8585
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
Document de dépôt
8585
En commission
Dernière mise à jour · 18.11.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Serge Wilmes
- Date de dépôt
- 18.07.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.07.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 18.07.2025 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 25.09.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 09.10.2025 |
Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises |
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| 10.10.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés |
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| 18.11.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers |