8737
Débat d'orientation
Avisé par la Conférence des Présidents
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)
8737
Avisé par la Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 06.05.2026
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Commission des Pétitions
- Date de dépôt
- 06.05.2026
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.04.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission des Pétitions |
Commission des Pétitions |
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| 06.05.2026 | Déposé | Commission des Pétitions |
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| 13.05.2026 | Nomination d'un rapporteur | Commission des Pétitions |
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