Meeting - 13 May 2026

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 25 février 2026 et des réunions jointes du 11 mars 2026 (SASS, ECB, AAVI) et du 16 avril 2026 (ECB, EPEET)

Docpa n°8585 : Projet de loi relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

• Nomination d’un rapporteur

• Présentation du projet de loi

• Examen de l’avis du Conseil d’État du 20 janvier 2026

• Examen des avis des autres entités consultées

• Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux

• Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 27 mars 2026

• Examen de la proposition d'amendement de la sensibilité déi gréng du 5 mai 2026

Divers