Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

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Kalenner vun der Kommissioun

11
Mar
2026
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
08:00
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25
Feb
2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
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28
Jan
2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
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8697 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi modifiant 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale et 5° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

Martine Deprez · 2026-02-02
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8511 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Serge Wilmes · 2025-03-13
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8511 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Serge Wilmes · 2025-03-13
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