Sitzung - 3 Juni 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 avril 2026

Docpa n°8523 : Projet de loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

• Examen du rapport d'activité

Plan d’action national « Accès à la culture » – Echange de vues

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