Parlamentarische Agenda

Semaine 17 - April 2026

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Montag 20 April 2026

Dienstag 21 April 2026

Mittwoch 22 April 2026

Donnerstag 23 April 2026

  • 08:30  /  23.04.2026
    08:30
    23.04.2026

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2, 12 et 19 mars 2026

    2. Docpa n°8663 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029 - Rapporteur: Monsieur André Bauler

      • Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8608 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt

      • Examen des avis complémentaires

    4. Docpa n°8564 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un Code disciplinaire et pénal de la marine, 2. le code pénal et 3. la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

      • Présentation du projet de loi
      • Désignation d’un rapporteur
      • Examen de l’avis du Conseil d’Etat

    5. Docpa n°8664 : Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° abrogation de la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie, en vue de la mise en oeuvre du : 1° règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE ; 2° règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011

      • Présentation du projet de loi
      • Désignation d’un rapporteur
      • Examen de l’avis du Conseil d’Etat

    6. Divers

  • 09:00  /  23.04.2026
    09:00
    23.04.2026

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Visite Ettelbruck

    1. Visite du chantier du pôle d'échange multimodal et du chantier de l'auberge de jeunesse à Ettelbruck

  • 10:00  /  23.04.2026
    10:00
    23.04.2026

    Commission de la Justice

    Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7882B : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

      • Examen de l'avis complémentaire de l'Autorité de contrôle judiciaire du 20 novembre 2025
      • Examen de l'avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg du 3 février 2026
      • Examen du quatrième avis complémentaire du Conseil d’État du 10 mars 2026
      • Présentation et adoption d’un projet de rapport

    2. Docpa n°8669 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de l’instauration de la libération différée du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée

      • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 27 mars 2026
      • Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce du 30 mars 2026
      • Présentation et adoption d’un projet de rapport

    3. Docpa n°8704 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire en vue de constituer une nouvelle chambre pénale au sein de la Cour d’appel et de créer les postes de magistrat nécessaires

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur
      • Examen de l'avis de la Cour supérieure de Justice du 17 février 2026
      • Examen de l'avis du Parquet général du 26 février 2026
      • Examen de l'avis du Conseil national de la Justice du 9 mars 2026
      • Examen de l’avis du Conseil d’État du 27 mars 2026

    4. Docpa n°8447 : Proposition de loi concernant la gouvernance financière d'organisations et fondations gérant des deniers publics et modifiant : la loi du 7 août 2023 sur les associations et fondations ; la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales

      • Présentation de la proposition de loi
      • Nomination d’un rapporteur

    5. Docpa n°8661 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de renforcer les pouvoirs du point de contact national pour la conduite responsable des entreprises et de permettre la dissolution judiciaire de certaines sociétés de participations financières détenant des participations dans des sociétés sous enquête ou condamnées pour des activités illégales

      • Présentation de la proposition de loi
      • Nomination d’un rapporteur

    6. Motion n°4372 : Vérification de la mise en place des exigences de conformité et de lutte contre la corruption dans les conventions conclues avec les associations et les fondations

      • Échange de vues

    7. Divers

  • 11:30  /  23.04.2026
    11:30
    23.04.2026

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  23.04.2026
    14:00
    23.04.2026

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8656 : Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport

    2. Docpa n°8310 : Projet de loi relatif à l'Observatoire de l'habitat

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur
      • Examen de l’avis du 10 décembre 2024 et de l'avis complémentaire du Conseil d’État du 24 février 2026
      • Examen des avis des organes consultés
      • Présentation d’une série d’amendements

    3. Suite de l'échange de vues sur les notes présentées par l'Observatoire de l'habitat lors de la réunion du 16 avril 2026

    4. Echange de vues en matière de salubrité et de bail à loyer

    5. Divers

  • 15:30  /  23.04.2026
    15:30
    23.04.2026

    Commission de la Fonction publique

    Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8622 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur
      • Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

    2. Docpa n°8623 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 5° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; et 6° de la loi modifiée du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique

      • Présentation du projet de loi
      • Nomination d’un rapporteur
      • Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

    3. Divers

  • 17:00  /  23.04.2026
    17:00
    23.04.2026

    Commission des Affaires intérieures

    Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation du rapport d'activités 2025 de la Police grand-ducale

    2. Divers

Freitag 24 April 2026

  • 14:00  /  24.04.2026
    14:00
    24.04.2026

    Commission des Finances

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8705 : Projet de loi portant : 1° transposition partielle de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; 2° modification de : a) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; b) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; c) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • Échange de vues avec le Procureur général d’État et le Directeur général de la CSSF

    2. Divers

Samstag 25 April 2026

Kein Ereignis

Sonntag 26 April 2026

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