Parlamentarische Agenda

Semaine 16 - April 2024

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Montag 15 April 2024

  • 08:30  /  15.04.2024
    08:30
    15.04.2024

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Affaires étrangères », « Commerce extérieur » et «Coopération »

    2. Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Affaires étrangères », « Commerce extérieur » et «Coopération »

    3. Docpa n°8285 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

      • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle

      Docpa n°8288 : Projet de loi portant approbation de Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

      • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle

      Docpa n°8306 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016

      • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle

    4. Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

      • - Examen d'un projet de réponse

    5. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

    6. Divers

  • 09:30  /  15.04.2024
    09:30
    15.04.2024

    Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossiers identifiés comme prioritaires par la Chambre des Députés: - Défense européenne - Stratégie industrielle de défense européenne

    2. - Préparation à l’élargissement - Communication sur les réformes et les réexamens des politiques avant élargissement

  • 10:30  /  15.04.2024
    10:30
    15.04.2024

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

    Vidéo disponible nouvelle date, nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Présentation du rapport annuel 2023 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

  • 14:00  /  15.04.2024
    14:00
    15.04.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg

  • 16:00  /  15.04.2024
    16:00
    15.04.2024

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme · Commission des Finances

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Présentation du programme de stabilité et de croissance (PSC) et du programme national de réforme (PNR)

Dienstag 16 April 2024

  • 08:30  /  16.04.2024
    08:30
    16.04.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles

  • 14:00  /  16.04.2024
    14:00
    16.04.2024

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 février 2024

    2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

      • - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen des volets « Recherche et Enseignement supérieur » et « Digitalisation »

    3. Divers

  • 15:30  /  16.04.2024
    15:30
    16.04.2024

    Commission des Médias et des Communications

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 février 2024

    2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Médias et Communications »

    3. Divers

Mittwoch 17 April 2024

  • 11:30  /  17.04.2024
    11:30
    17.04.2024

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 31 janvier 2024 (FIN, LAT) et de la réunion du 28 mars 2024

    2. Docpa n°8357 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Fédération des acteurs du secteur social

    3. Docpa n°8358 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Fédération des acteurs du secteur social

    4. Docpa n°8359 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Fédération des acteurs du secteur social

    5. Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable - Présentation du projet de règlement grand-ducal

    6. Informations sur les acquisitions de logements par l’Etat

    7. Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

      • - Elaboration d'une prise de position de la Commission

    8. Docpa n°7856 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

      • - Suites à donner au courrier du Conseil d'Etat du 27 février 2024

    9. Docpa n°7642 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Présentation d'une nouvelle série d'amendements gouvernementaux (suite à la demande du groupe politique LSAP du 16 avril 2024)

    10. Divers

  • 14:00  /  17.04.2024
    14:00
    17.04.2024

    Commission de la Culture

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Esch2022 - Capitale Européenne de la Culture Présentation des rapports finaux "Past Forward" et "Esch2022 Evaluation et Rapport d'impact" par Madame Nancy Braun, Directeur général d'Esch2022

  • 14:00  /  17.04.2024
    14:00
    17.04.2024

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant les volets "Sécurité intérieure" et "Immigration"

      Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant les volets "Sécurité intérieure" et "Immigration"

    2. Docpa n°8304 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Lies - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8305 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n°1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1190 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union ; 3° mise en oeuvre de l'article 20 du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816 ; 4° mise en oeuvre de l'article 20 du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil ; 5° modification du Code de procédure pénale ; 6° modification du Code civil ; 7° modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 8° modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; 9° modification de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 10° modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'Etat et de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

      • - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman en vue de l'élaboration d'une prise de position
  • 14:00  /  17.04.2024
    14:00
    17.04.2024

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Pétitions

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Petitionpublique n°2809 : Aide-soignanteë sollen fir déi Aarbecht déi si am Alldag leeschten, deementspriechend bezuelt ginn.

    2. Conclusions des commissions

  • 15:30  /  17.04.2024
    15:30
    17.04.2024

    Commission des Sports

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2024

    2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

      • - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence

    3. Divers

  • 16:00  /  17.04.2024
    16:00
    17.04.2024

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Pétitions

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Petitionpublique n°2755 : Pour une interdiction d'émettre des certificats de virginité

    2. Conclusions des commissions

  • 16:30  /  17.04.2024
    16:30
    17.04.2024

    Commission du Travail

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Monsieur le Ministre du Travail des volets du budget relevant de sa compétence

    2. Divers

Donnerstag 18 April 2024

  • 09:30  /  18.04.2024
    09:30
    18.04.2024

    Commission des Institutions

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 mars 2024

    2. Docpa n°8355 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 10:00  /  18.04.2024
    10:00
    18.04.2024

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 14 mars 2024

    2. Docpa n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation des travaux - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Avant-projet de loi portant modification du Code de procédure pénale - Présentation de l'avant-projet de loi et examen des articles - Echange de vues

    4. Docpa n°8325 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    5. Docpa n°8368 : Projet de loi modifiant : 1° le Code pénal ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; aux fins de transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles

    6. Divers

  • 10:00  /  18.04.2024
    10:00
    18.04.2024

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8263 : Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre (OA1158/OA1159/OA1455/OA1166)

      • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°8264 : Projet de loi relative à la construction d'une auberge de jeunesse et d'une structure administrative multifonctionnelle au pôle multimodal à Ettelbruck

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8323 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du champ de tir au Bleesdall

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8363 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Approbation d'un papier de discussion
  • 11:30  /  18.04.2024
    11:30
    18.04.2024

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  18.04.2024
    14:00
    18.04.2024

    Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. « Climate Roadshow Luxembourg » organisé par la DG CLIMA de la Commission européenne, avec le soutien de la DG ENER - Échange de vues

  • 14:00  /  18.04.2024
    14:00
    18.04.2024

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission des Pétitions

    Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Petitionpublique n°2707 : Ugepassten Personalschlëssel an der Crèche / Maison relais

    2. Conclusions des commissions

  • 15:30  /  18.04.2024
    15:30
    18.04.2024

    Commission de la Fonction publique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

      • - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen du volet « Fonction publique »

    2. Divers

Freitag 19 April 2024

  • 10:00  /  19.04.2024
    10:00
    19.04.2024

    Commission 4 du Conseil Parlementaire Interrégional (C4 CPI)

    Syndicat des eaux du barrage d'Esch-sur-Sûre 20, Quatre Vents L-9150 Eschdorf

    1. « L'Eau dans la Grande-Région - un défi sans frontières »

  • 14:00  /  19.04.2024
    14:00
    19.04.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 mars 2024 (matin et après-midi) et du 16 avril 2024

    2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Samstag 20 April 2024

Kein Ereignis

Sonntag 21 April 2024

Kein Ereignis
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Semaine 15 - April 2024
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Semaine 17 - April 2024
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