- Examen de l’avis du Conseil d’État
- Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
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Divers
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14:00 / 23.09.202614:0023.09.2026
Commission de la Culture
Vidéo disponible Maison Wiltheim - Salle 6-
Approbation du projet de procès-verbal du 3 juin 2026
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Docpa n°8830 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 24 février 1984 sur le régime des langues ; 2° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat ; 3° de la loi du 20 juillet 2018 portant sur la promotion de la langue luxembourgeoise
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
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Journée de la langue luxembourgeoise<br><br>– Présentation par Monsieur le Ministre
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Divers
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15:30 / 23.09.202615:3023.09.2026
Commission du Travail
Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 juin 2026, 1 juillet 2026, 1 juillet 2026, 21 juillet 2026<br><br>– TRA - Réunion - 24/06/2026<br><br>– ECB, AAVI, SASS, TRA - Réunion - 01/07/2026<br><br>– TRA - Réunion - 01/07/2026<br><br>– TRA - Réunion - 21/07/2026
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Docpa n°8658 : Projet de loi portant modification du Code du travail en matière de relations de travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture
- Examen de l’avis du Conseil d’État et des chambres professionnelles
- Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
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Docpa n°8804 : Projet de loi portant modification des articles L. 551-1 et L. 551-3 du Code du travail
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
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Docpa n°8805 : Projet de loi portant : 1° introduction de l’article L. 142-3bis dans le Code du travail ; 2° modification des articles L. 142-2, L. 142-3, L. 143-2, L. 144-6, L. 145-1, L. 145-4 et L. 145-6 du Code du travail
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
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Divers
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Donnerstag 24 September 2026
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08:30 / 24.09.202608:3024.09.2026
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Visioconférence-
Préparation de la 4ème partie de la Session ordinaire de 2026 (28 septembre - 02 octobre 2026)
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Divers
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08:30 / 24.09.202608:3024.09.2026
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Travaux parlementaires
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10:00 / 24.09.202610:0024.09.2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec le Président du Parlement de Géorgie, S.E.M. Papuashvili
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10:15 / 24.09.202610:1524.09.2026
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Vidéo disponible nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 7 mai, des 4, 11 et 25 juin ainsi que du 2 juillet 2026
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Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025) - Rapporteur: Monsieur Dan Hardy
- Examen des volets Mobilité et Travaux publics en vue d'une prise de position
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Docpa n°8674 : Projet de loi relative à la construction d'une école internationale et d'un internat à Mondorf-les-Bains - Rapporteur: Madame Mandy Minella
- Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8728 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
- Présentation du projet de loi
- Désignation d’un rapporteur
- Examen de l’avis du Conseil d’État
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Docpa n°8780 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Présentation du projet de loi
- Désignation d’un rapporteur
- Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
- Examen de l’avis du Conseil d’État
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Divers
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11:00 / 24.09.202611:0024.09.2026
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Questions administratives
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Freitag 25 September 2026
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14:00 / 25.09.202614:0025.09.2026
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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