Réunion - 10 juin 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mai 2026

Dossier parlementaire n°8449 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, portant modification de la loi du 23 août 2023 sur les forêts et portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

• Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux

Dossier parlementaire n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

• Préparation d'une prise de position

Divers