8737
Débat d'orientation
En commission
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)
8737
En commission
Letztes Update · 29.09.2026
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Commission des Pétitions
- Datum der Einreichung
- 06.05.2026
Ausschuss
- Rapporteurs
Références au dossier
13
Mai
2026
Commission des Pétitions
08:30
03
Juni
2026
Commission de la Culture
14:00
09
Juni
2026
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
13:30
10
Juni
2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
22
Juni
2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
29
Juni
2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
01
Juli
2026
Commission du Travail
15:30
01
Juli
2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
10:00
20
Juli
2026
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11:30
16
Sep
2026
Commission des Affaires intérieures
14:00
23
Sep
2026
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:30
24
Sep
2026
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:15
29
Sep
2026
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08:30
01
Okt.
2026
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
11:30
13
Mai
2026
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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03
Juni
2026
Commission de la Culture
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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09
Juni
2026
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
nouvelle heure,ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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10
Juni
2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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22
Juni
2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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29
Juni
2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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01
Juli
2026
Commission du Travail
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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01
Juli
2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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20
Juli
2026
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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16
Sep
2026
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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23
Sep
2026
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
Sep
2026
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
nouveau lieu
Maison Wiltheim - Salle 6
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29
Sep
2026
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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01
Okt.
2026
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.04.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission des Pétitions |
Commission des Pétitions |
|
| 06.05.2026 | Déposé | Commission des Pétitions |
|
| 13.05.2026 |
Nomination de rapporteur(s) : M. Dan Hardy |
Dan Hardy Commission des Pétitions |
|
| 13.05.2026 | Nomination d'un rapporteur | Commission des Pétitions | |
| 03.06.2026 | Examen du rapport d'activité | Commission de la Culture |
|
| 04.06.2026 |
Passage en Conférence des Présidents (Déclarée recevable par la Conférence des Présidents 04.06.2026) |
|
|
| 04.06.2026 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions |
Commission des Pétitions |
|
| 09.06.2026 | Elaboration d'une prise de position | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation | |
| 10.06.2026 | Préparation d'une prise de position | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | |
| 22.06.2026 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région | ||
| 29.06.2026 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région | ||
| 01.07.2026 | Elaboration d'une prise de position de la Commission | Commission du Travail | |
| 01.07.2026 | Présentation et adoption d'une prise de position | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | |
| 20.07.2026 | Échange de vues | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité | |
| 16.09.2026 | Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position | Commission des Affaires intérieures |
|
| 23.09.2026 | Préparation d'une prise de position | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 24.09.2026 | Examen des volets Mobilité et Travaux publics en vue d'une prise de position | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 29.09.2026 | Echange de vues en vue de l'adoption d'une prise de position | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 01.10.2026 | Échange de vues en vue de l'adoption d'une prise de position | Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture |
|