Sitzung - 9 Juni 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 mars 2026, 21 avril 2026, 5 mai 2026 – ESRD - Réunion - 24/03/2026 – ESRD - Réunion - 21/04/2026 – ESRD - Réunion - 05/05/2026

Docpa n°8580 : Projet de loi ayant pour objet l’organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

• Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d’État du 5 mai 2026

• Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce du 5 mai 2026

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Docpa n°8636 : Projet de loi concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

• Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données

• Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des Salariés

• Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État

• Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

• Elaboration d'une prise de position

Divers