Commission de la Culture

Plenar- und Ausschusssitzungen Réunions .ics Réunions .ics

Ausschusskalender

02
Okt.
2025
Commission de la Culture · Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
Visite 1, avenue du Rock'n'Roll à Esch-Belval
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24
Sep
2025
Commission de la Culture
14:00
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02
Juli
2025
Commission de la Culture · Commission des Médias et des Communications
14:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride
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8303 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

Xavier Bettel · 2024-12-04
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8435 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

Eric Thill · 2024-12-04
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8303 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

Xavier Bettel · 2024-12-04
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