8585
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
Document de dépôt
8585
En commission
Letztes Update · 25.09.2025
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Serge Wilmes
- Datum der Einreichung
- 18.07.2025
Ausschuss
Activités sur le dossier
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| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 18.07.2025 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 25.09.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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