Meeting - 2 June 2026

Docpa n°8580 : Projet de loi ayant pour objet l’organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

• Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d’État du 5 mai 2026

• Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce du 5 mai 2026

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Divers