Parlamentarische Agenda

Semaine 02 - Januar 2026

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Montag 05 Januar 2026

Dienstag 06 Januar 2026

  • 08:30  /  06.01.2026
    08:30
    06.01.2026

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2025

    2. Docpa n°8613 : Projet de loi portant approbation de l’Accord, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs

    3. Docpa n°8614 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l'article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs

    4. Docpa n°7994 : Projet de loi portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 5° de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ; 6° de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ; 7° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 8° de la loi du 1er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse ; 9° de la loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Continuation des travaux

    5. Divers

  • 08:30  /  06.01.2026
    08:30
    06.01.2026

    Commission des Finances

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Projet de loi portant mise en œuvre de la classe d’impôt unique et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi (le dépôt du projet de loi est prévu le jour même)

Mittwoch 07 Januar 2026

Donnerstag 08 Januar 2026

  • 10:00  /  08.01.2026
    10:00
    08.01.2026

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 octobre, des 7, 8 et 28 novembre 2024 ainsi que du 6 février, du 27 mars, du 13 novembre et du 11 décembre 2025

    2. Docpa n°8605 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction pour l’aménagement de la transversale de Clervaux

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen des avis

    3. Docpa n°8607 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen des avis

    4. Divers

  • 10:00  /  08.01.2026
    10:00
    08.01.2026

    Commission de la Justice

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2025

    2. Docpa n°7869 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 4° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 5° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l’organisation du casier judiciaire ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'État du 19 décembre 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8669 : Projet de loi relative à la libération différée du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée et portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

      • - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Projet de loi relatif à l'identification des entreprises et au registre national des identifiants numériques d'entreprise et portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; et abrogeant la loi du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Divers

  • 11:30  /  08.01.2026
    11:30
    08.01.2026

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 27 novembre 2025

    2. Plan d'action national de promotion de l'agriculture biologique 2026-2030 - Présentation par Madame la Ministre

    3. Conseils "Agriculture et pêche" du 17 novembre 2025 et du 11-12 décembre 2025 - Compte rendu par Madame la Ministre

    4. Divers

Freitag 09 Januar 2026

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Samstag 10 Januar 2026

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Sonntag 11 Januar 2026

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