4865

Motion En commission

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Sobriété dans le secteur du bâtiment

4865 En commission
Dernière mise à jour · 15.07.2026
Vote Accepté par un vote à main levé
15.07.2026
Informations
Type
Motion
Date of submission
15.07.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.07.2026 Déposée en séance publique n°156 Franz Fayot
15.07.2026 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

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