Sitzung - 6 Mai 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 février 2026, 11 mars 2026 – ECB - Réunion du 25 février 2026 – SASS, ECB, AAVI - Réunion jointe du 11 mars 2026

Docpa n°8585 : Projet de loi relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

• Nomination d’un rapporteur

• Présentation du projet de loi

• Examen de l’avis du Conseil d’État du 20 janvier 2026

• Examen des avis des autres entités consultées

• Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux

• Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 27 mars 2026

Divers