Commission de la Culture

Sessions and meetings Réunions .ics Réunions .ics

Commission calendar

08
Jul
2024
Commission de la Culture
10:00
nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6
Voir la fiche
17
Apr
2024
Commission de la Culture
14:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la fiche
27
Mar
2024
Commission de la Culture
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la fiche
Show more events

Aucun Procès verbal

Voir plus de procès verbaux
8410 ProjetDeLoi
Déposé(e)

Projet de loi portant création d'un Observatoire de la culture

Eric Thill · 2024-07-04
Voir le dossier
8383 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

Gilles Roth · 2024-03-06
Voir le dossier
8384 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

Gilles Roth · 2024-03-06
Voir le dossier

Aucun Procès verbal

Voir plus de procès verbaux
Upcoming meetings
Show more events

Composition and information