4865

Motion En commission

A propos du dossier

Sobriété dans le secteur du bâtiment

4865 En commission

Letztes Update · 15.07.2026

Vote Accepté par un vote à main levé

15.07.2026

Informationen

Annexes 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
15.07.2026	Déposée en séance publique n°156	Franz Fayot	Document de dépôt
15.07.2026	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	4865 - Renvoyé en commission(s) :Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité