Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

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Réunion - 7 février 2024
  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 20 décembre 2023 et du 10 janvier 2024

  2. Docpa n°8320 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

    • - Rapporteur : Monsieur Christophe Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

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