Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Plenar- und Ausschusssitzungen Réunions .ics Réunions .ics

Ausschusskalender

11
März
2026
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
08:00
Voir la fiche
25
Febr.
2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
Voir la fiche
28
Jan.
2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
Voir la fiche
Weitere Sitzungen anzeigen
Voir plus de procès verbaux
8697 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi modifiant 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale et 5° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

Martine Deprez · 2026-02-02
Voir le dossier
8511 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Serge Wilmes · 2025-03-13
Voir le dossier
8511 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Serge Wilmes · 2025-03-13
Voir le dossier
Kommende Sitzungen

Keine Sitzung vorgesehen

Weitere Sitzungen anzeigen

Zusammensetzung und Informationen