4864

Motion Adopté(e)

A propos du dossier

Publication de l'état d'avancement du remplacement des chaudières alimentées aux énergies fossiles dans le secteur résidentiel et évaluation globale du régime d'aides

4864 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 15.07.2026
Vote
15.07.2026
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
15.07.2026
Date d'évacuation
15.07.2026

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
15.07.2026 Déposée en séance publique n°156 Jeff Boonen
15.07.2026 Voté (accepté) en séance publique n°156 à l'unanimité des 58 votants

Récapitulatif des votes