Reunioun - 1 Juli 2026

Docpa n°8595 : Projet de loi concernant l’exploitation des pompes à chaleur

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État du 18 novembre 2025

• Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux

• Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2026

• Examen des avis d'autres organes consultatifs

Conférence de Santa Marta et ses suites éventuelles Motion n°4669 sur la participation luxembourgeoise à l’élaboration d’un futur traité de non-prolifération des combustibles fossiles (demande du groupe LSAP)

Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

• Présentation et adoption d'une prise de position

Divers