8745

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif au réaménagement de l’échangeur de Pontpierre situé sur l’autoroute A4

8745 En commission
Letztes Update · 27.08.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Yuriko Backes
Datum der Einreichung
07.05.2026
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.05.2026 Déposé Yuriko Backes
07.05.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.06.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.06.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
27.08.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
01.10.2026

Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

Commission de la Mobilité et des Travaux publics