8595

Projet de loi Premier vote effectué
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi concernant l’exploitation des pompes à chaleur

Résumé du dossier
Résumé du dossier
8595 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 17.07.2026
Premier vote constitutionnel
15.07.2026
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Serge Wilmes
Date de dépôt
30.07.2025
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Rapporteur
Rapport
8595/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : M. Paul Galles

Références au dossier

8595/05 - Amendement gouvernemental
01
juil
2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
10:00
13
juil
2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
13:00
15
juil
2026
Séance publique n° 156
14:00

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
30.07.2025 Déposé Serge Wilmes
Document de dépôt
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
30.09.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8595/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
18.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8595/02 - Avis du Conseil d'État
20.11.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8595/03 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
03.03.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8595/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
21.04.2026 Amendement gouvernemental Gouvernement
8595/05 - Amendement gouvernemental
09.06.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8595/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État
25.06.2026 Avis complémentaire :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8595/07 - Avis complémentaire : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
01.07.2026 Le projet de loi a été présenté
01.07.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Paul Galles 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Paul Galles
01.07.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 18 novembre 2025
Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux
Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2026
Examen des avis d'autres organes consultatifs

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
13.07.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8595/08 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
13.07.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Rapporteur(s) :
M. Paul Galles

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
8595/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : M. Paul Galles
13.07.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
15.07.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°156

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8595 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8595 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2026 8595 - Projet de loi concernant l'exploitation des pompes à chaleur
Séance publique n° 156
Point n° 69
17.07.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8595/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes