Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

De 14.00 à 14.45 heures - Uniquement pour les membres de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et les membres de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Motion de M. Sven Clement du 28 janvier 2021 relative à l'éducation - Examen de la motion

De 14.45 à 15.30 heures - Uniquement pour les membres de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et les membres de la Commission des Affaires intérieures Motion de M. Sven Clement adoptée par la Chambre des Députés le 16 juin 2022 relative à la lutte contre les abus sexuels sur les enfants en ligne - Suites données à la motion

Divers

Docpa n°8089 : Projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis: - de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises - de la Chambre de Commerce

Échange sur les cyberattaques survenues depuis le 21 mars 2024 (demande du groupe politique LSAP du 27 mars 2024)

Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

• - Elaboration d'une prise de position

Divers

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 février 2024

Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

• Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

• - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen des volets « Recherche et Enseignement supérieur » et « Digitalisation »

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