8595

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi concernant l’exploitation des pompes à chaleur

Résumé du dossier
8595 En commission
Dernière mise à jour · 01.07.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Serge Wilmes
Date of submission
30.07.2025
Committee
Rapporteurs

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
30.07.2025 Déposé Serge Wilmes
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
30.09.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
18.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
20.11.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
03.03.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
21.04.2026 Amendement gouvernemental Gouvernement
09.06.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
25.06.2026 Avis complémentaire :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
01.07.2026 Le projet de loi a été présenté
01.07.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Paul Galles
Paul Galles
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
01.07.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 18 novembre 2025
Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux
Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2026
Examen des avis d'autres organes consultatifs

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
13.07.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
15.07.2026 Projet de loi concernant l'exploitation des pompes à chaleur
Séance publique N° 156