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Gesetzprojet Premier vote effectué

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Projet de loi relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
18.07.2025	Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
18.07.2025	Déposé	Serge Wilmes	Document de dépôt
25.09.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
09.10.2025	Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises		8585/01 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
10.10.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés		8585/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
18.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers		8585/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
20.01.2026	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8585/04 - Avis du Conseil d'État
02.02.2026	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8585/05 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
24.02.2026	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Nouvel Intitulé : Projet de loi relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
24.02.2026	Amendement gouvernemental	Gouvernement	8585/06 - Amendement gouvernemental
27.03.2026	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8585/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État
01.04.2026	Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers		8585/08 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
14.04.2026	Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8585/09 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
06.05.2026	Proposition d’amendement(s) : Mme Joëlle Welfring	Joëlle Welfring	8585/10 - Proposition d’amendement(s) : Mme Joëlle Welfring 8585/10 - Proposition d’amendement(s) : Mme Joëlle Welfring
12.05.2026	Avis complémentaire: Syndicat des villes et communes luxembourgeoises		8585/11 - Avis complémentaire: Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
13.05.2026	Le projet de loi a été présenté
13.05.2026	Nomination de rapporteur(s) : M. Jeff Boonen	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Jeff Boonen
13.05.2026	Nomination d’un rapporteur Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État du 20 janvier 2026 Examen des avis des autres entités consultées Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 27 mars 2026 Examen de la proposition d'amendement de la sensibilité déi gréng du 5 mai 2026	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	20260611_PV
30.06.2026	Amendement gouvernemental	Gouvernement	8585/12 - Amendement gouvernemental
10.07.2026	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8585/13 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
13.07.2026	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : M. Jeff Boonen	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	8585/14 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : M. Jeff Boonen
13.07.2026	Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d’État Présentation et adoption d’un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
15.07.2026	Deuxième avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8585/15 - Deuxième avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
15.07.2026	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8585 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8585 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2026	8585 - Projet de loi relative au régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement		Ëffentlech Sëtzung N° 156 Point N° 42
17.07.2026	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8585/16 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

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