Meeting - 13 July 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juin 2026 – ECB - Réunion - 10/06/2026

Docpa n°8585 : Projet de loi relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

• Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d’État

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Docpa n°8595 : Projet de loi concernant l’exploitation des pompes à chaleur

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Divers