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Débat d'orientation En commission
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

8737 En commission
Dernière mise à jour · 20.07.2026
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Commission des Pétitions
Date de dépôt
06.05.2026
Commission
Commission des Pétitions
Rapporteur

Références au dossier

13
mai
2026
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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03
juin
2026
Commission de la Culture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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09
juin
2026
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
nouvelle heure,ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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10
juin
2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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22
juin
2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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29
juin
2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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01
juil
2026
Commission du Travail
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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01
juil
2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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20
juil
2026
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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16
sep
2026
Commission des Affaires intérieures
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.04.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Pétitions 		Commission des Pétitions
06.05.2026 Déposé Commission des Pétitions
13.05.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Dan Hardy 		Dan Hardy
Commission des Pétitions
13.05.2026 Nomination d'un rapporteur Commission des Pétitions
20260625_PV
03.06.2026 Examen du rapport d'activité Commission de la Culture
04.06.2026 Passage en Conférence des Présidents
(Déclarée recevable par la Conférence des Présidents 04.06.2026)
04.06.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Pétitions 		Commission des Pétitions
09.06.2026 Elaboration d'une prise de position Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
10.06.2026 Préparation d'une prise de position Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
20260722_PV
22.06.2026 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
29.06.2026 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
01.07.2026 Elaboration d'une prise de position de la Commission Commission du Travail
01.07.2026 Présentation et adoption d'une prise de position Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
20.07.2026 Échange de vues Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
16.09.2026 Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission des Affaires intérieures