Parlamentarische Agenda

Semaine 51 - Dezember 2025

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Montag 15 Dezember 2025

Dienstag 16 Dezember 2025

  • 08:30  /  16.12.2025
    08:30
    16.12.2025

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    En visioconférence (sans retransmission)

    1. Docpa n°8472 : Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 14:00  /  16.12.2025
    14:00
    16.12.2025

    Plenarsitzung Nr. 116

    Retransmis

    1. Octroi d'un titre honorifique à un ancien député

    2. Hommage à Monsieur Marc Spautz

    3. Changement de composition du Bureau

    4. Changement de composition de la Conférence des Présidents

    5. Changements de composition de commissions parlementaires

    6. Changements de composition de délégations luxembourgeoises auprès des Assemblées parlementaires internationales

    7. Désignation d'un président du Centre pour l'égalité de traitement

    8. Dossier parlementaire n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • Dossier parlementaire n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • Présentation du rapport de la Commission des Finances par Monsieur Maurice Bauer
        • Temps de parole : Discussion commune - Modèle 5
  • 16:30  /  16.12.2025
    16:30
    16.12.2025

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec le Ministre des Affaires étrangères d’Arménie, S.E.M. Ararat MIRZOYAN

Mittwoch 17 Dezember 2025

  • 08:00  /  17.12.2025
    08:00
    17.12.2025

    Plenarsitzung Nr. 117

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • Dossier parlementaire n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 - Exposé de Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances

    2. Débats sur les projets de loi N°8600 et N°8601

      • Temps de parole : Discussion commune - Modèle 5
  • 14:00  /  17.12.2025
    14:00
    17.12.2025

    Plenarsitzung Nr. 118

    Retransmis

    1. Débats sur les projets de loi N°8600 et N°8601 - Suite et fin des débats

      • Temps de parole : Discussion commune - Modèle 5

    2. Dossier parlementaire n°8556 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2024

      • Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • Dossier parlementaire n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 - Vote des projets de loi

    4. Dossier parlementaire n°8641 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2024

      • Rapporteur : Monsieur Tom Weidig
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2024 de la Cour des comptes

      • Temps de parole : Résolution libre

    6. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2024 de l'Ombudsman

      • Temps de parole : Résolution libre

    7. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2024 du Centre pour l'égalité de traitement

      • Temps de parole : Résolution libre

    8. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2024 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

      • Temps de parole : Résolution libre

    9. Dossier parlementaire n°8615 : Projet de loi relative à l'octroi d'une dotation annuelle à la Commission de surveillance du secteur financier

      • Dossier parlementaire n°8616 : Projet de loi relative à l'octroi d'une dotation annuelle au Commissariat aux assurances

        • Rapporteur : Monsieur Michel Wolter
        • Temps de parole : Discussion commune : Modèle de base

    10. Dossier parlementaire n°8526 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Modèle de base

    11. Dossier parlementaire n°8546 : Projet de loi portant introduction d'un transfert de données de l'Administration des contributions directes vers l'Administration du cadastre et de la topographie et portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 4° de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 5° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Modèle de base

    12. Dossier parlementaire n°8591 : Projet de loi relative à l'échange automatique des déclarations d'information pour l'impôt complémentaire et portant modification de la loi modifiée du 22 décembre 2023 relative à l'imposition minimale effective pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure en vue de la transposition de la directive (UE) 2025/872 du Conseil du 14 avril 2025 modifiant la directive 2011/16/EU relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle de base

    13. Dossier parlementaire n°8633 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière

      • Rapporteur : Monsieur Michel Wolter
      • Temps de parole : Modèle de base

    14. Dossier parlementaire n°8519 : Projet de loi portant fixation d'un objectif quantitatif en matière d'équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées en vue de la transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle de base

Donnerstag 18 Dezember 2025

  • 08:00  /  18.12.2025
    08:00
    18.12.2025

    Plenarsitzung Nr. 119

    Retransmis Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°8342 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    2. Dossier parlementaire n°8456 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-4 du Code du travail

      • Rapporteur : Monsieur Charles Weiler
      • Temps de parole : Modèle 2

    3. Dossier parlementaire n°8472 : Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat

      • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
      • Temps de parole : Modèle 2

    4. Dossier parlementaire n°8479 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction du principe de demande d'octroi d'indemnité de chômage complet en ligne

      • Rapportrice : Stéphanie Weydert
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8463 : Projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 3° la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

      • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8596 : Projet de loi relatif à une contribution de l'État aux coûts à transposer en tarifs pour l'utilisation des réseaux électriques pour l'année 2026

      • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8395A : Projet de loi portant création du Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données et désignation des organismes et autorités compétents prévus aux articles 7, 13 et 23 du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) et du point d'information unique prévu à l'article 8 du règlement (UE) 2022/868 précité et portant modification de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données

      • Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel
      • Temps de parole : Modèle de base
  • 14:00  /  18.12.2025
    14:00
    18.12.2025

    Plenarsitzung Nr. 120

    Retransmis Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°8634 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

      • Rapportrice : Madame Françoise Kemp
      • Temps de parole : Modèle 2

    2. Dossier parlementaire n°8640 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 ; 3° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

      • Rapporteur : Monsieur Michel Wolter
      • Temps de parole : Modèle 1

    3. Dossier parlementaire n°8514 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

      • Rapportrice : Madame Françoise Kemp
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8575 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

      • Rapportrice : Madame Françoise Kemp
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Hommage à Monsieur Fernand Etgen

Freitag 19 Dezember 2025

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Samstag 20 Dezember 2025

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Sonntag 21 Dezember 2025

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