Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Ausschusskalender

Réunion - 16 April 2024
  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 février 2024

  2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

    • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

    • - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen des volets « Recherche et Enseignement supérieur » et « Digitalisation »

  3. Divers

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Réunion - 20 Februar 2024
  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 janvier 2024 et du 6 février 2024

  2. Docpa n°8231 : Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

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Réunion - 6 Februar 2024
  1. Docpa n°8231 : Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°8168 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Divers

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