Parlamentarische Agenda

Semaine 13 - März 2026

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Montag 23 März 2026

  • 08:30  /  23.03.2026
    08:30
    23.03.2026

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation de la note de recherche "Responsabilité internationale de l'État luxembourgeois"

    2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 mars 2026

    3. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

    4. Divers

  • 10:00  /  23.03.2026
    10:00
    23.03.2026

    Commission des Institutions

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 26 janvier, 2 et 9 février 2026

    2. 4690 - Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois (résolution du 4 décembre 2025) 4687 - Mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique (motion du 4 décembre 2025) 4540 - Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte » (motion du 18 mars 2025) - Echange de vues

    3. Docpa n°8712 : [Nouveau] Proposition de loi relative à l'octroi du titre honorifique de combattant contre le fascisme aux volontaires de l'Espagne républicaine

      • Présentation de la proposition de loi Nomination d’un rapporteur

    4. Docpa n°8307 : [Nouveau] Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

      • Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'État du 10 mars 2026

    5. Docpa n°8364 : [Nouveau] Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut- Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques

      • Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 10 mars 2026

    6. Divers

  • 14:00  /  23.03.2026
    14:00
    23.03.2026

    Commission de l'Exécution budgétaire · Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. [Nouveau - uniquement pour les membres de la COMEXBU] Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 novembre 2025, 27 novembre 2025 et 4 février 2026

    2. Échange de vues avec des représentants du ministère des Finances sur la réforme du système financier et budgétaire

Dienstag 24 März 2026

  • 08:00  /  24.03.2026
    08:00
    24.03.2026

    Commission des Finances

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Échange de vues sur « L’approche de la BCEE en relation avec des sanctions nationales discutables prises par des pays Tiers » (demande de mise à l’ordre du jour du groupe parlementaire LSAP et des sensibilités politiques déi gréng et déi Lénk du 19 mars 2026) - en présence de Monsieur Luc Frieden, Premier Ministre, Ministre d'État

    2. Échange de vues au sujet de l’ouverture de comptes bancaires par des entreprises

    3. Docpa n°8627 : Projet de loi portant : 1° transposition : a) de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; b) de la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union ; 3° modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ; d) de la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers

      • Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 10/03/2026
  • 08:30  /  24.03.2026
    08:30
    24.03.2026

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 6 janvier, du 24 février et du 10 mars 2026, ainsi que de la réunion jointe du 27 janvier 2026

    2. Docpa n°8703 : Projet de loi concernant la promotion de la formation professionnelle et portant modification 1° du Code du travail; 2° de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général

      • Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur

    3. Présentation du Plan d’action pour l’inclusion scolaire dans l’enseignement fondamental

    4. Motion n°4756 : Motion de Mme Francine Closener relative à la violence dans l'enseignement formel et informel

      • Echange de vues

    5. Divers

  • 14:00  /  24.03.2026
    14:00
    24.03.2026

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 février 2026

    2. Docpa n°8580 : [Nouveau] Projet de loi ayant pour objet l’organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

      • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 10 mars 2026 Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

    3. Conflits d'intérêts au sein de l'Université du Luxembourg (Demande de la sensibilité politique déi Lénk du 17 février 2026)

    4. Divers

  • 14:30  /  24.03.2026
    14:30
    24.03.2026

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Echange de vues avec Mme Oleksandra Matviichuk, Prix Nobel de la Paix 2022

  • 15:30  /  24.03.2026
    15:30
    24.03.2026

    Commission des Médias et des Communications

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8625 : Projet de loi sur les médias et portant organisation de l’Autorité luxembourgeoise indépendante des médias et portant mise en œuvre du : 1° Règlement (UE) 2024/1083 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE (règlement européen sur la liberté des médias) ; et du 2° Règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique ; et portant modification de : 1° la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; et 2° la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ; et 3° la loi du 27 août 2013 modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques en vue de la création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État et 2) la loi du 20 avril 2009 relative à l’accès aux représentations cinématographiques publiques

      • Nomination d’un rapporteur Examen de l'avis de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

    2. Échange de vues avec les représentants de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

    3. Motion n°4566 : [Nouveau] Protection des mineurs face à l'exposition aux contenus pornographiques en ligne

      • Échange de vues avec les représentants de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (demande du groupe politique LSAP du 23 mars 2026)

    4. Divers

Mittwoch 25 März 2026

Donnerstag 26 März 2026

Freitag 27 März 2026

Kein Ereignis

Samstag 28 März 2026

Kein Ereignis

Sonntag 29 März 2026

Kein Ereignis
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