8585

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

8585 En commission
Letztes Update · 14.04.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Serge Wilmes
Datum der Einreichung
18.07.2025
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
18.07.2025 Déposé Serge Wilmes
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
09.10.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
10.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
18.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
20.01.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
02.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
24.02.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

24.02.2026 Amendement gouvernemental Gouvernement
27.03.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
01.04.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
14.04.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
06.05.2026

Nomination d’un rapporteur
Présentation du projet de loi
Examen de l’avis du Conseil d’État du 20 janvier 2026
Examen des avis des autres entités consultées
Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux
Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 27 mars 2026

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité