Parlamentarische Agenda

Semaine 12 - März 2026

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Montag 16 März 2026

Dienstag 17 März 2026

  • 14:00  /  17.03.2026
    14:00
    17.03.2026

    Plenarsitzung Nr. 132

    Retransmis

    1. Interpellation n°4740 : Violence dans l'enseignement formel et informel

      • Auteure : Madame Francine Closener

      • Interpellation n°4739 : Violences à l'école

        • Auteur : Monsieur Paul Galles
        • Temps de parole : Discussion commune : Modèle 1 - interpellations et débats (chaque interpellateur 15 minutes et Gouvernement 30 minutes)

    2. Dossier parlementaire n°8548 : Projet de loi portant création de l'Administration des aides individuelles au logement

      • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Question parlementaire n°81 : HEAL Campus

      • Auteur : Monsieur Gérard Schockmel
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Dossier parlementaire n°8561 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de : 1° la mise en oeuvre du règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d'électricité ; 2° la mise en oeuvre du règlement d'exécution (UE) 2023/1162 de la Commission du 6 juin 2023 relatif aux exigences d'interopérabilité et aux procédures non discriminatoires et transparentes pour l'accès aux données de comptage et de consommation ; 3° la transposition de la directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l'amélioration de l'organisation du marché de l'électricité de l'Union ; 4° la transposition de la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Heure d'actualité n°4753 : Hausse des prix de l'énergie suite à la guerre au Moyen-Orient

      • Auteur : sensibilité politique déi Lénk (Monsieur David Wagner)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)

Mittwoch 18 März 2026

  • 09:00  /  18.03.2026
    09:00
    18.03.2026

    Plenarsitzung Nr. 133

    Retransmis

    1. Déclaration gouvernementale de Monsieur Xavier Bettel, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement

      • *** La séance publique sera interrompue pour une durée de 10 minutes après la déclaration ***

    2. Heure d'actualité n°4751 : Mesures prises par le gouvernement en réaction à la stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis d'Amérique

      • Auteur : groupe politique LSAP (Monsieur Franz Fayot)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)
  • 14:00  /  18.03.2026
    14:00
    18.03.2026

    Plenarsitzung Nr. 134

    Retransmis

    1. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    2. Question parlementaire n°83 : Accès aux services administratifs pour les personnes sans carte d'identité ni compte bancaire

      • Auteur : Monsieur Georges Engel
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Dossier parlementaire n°8646 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne le Conseil de la consommation et le règlement en ligne des litiges de consommation

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    4. Interpellation n°4666 : Présence de PFAS et TFA dans l'environnement luxembourgeois

      • Auteure : Madame Claire Delcourt
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

    5. Désignation d'un membre du Centre pour l'égalité de traitement

Donnerstag 19 März 2026

  • 08:30  /  19.03.2026
    08:30
    19.03.2026

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8475 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

      • Examen d'un amendement parlementaire (LSAP) Examen des avis complémentaires

    2. Rapport de mission de l'Inspection générale des finances concernant la revue organisationnelle et financière de la fondation Luxembourg Space Agency

    3. Divers

  • 14:00  /  19.03.2026
    14:00
    19.03.2026

    Plenarsitzung Nr. 135

    Retransmis

    1. Débat sur la politique de coopération au développement

      • Temps de parole : Modèle 2 - interpellations et débats

    2. Question parlementaire n°80 : Utilisation de l'argent liquide au Luxembourg

      • Auteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Question parlementaire n°82 : Développement stratégique de l'intelligence artificielle dans le secteur financier

      • Auteur : Monsieur Gérard Schockmel
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Dossier parlementaire n°8592 : Projet de loi relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Prestataires de Services sur Crypto-actifs et portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ; 5° de la loi du 16 mai 2023 relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme ; en vue de la transposition de la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8567 : Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger ; c) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ; e) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; f) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ; g) la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; h) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; i) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; j) la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit ; k) la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché ; l) la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance ; m) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; n) la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers ; o) la loi modifiée du 8 décembre 2021 relative à l'émission de lettres de gage ; 2° transposition de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen, à l'exception des articles 3 et 9 ; 3° mise en oeuvre du : a) règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant un point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité ; b) règlement (UE) 2023/2869 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certains règlements en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen ; c) règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 sur la transparence et l'intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle de base

Freitag 20 März 2026

Sonntag 22 März 2026

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